Qu’est-ce qu’un agent chimique dangereux selon le Code du travail ?
Un agent mentionné à l’article R. 4411-6 du Code du travail ou susceptible de présenter un risque pour les travailleurs.
Qu’est-ce qui distingue un agent chimique dangereux d’une substance ou d’un mélange dangereux au sens de l’article R. 4411-6 ?
Un agent chimique dangereux peut présenter un risque sans satisfaire aux critères de classement CLP.
Quel règlement CLP porte sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et mélanges ?
Le règlement (CE) n° 1272/2008.
Quelles sont les trois catégories de dangers du CLP ?
Les dangers physiques, les dangers pour la santé et les dangers pour l’environnement.
Que signifie l’acronyme CMR et quels effets ces substances peuvent-elles provoquer ?
Elles sont cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques et peuvent favoriser un cancer, provoquer une mutation héréditaire ou altérer la reproduction ou le fœtus.
Quel règlement européen est appelé REACH ?
Le règlement (CE) n° 1907/2006.
À partir de quelle date les produits non conformes à REACH ne sont-ils plus commercialisés ?
À partir du 1er décembre 2008.
Quel seuil annuel déclenche l’enregistrement REACH des substances fabriquées ou importées ?
Plus d’une tonne par an.
Que produit ou extrait un fabricant établi dans l’EEE ?
Une substance chimique.
Quels professionnels sont des utilisateurs en aval ?
Le formulateur, le producteur d’articles, le reconditionneur et les utilisateurs finaux industriels et professionnels.
Quelles catégories de substances sont considérées comme extrêmement préoccupantes (SVHC) ?
Les substances CMR 1 et 2 selon le CIRC ou 1A et 1B selon le CLP, les substances PBT, vPvB et les perturbateurs endocriniens.
Quelles catégories de substances CMR peuvent être considérées comme SVHC selon le CIRC ?
Les substances CMR 1 et 2.
Quelles catégories de substances CMR peuvent être considérées comme SVHC selon le CLP ?
Les substances CMR 1A et 1B.
Quel statut réglementaire peut suivre l’inscription d’une SVHC sur la liste des substances candidates ?
Une autorisation au titre de l’annexe XIV ou une interdiction.
Quel statut une SVHC peut-elle obtenir avant une autorisation au titre de l’annexe XIV ?
L’inscription sur la liste des substances candidates à l’autorisation.
Où figure une restriction applicable à une substance dangereuse ?
À l’annexe XVII de REACH.
À combien d’utilisations une restriction d’une substance dangereuse peut-elle s’appliquer ?
À une ou plusieurs utilisations.
Qu’est-ce qu’une Fiche de Données de Sécurité ?
Un document réglementaire essentiel à la prévention des risques, daté, régulièrement révisé et communiqué à l’utilisateur.
Quelles conditions imposent une eFDS pour une substance enregistrée selon REACH ?
Un enregistrement à au moins 10 t/an avec rapport sur la sécurité chimique, et une classification dangereuse selon le CLP ou une évaluation PBT ou vPvB.
Que doit comparer l’utilisateur en aval aux scénarios d’exposition ?
Les conditions réelles d’utilisation, afin d’évaluer toute inadéquation significative.
Quel délai l’utilisateur en aval a-t-il pour se mettre en conformité après réception d’une eFDS ?
12 mois.
Pourquoi un feu électrique sous tension constitue-t-il une classe de risque particulière ?
En raison du danger d’électrocution.
Quelle couleur repère le poignet d’un extincteur à eau ?
Le bleu.
Quelle action de la poudre extinctrice inhibe la combustion ?
Elle inhibe les réactions chimiques de combustion.
Quels risques une dispersion de produit peut-elle provoquer ?
Une glissade, un incendie, une brûlure cutanée, des projections, une intoxication, un malaise ou une pollution.
Quelles étapes suivre en cas de dispersion de produit ?
Évacuer, alerter, analyser le risque, baliser et aérer la zone, puis traiter l’épanchement.
Quelles exigences s’appliquent aux locaux de stockage et à leur accès ?
Ils doivent avoir une extraction suffisante pour dézoner les zones ATEX potentielles et être réservés aux personnes formées et autorisées.
Quel taux maximal de pénétration caractérise les filtres à poussières FFP1 ou P1 ?
Moins de 20 %.
Que laisse passer un filtre anti-gaz saturé ?
La totalité des polluants.
Qu’est-ce que le point éclair d’un liquide ?
La température où ses vapeurs forment avec l’air un mélange inflammable, sans combustion autonome.
Qu’est-ce que le point de flamme d’un liquide ?
La température où ses vapeurs permettent à la combustion amorcée de continuer d’elle-même.
Qu’est-ce que le point d’auto-inflammation ?
La température où la combustion s’amorce sans apport d’énergie.
Quels moyens assurent la détection ou la mise en sécurité incendie ?
Détecteur optique, VESDA, système linéaire, DAAF, système CO₂, sprinkler, système LIE et désenfumage.
Quels éléments l’évaluation des risques chimiques distingue-t-elle ?
Le danger, l’exposition et le mécanisme pouvant conduire à un dommage.
Que provoque un mécanisme accidentel d’exposition chimique ?
Une intoxication aiguë après un événement soudain.
Après le risque potentiel, quels risques bruts l’évaluation détermine-t-elle ?
Le risque brut d’inhalation et le risque brut cutané et oculaire.
Que mesure la VLEP-8h dans la zone de respiration d’un travailleur ?
La moyenne pondérée dans le temps de la concentration atmosphérique pendant huit heures de travail.
Sur quelle période de référence la VLCT mesure-t-elle la concentration atmosphérique au pic d’exposition ?
Quinze minutes, quelle que soit la durée du pic.
Quel objectif constitue le respect des valeurs limites d’exposition professionnelle ?
Un objectif minimal.
Quel diamètre aérodynamique maximal définit les poussières ?
100 μm.
Depuis quelle date les VLE des poussières totales et alvéolaires sont-elles respectivement de 4 et 0,9 mg/m³ ?
Depuis le 1er juillet 2023.
Quel est l’objectif de la stratégie de prélèvement ?
Assurer la représentativité des résultats des prélèvements.
Que fait l’organisme accrédité après avoir rassemblé les informations utiles ?
Il réalise une visite initiale.
Quelles informations l’organisme accrédité rassemble-t-il avant sa visite initiale ?
Les informations utiles, notamment l’évaluation des risques et la description des activités.
Quelles personnes forment un groupe d’exposition similaire (GES) ?
Celles qui effectuent les mêmes tâches de la même manière, avec des fréquences et quantités de produit équivalentes, dans les mêmes conditions spatiales et temporelles et avec les mêmes moyens de prévention et de protection.
Quels agents sont aussi inclus dans la définition des agents chimiques dangereux concernant les valeurs limites ?
Les agents pour lesquels des décrets prévoient une valeur limite d’exposition professionnelle.
Quels produits hors CLP sont cités dans la prévention des risques chimiques ?
Les déchets, les cosmétiques et les médicaments.
Quels dangers physiques sont cités dans la classification CLP ?
L’explosion, l’inflammabilité, le caractère comburant et les gaz sous pression.
Quels dangers pour la santé sont cités dans la classification CLP ?
La toxicité, la corrosivité, les effets très dangereux et les effets nocifs ou irritants.
Quelles catégories CLP correspondent aux CMR avérés, présumés et suspectés ?
Les catégories 1A, 1B et 2, respectivement.
Quelles mentions de danger sont citées pour les CMR de catégorie 1A ?
H340, H350 et H360.
Quelles obligations de communication entre acteurs REACH impose-t-il ?
La communication via les fiches de données de sécurité.
Qui doit prouver l’innocuité dans le cadre de REACH ?
Le fabricant.
Quelles entreprises de l’EEE sont concernées par REACH ?
Celles qui fabriquent, importent ou utilisent des substances chimiques.
Quel objectif REACH poursuit-il pour la santé et l’environnement ?
Augmenter leur protection.
Quel statut a l’acheteur dans l’EEE si le fournisseur hors EEE désigne un représentant exclusif ?
Utilisateur en aval.
Qui le représentant exclusif représente-t-il dans l’EEE ?
Une entreprise non établie dans l’EEE qui y vend des produits chimiques.
Que fait un distributeur après avoir acquis un produit chimique dans l’EEE ?
Il le stocke et le distribue.
Que produit un formulateur sans réaction chimique ?
Des mélanges.
Que comprend le dossier d’enregistrement REACH ?
Un dossier technique et une redevance.
Quand l’utilisateur en aval peut-il réaliser un rapport sur la sécurité chimique pour se conformer ?
Lorsque la substance ou le mélange est utilisé à plus de 1 tonne par an.
Quels produits destinés à l’utilisateur final sont exemptés de FDS ?
Les médicaments, produits cosmétiques, dispositifs médicaux, aliments pour animaux et articles.
À quel seuil de substance SVHC dans un article le fournisseur doit-il communiquer des informations ?
À une concentration supérieure à 0,1 % m/m.
Comment le CO₂ supprime-t-il le comburant ?
Par étouffement.
Que libère la percussion d’un extincteur à pression auxiliaire ?
Une cartouche interne de gaz propulseur appelée sparklet.
Quels moyens manuels d’extinction comprend la liste de la section ?
Les extincteurs portatifs, les extincteurs mobiles et les RIA.
Que doit indiquer l’état à jour du stockage ?
Les quantités et les emplacements sur un plan intégré au POI et tenu à la disposition des pompiers.
Que doivent afficher les consignes de stockage ?
Les règles de compatibilité et le volume des rétentions.
Que doit permettre une routine de gestion des produits stockés ?
Le déstockage et l’élimination des produits périmés ou inutilisés.
Quelle norme concerne les équipements respiratoires réutilisables ?
Les normes EN 136 et EN 140.
À quelle capacité correspond la classe 3 des filtres respiratoires ?
Une grande capacité, correspondant à un bidon.
De quel effort dépend le temps de claquage d’un consommable respiratoire ?
De l’effort physique du salarié, lié à son volume respiratoire.
Pourquoi un consommable filtrant ne doit-il pas servir contre un autre gaz ?
Le premier gaz peut être relargué lors de la fixation du second.
Que signifie le sigle ATEX ?
Atmosphère explosive.
Quels combustibles et sources d’inflammation sont cités comme exemples ?
Les liquides inflammables, le carton, le bois, le plastique, les étincelles, les flammes nues et les décharges électrostatiques.
Que signifie l’abréviation DAAF ?
Détecteur avertisseur autonome de fumées.
Pour quels locaux le VESDA est-il indiqué ?
Les grands locaux à pollution spécifique.
Pour quels locaux la détection linéaire est-elle indiquée ?
Les grands locaux sans pollution spécifique.
Quels facteurs déterminent le risque potentiel d’un produit chimique ?
Le niveau et la classe de danger, la quantité relative, la fréquence et la durée d’utilisation.
Quels facteurs déterminent le risque brut d’inhalation ?
La volatilité, le procédé et la protection collective.
Quel facteur détermine le risque brut cutané et oculaire ?
La surface exposée.
Quels effets la VLEP-8h vise-t-elle à prévenir chez les travailleurs régulièrement exposés ?
Les effets sur la santé à moyen et à long termes.
Quels effets la VLCT vise-t-elle à prévenir chez les travailleurs exposés à des pics ?
Les effets toxiques immédiats ou à court terme.
De quoi dépendent les VLEP-8h et les VLCT ?
De chaque substance ou poussière.
Où sont retenues les poussières inhalables, aussi appelées poussières totales ?
Au niveau des fosses nasales.
Jusqu’où pénètrent les poussières thoraciques ?
Dans la trachée, les bronches puis les bronchioles.
Où se déposent les poussières alvéolaires et quel diamètre leur attribue le ministère du Travail ?
Dans les alvéoles pulmonaires, avec un diamètre de 0,5 à 5 μm.
Quel diamètre définit une nanoparticule ?
Un diamètre inférieur à 0,1 μm.
Quelles substances la stratégie de prélèvement considère-t-elle ?
Toutes les substances soumises à une VLEP.
À qui la stratégie de prélèvement et le plan d’échantillonnage sont-ils transmis ?
À l’employeur.
Quelles conditions permettent l’explosion d’une atmosphère explosive ?
Un combustible gazeux, vapeur ou poussiéreux, de l’oxygène, une source d’inflammation et une concentration entre la LIE et la LSE.
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1. Dans un atelier, un produit ne remplit pas les critères de classement CLP, mais ses propriétés et ses conditions d’utilisation peuvent nuire à la santé des travailleurs. Comment faut-il le considérer au regard de la prévention ?
2. Un mélange satisfait aux critères CLP relatifs aux dangers pour la santé. Un autre ne les satisfait pas, mais peut présenter un risque pour les travailleurs en raison de ses conditions d’utilisation. Quelle distinction s’applique ?
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