Qu’est-ce que le droit ?
Un ensemble de règles qui régit une société à un moment donné.
Quelles sont les quatre sources du droit ?
La coutume, la loi, la jurisprudence et la doctrine.
Que désigne le droit objectif ?
Le système juridique dans son ensemble.
À quoi sert principalement le droit dans la société ?
Il organise la vie sociale et les pouvoirs publics.
Quels rôles opposés le droit peut-il jouer envers les personnes vulnérables ?
Il peut les protéger ou les vulnérabiliser.
De quoi les libertés ont-elles besoin pour être reconnues et garanties ?
Du droit.
Pourquoi n’existe-t-il pas de définition juridique unique du sport ?
Parce que le phénomène est difficile à délimiter et que sa délimitation comporte des enjeux politiques.
Qui sont les acteurs du sport ?
Les personnes physiques et morales intervenant dans la préparation, le déroulement ou l’issue des manifestations et compétitions sportives.
Quels acteurs du sport sont mentionnés dans cette section ?
Sportifs, groupements sportifs, arbitres, éducateurs, entraîneurs, exploitants d’installations, agents, médecins, syndicats et législateurs du sport.
Quelles responsabilités les acteurs du sport peuvent-ils engager envers autrui ?
Leur responsabilité civile, pénale ou administrative.
Que sont les collectivités territoriales ?
Des structures administratives françaises distinctes de l’État, chargées des intérêts de la population d’un territoire précis.
Quel rôle l’État joue-t-il dans le sport au niveau national ?
Il coordonne, contrôle et soutient le sport, notamment par le ministère chargé des sports et ses établissements publics.
Selon quelle loi de 1901 sont régies les fédérations sportives ?
La loi de 1901.
Quelle mission les fédérations agréées accomplissent-elles ?
Une mission d’intérêt général.
Quelle compétence sportive obligatoire et exclusive les conseils régionaux exercent-ils dans les lycées ?
La mise à disposition des équipements sportifs nécessaires.
Qui copréside la Conférence régionale du sport ?
Le président de Région et le préfet de Région.
Avec quelle structure les conférences des financeurs s’articulent-elles ?
La CRDS.
À quelle répartition de crédits régionaux le CROS participe-t-il ?
À celle des crédits régionaux du CNDS et des aides du Conseil régional.
Au nom de l’État, quel projet les CREPS soutiennent-ils chez les sportifs de haut niveau ?
Leur double projet sportif et éducatif ou professionnel.
Quelle responsabilité immobilière revient à la région pour les CREPS ?
La prise en charge du patrimoine immobilier transféré.
Quelle compétence sportive obligatoire et exclusive exerce le Conseil départemental dans les collèges ?
Il met à disposition les infrastructures nécessaires à l’EPS.
Quelle compétence l’État a-t-il confiée aux Départements en 2004 au titre de l’article L311-3 du Code du sport ?
Favoriser le développement maîtrisé des sports de nature.
Pour quels projets la CDESI est-elle consultée concernant le PDESI ?
Pour son élaboration ou sa modification, et pour les projets susceptibles d’affecter la pratique des sports de nature dans les sites inscrits.
Que représentent les CDOS dans leur territoire ?
Le CNOSF et le mouvement sportif de leur territoire.
Quelle structure fédérale déconcentrée applique la politique de la fédération dans le département ?
Le Comité départemental.
Qu’est-ce qu’une association au sens de la loi 1901 ?
Un groupement permanent d’au moins deux personnes réunies pour un projet commun sans partager de bénéfices.
Quelle loi inscrit la liberté d’association dans le droit français ?
La loi du 1er juillet 1901, dite loi Waldeck-Rousseau.
À quelle condition une association acquiert-elle la capacité juridique ?
Après la déclaration prévue à l’article 5.
Que doivent devenir les ressources d’une association ?
Elles doivent être réinvesties dans ses activités.
Quel document régit les relations entre les membres et la gouvernance associative ?
Les statuts.
Quelles mesures une association sportive doit-elle prendre pour prévenir les dommages ?
Les mesures de prudence, de diligence et de sécurité requises.
Quand la responsabilité d’une association sportive peut-elle être engagée pour insuffisance de sécurité ?
Lorsqu’une victime prouve une insuffisance, comme un défaut d’organisation, de surveillance ou d’appréciation des risques.
Pourquoi l’obligation de sécurité sportive est-elle généralement une obligation de moyens ?
Parce que les participants conservent une autonomie d’action.
Quelle assurance les associations, sociétés et fédérations sportives doivent-elles souscrire ?
Une assurance de responsabilité civile couvrant leur responsabilité, celle de leurs salariés ou bénévoles et celle des pratiquants.
Que doivent faire les associations et fédérations concernant l’assurance individuelle des adhérents ?
Elles doivent informer leurs membres de l’intérêt d’un contrat couvrant les dommages corporels liés à leur pratique sportive, conformément à l’article L321-4 du Code du sport.
Sur quels risques et assurances l’information donnée au pratiquant doit-elle porter ?
Sur les risques encourus et les assurances, de façon pertinente, précise et adaptée à son niveau.
La responsabilité de l’association après un accident exclut-elle celle de l’intervenant ?
Non, l’intervenant peut engager sa responsabilité personnelle.
Qu’est-ce qu’une faute délibérée ?
Une violation consciente de la loi ou du règlement.
Comment doit être la surveillance des enfants confiés à une association ?
Elle doit être constante, active et permettre une intervention immédiate.
À quels critères adapter le nombre et la qualification des encadrants ?
À l’effectif, à l’âge, au niveau et aux difficultés de l’activité.
Que doit faire l’intervenant après un accident pour en minimiser les conséquences ?
Porter secours ou faire porter secours le plus rapidement possible.
Que signifie la responsabilité en droit ?
L’obligation de répondre de certains actes.
Quel préjudice la responsabilité civile oblige-t-elle à compenser ?
Le préjudice causé à autrui.
Que doit prouver une victime pour obtenir réparation civile ?
Un dommage, une faute et un lien de causalité entre eux.
Quand la responsabilité d’une association sportive peut-elle être engagée ?
Lorsqu’une faute commise dans le cadre de l’activité sportive cause un dommage.
Depuis quelle date la responsabilité pénale des personnes morales est-elle explicitement prévue ?
Depuis le 1er mars 1994.
À quelle condition une association est-elle pénalement responsable ?
Une infraction doit être commise pour son compte par un organe ou un représentant.
Quelles fautes peuvent engager la responsabilité pénale d’une association sans malveillance ?
L’imprudence, la négligence ou le manquement à une obligation de sécurité.
La responsabilité pénale d’une association exclut-elle celle des personnes physiques impliquées ?
Non, les responsabilités peuvent se cumuler.
Quelle loi le Code du sport a-t-il remplacée ?
La loi Avice de 1984 relative à l’organisation des activités physiques et sportives.
Quels thèmes couvrent les quatre livres du Code du sport ?
L’organisation des activités physiques et sportives, les acteurs du sport, les pratiques sportives et diverses dispositions.
Que qualifient d’intérêt général les articles L.100-1 et L.100-2 du Code du sport ?
Les activités physiques et sportives.
Quels enjeux le droit du sport doit-il notamment traiter ?
La protection et le statut des sportifs, le travail sportif, le dopage, la gouvernance, les responsabilités, la sécurité, l’intégrité des compétitions et les agents et transferts.
Entre quels intérêts le droit du sport cherche-t-il à arbitrer ?
La liberté d’organisation du mouvement sportif, la protection des sportifs, les intérêts économiques et l’intérêt général.
Quelles propriétés caractérisent le droit comme système normatif ?
Il est toujours obligatoire et coercitif.
Qu’est-ce que la coutume ?
Un usage qui, par sa répétition, a pris force de loi.
Qu’est-ce que la jurisprudence ?
L’ensemble des décisions de justice rendues par les tribunaux.
Quelles oppositions distinguent notamment les catégories du droit ?
Droit public et droit privé, ainsi que droit interne et droit international.
Quels textes fondateurs de la Révolution française sont mentionnés ?
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et la Constitution de 1791.
Quels domaines traversent les grands questionnements du droit ?
La religion, la morale, la philosophie, la justice, l’État, les sciences et les libertés.
En quelle année la séparation de l’Église et de l’État a-t-elle abouti ?
En 1905.
Comment le Code civil de 1804 est-il présenté malgré la Révolution ?
Comme un outil moralisateur.
Quels défis contemporains le droit doit-il relever ?
L’accès égal, l’impartialité, l’adaptation, la protection des vulnérables et les échelles nationale et internationale.
Dans quels lieux les acteurs du sport évoluent-ils ?
Dans des lieux sous juridiction, comme les équipements sportifs et les lieux d’activité sportive de pleine nature.
Quelle liberté l’article L. 333-4 du Code du sport protège-t-il pendant les compétitions ?
La liberté d’expression des sportifs.
Quels sont les quatre niveaux territoriaux présentés ?
La commune, l’intercommunalité, le département et la région.
Quel engagement l’agrément et la délégation impliquent-ils pour les fédérations ?
Contribuer à la politique sportive de l’État.
Quel avantage concurrentiel une fédération délégataire peut-elle obtenir ?
Un monopole sur une activité sportive.
À quelle structure internationale les fédérations nationales appartiennent-elles ?
À une fédération internationale.
Quels grands équipements les conseils régionaux soutiennent-ils depuis les lois de décentralisation ?
La construction de grands équipements sportifs.
Combien de conférences des financeurs le cadre législatif permet-il de créer par région ?
Plusieurs conférences.
Quels sujets le CROS accompagne-t-il pour les athlètes de haut niveau ?
Leur suivi médical, la prévention du dopage, leur insertion et leur reconversion.
Quel rôle le CROS joue-t-il auprès des ligues et comités régionaux ?
Il est leur interlocuteur privilégié auprès des instances administratives et politiques régionales.
Quels espaces les Conseils départementaux aménagent-ils pour les sports de nature ?
Les espaces, sites et itinéraires de sports de nature.
Quel rôle les fédérations jouent-elles au sein des CDESI ?
Elles identifient les lieux de pratique grâce à leur expertise sportive.
Dans quelles situations la préfecture intervient-elle auprès des organisateurs d’événements sportifs ?
Pour maintenir l’ordre public et assurer la sécurité, notamment lors d’événements accueillant un public nombreux ou utilisant temporairement l’espace public.
Quels principes fondent l’agrément ministériel des associations sportives ?
Le fonctionnement démocratique, l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions dirigeantes et la transparence de la gestion.
Depuis quelle année certains clubs peuvent-ils se prévaloir de l’agrément sans démarche propre ?
Depuis 2015.
Quels documents préparer pour déclarer une association en ligne ?
Le procès-verbal constitutif, les statuts et, le cas échéant, un mandat signé.
Qu’est-ce qu’une assurance individuelle pour un adhérent sportif ?
Un contrat de dommages corporels pouvant indemniser un adhérent accidenté sans recherche de responsabilité.
Quels risques la théorie de l’acceptation des risques couvre-t-elle dans une pratique sportive ?
Les risques normaux et prévisibles d’une pratique habituelle conforme aux règles.
Quand commence et s’achève la responsabilité de l’association envers l’enfant confié ?
Elle commence à son entrée dans la structure et s’achève à sa sortie.
À quoi l’intervenant doit-il adapter les exercices proposés aux pratiquants ?
À leurs capacités physiques et psychologiques.
Que doit vérifier l’intervenant avant une activité sportive ?
L’état des équipements et du matériel.
Quels éléments peuvent exonérer une personne de sa responsabilité civile ?
La force majeure, le fait de la victime ou celui d’un tiers.
Quelles sont les trois origines possibles de la responsabilité civile ?
Le fait personnel, le fait d’autrui ou le fait des choses.
Quelles conditions engagent la responsabilité du fait d’autrui ?
Un lien de préposition, une faute du préposé dans ses activités et l’absence d’abus de fonction.
Quel geste d’un pratiquant peut engager la responsabilité de l’association pour le fait d’autrui ?
Un geste déloyal, anormal ou contraire à l’esprit du jeu.
Quelles instances peuvent constituer les organes d’une association ?
Ses instances légales ou statutaires, comme les assemblées générales ou les conseils d’administration.
Quels pouvoirs caractérisent les représentants d’une association ?
Des pouvoirs propres pour agir en son nom.
Quelle peine peut être adaptée à un groupement ?
La dissolution.
Depuis quelle année la responsabilité des dirigeants est-elle allégée pour les délits non intentionnels ?
Depuis 2000.
Quels textes composent la partie réglementaire du Code du sport ?
Des décrets et des arrêtés.
Quelle différence distingue le Code du sport du Code du Sportif ?
Le Code du sport est un texte juridique, tandis que le Code du Sportif est un code de déontologie sportive.
Quels enjeux contemporains le droit du sport doit-il prendre en compte ?
Les nouvelles technologies, les questions internationales et environnementales, les discriminations, l’économie du sport, les droits audiovisuels et numériques, le droit à l’image et la propriété intellectuelle.
Que signifie le sigle CREPS ?
Centre de ressources, d’expertise et de performance sportives.
Depuis 2021, quel organisme pilote l’action de l’État en matière de jeunesse et de sport ?
La DRAJES.
Depuis 2021, quel organisme coordonne les actions départementales dans le domaine sportif ?
Les DRAJES.
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1. Comment définir le droit dans son rapport à la société ?
2. Quelles sont les quatre sources du droit ?
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