QCM : Acteurs sportifs et responsabilités (67 questions)

Explication

Le droit est un ensemble de règles qui régit une société à un moment donné. L’idéal d’équité renvoie à la justice, les décisions judiciaires à la jurisprudence et les règles parlementaires à la loi.

Explication

Les quatre sources du droit sont la coutume, la loi, la jurisprudence et la doctrine. Les règlements, conventions et usages figurent dans la hiérarchie des normes, mais ne remplacent pas les sources énumérées ici.

Explication

Le droit de propriété est une prérogative individuelle, donc un droit subjectif ; le système juridique pris dans son ensemble constitue le droit objectif. Inverser les notions confond leurs définitions, tandis que la loi est une catégorie de règle et la jurisprudence un ensemble de décisions.

Explication

La règle détermine ce qui est permis ou interdit, la loi est une catégorie de règle juridique adoptée par le Parlement, et la justice désigne à la fois une institution et un idéal d’équité. Le système juridique entier correspond au droit, et non à la règle ; l’institution judiciaire relève de la justice.

Explication

Des règles prévisibles contribuent à la sécurité et à la stabilité, tandis que l’adaptation des normes peut accompagner les changements sociaux. La sanction, le règlement des conflits et la protection des libertés sont aussi des rôles du droit, mais ne décrivent pas les effets présentés ici.

Explication

Le droit peut à la fois protéger les personnes vulnérables et discipliner les corps ou protéger les intérêts des puissants. Une protection nécessairement égale et l’absence de rapports de pouvoir ne rendent pas compte de cette ambivalence.

Explication

Les libertés ont besoin du droit pour être reconnues, énoncées et garanties, même si les citoyens peuvent percevoir le droit comme une contrainte. Cette perception n’empêche donc pas le droit de protéger une liberté.

Explication

L’absence de définition juridique unique reflète la difficulté à délimiter le phénomène sportif et les enjeux politiques liés à cette délimitation. Elle ne signifie pas que les règles sportives seraient dépourvues de portée juridique.

Explication

La catégorie des acteurs du sport comprend les personnes physiques et morales intervenant dans la préparation, le déroulement ou l’issue d’une compétition. Les « sportifs participants » ne désignent qu’une partie de ces acteurs, tandis que les « personnes physiques » excluent les personnes morales et que le public n’est pas défini par un rôle dans l’organisation ou le déroulement.

Explication

Les arbitres, les médecins et les exploitants d’installations figurent tous parmi les acteurs du sport. Les « sportifs en compétition » ne couvrent pas ces rôles, les acteurs ne se limitent pas aux professionnels médicaux et l’exploitant ne relève pas du public spectateur.

Explication

Les acteurs du sport peuvent engager leur responsabilité civile, pénale ou administrative envers d’autres sportifs comme envers des tiers non sportifs. La responsabilité civile seule omet deux catégories, la responsabilité disciplinaire n’est pas l’une des trois formes énoncées et les tiers sont également concernés.

Explication

Une collectivité territoriale est une structure administrative française distincte de l’administration de l’État, chargée des intérêts de la population d’un territoire précis. Un service déconcentré appartient à l’État, tandis qu’un établissement public national et une fédération sportive ne correspondent pas à la définition donnée.

Explication

Les fédérations sportives sont constituées en associations régies par la loi de 1901 et regroupent associations et licenciés individuels pour organiser et promouvoir leurs disciplines. Un comité olympique représente le mouvement sportif, une collectivité administre un territoire et une société sportive est une structure commerciale.

Explication

Les fédérations délégataires organisent les compétitions officielles et définissent les règles techniques et administratives de leur discipline. La participation à une mission d’intérêt général caractérise les fédérations agréées, tandis que les fédérations internationales et les associations affiliées ne sont pas la catégorie désignée par ces fonctions.

Explication

La compétence obligatoire et exclusive du conseil régional en matière sportive est la mise à disposition des équipements nécessaires à la pratique des activités physiques et sportives dans les lycées. L’organisation des compétitions et la définition des règles relèvent des fédérations délégataires, tandis que les équipements communaux ne sont pas visés par cette compétence.

Explication

La Conférence régionale du sport est coprésidée par le président de Région et le préfet de Région et vise à créer des synergies entre les politiques sportives et celles des collectivités territoriales. Une fédération délégataire organise les compétitions et fixe les règles, le comité olympique représente le mouvement sportif, et une commission municipale n’est pas cette instance régionale.

Explication

Les conférences s’articulent avec la CRDS et mobilisent, à partir de sa stratégie et de ses projets, des crédits de l’État, des contributions territoriales et d’éventuels apports d’autres partenaires. Le financement par le seul État réduit à tort les sources, la répartition par le CROS confond deux rôles et l’exclusion des collectivités contredit leur contribution possible.

Explication

Le CROS contribue au développement de la politique sportive régionale et participe à la répartition des crédits régionaux du CNDS et des aides du Conseil régional. Les formations et l’accompagnement relèvent des missions des CREPS, l’application fédérale est celle des ligues et la prise en charge des personnels ne définit pas le rôle du CROS.

Explication

L’accueil et l’accompagnement des sportifs régionaux, la promotion du sport-santé et du sport pour tous, ainsi que les formations inscrites au schéma régional relèvent des missions exercées au nom de la région. Le double projet des sportifs de haut niveau relève des missions de l’État; la tutelle ministérielle ne transforme pas les missions régionales en missions étatiques, et la fédération ou le CROS ne sont pas les autorités indiquées.

Explication

La compétence sportive obligatoire et exclusive du Conseil départemental concerne la mise à disposition des infrastructures nécessaires à l’EPS dans les collèges. Le soutien à d’autres équipements est plus large mais ne constitue pas cette compétence exclusive; le PDESI concerne les sports de nature et l’organisation de l’enseignement n’est pas la responsabilité décrite.

Explication

La compétence confiée aux Départements en 2004, au titre de l’article L311-3 du Code du sport, s’accompagne de l’élaboration du PDESI. La CDESI est la commission consultée au sujet du plan, le schéma de formation relève de l’échelle régionale et le soutien aux événements ne remplace pas cet instrument.

Explication

La CDESI est consultée pour l’élaboration ou la modification du PDESI ainsi que pour tout projet susceptible d’affecter la pratique sur les espaces, sites et itinéraires inscrits. La consultation ne signifie pas que la commission autorise le projet; son rôle ne se limite pas à la création initiale du plan et ne consiste pas à gérer directement les activités.

Explication

Le comité départemental est la structure déconcentrée de sa fédération chargée d’appliquer, de développer et de contrôler la politique fédérale dans le département. Le CDOS représente le CNOSF et le mouvement sportif territorial, la ligue agit à l’échelle régionale et la CDESI concerne les sports de nature.

Explication

Une association rassemble au moins deux personnes qui mettent durablement en commun leurs connaissances ou leur activité pour un projet commun, sans partager de bénéfices. Le partage des bénéfices contredit son but, le caractère ponctuel oublie la permanence et une personne seule ne forme pas un groupement.

Explication

La formation d’une association est libre et ne nécessite pas d’autorisation ni de déclaration préalable, mais la capacité juridique suppose la déclaration prévue à l’article 5. Une autorisation préalable ou un agrément ministériel ne remplace pas cette déclaration.

Explication

Les ressources de l’association doivent être réinvesties dans ses activités et ne peuvent être partagées entre ses membres. La distribution aux membres ou aux dirigeants revient à partager les bénéfices, tandis qu’un objet contraire aux lois est illicite.

Explication

Les statuts régissent les relations entre les membres et la gouvernance, notamment les modalités de vote et le renouvellement des dirigeants. Les comptes portent sur la gestion financière, le contrat concerne l’assurance et l’agrément répond à d’autres critères.

Explication

L’association doit prendre les mesures de prudence, de diligence et de sécurité requises ; sa responsabilité peut être engagée si la victime prouve leur insuffisance, notamment en matière d’organisation ou de surveillance. La présence d’un encadrement ne suffit pas à écarter cette responsabilité, et une faute d’un salarié n’est pas une condition nécessaire.

Explication

L’obligation de sécurité est généralement une obligation de moyens, mais elle devient exceptionnellement une obligation de résultat lorsque le rôle du participant est minime, comme lors d’un saut à l’élastique. L’obligation d’information et l’assurance individuelle sont des notions distinctes.

Explication

L’assurance individuelle des adhérents est facultative, mais l’association doit les informer de l’intérêt d’un contrat couvrant les dommages corporels liés à la pratique. L’obligation d’informer ne rend pas la souscription obligatoire, et ce contrat ne remplace pas l’assurance de responsabilité civile de la structure.

Explication

L’information destinée au pratiquant doit être pertinente, précise et adaptée à son niveau, et porter sur les risques encourus ainsi que sur les assurances. Une information qui omet le niveau, les risques ou les assurances ne répond pas à l’ensemble de ces exigences.

Explication

La responsabilité de l’association n’exclut pas celle de l’intervenant, notamment sa responsabilité pénale personnelle en cas d’infraction. L’immunité personnelle confond les responsabilités, la réparation civile écarte à tort la possibilité d’une sanction pénale et l’attribution aux parents n’est pas fondée.

Explication

La faute caractérisée est une imprudence ou une négligence grave qui expose autrui à un risque particulièrement grave connu de son auteur. La faute délibérée suppose une violation consciente de la loi ou du règlement ; la faute simple minimise la gravité décrite, et l’imprudence grave n’est pas automatiquement une faute délibérée.

Explication

La surveillance doit être constante, active et permettre une intervention immédiate ; son appréciation tient compte de l’âge et du discernement de l’enfant. La simple présence, le transfert de l’obligation aux parents et la surveillance limitée au début ne répondent pas à ces exigences.

Explication

Le nombre et la qualification des encadrants doivent être adaptés à l’effectif, à l’âge, au niveau et aux difficultés de l’activité ; les diplômes d’État sont indispensables pour encadrer contre rémunération. Ne considérer qu’une partie de ces critères omet des éléments de la règle, tandis que la seule exigence de diplôme ne règle pas l’adaptation de l’encadrement.

Explication

La responsabilité peut conduire à réparer un préjudice au titre de la responsabilité civile ou à supporter une sanction au titre de la responsabilité pénale. La réparation seule et la sanction seule ne couvrent chacune qu’un volet, tandis que prévenir un dommage ne définit pas l’obligation de répondre de ses actes.

Explication

La réparation civile suppose la preuve d’un dommage, d’une faute et du lien de causalité entre eux. L’absence de lien laisse la causalité non établie, la gravité et l’intention ne remplacent pas les trois conditions, et la faute sans dommage ne suffit pas.

Explication

La responsabilité pénale oblige à répondre d’une infraction et à subir la peine prévue par la loi ; elle vise à sanctionner une atteinte à l’ordre public. La compensation du préjudice relève de la responsabilité civile, la prévention seule ne définit pas la responsabilité pénale, et l’inexécution contractuelle concerne un autre fondement.

Explication

La responsabilité pénale des personnes morales n’a été explicitement prévue qu’à partir de la réforme de 1994 ; avant le 1er mars 1994, elle concernait les personnes physiques liées à l’association. L’application rétroactive de 1994 anticipe cette évolution, la responsabilité civile relève d’une autre catégorie et la réforme n’a pas supprimé la responsabilité des personnes physiques.

Explication

La responsabilité pénale de l’association suppose une infraction commise pour son compte par l’un de ses organes ou représentants. La seule qualité de salarié ne suffit pas, un dommage matériel n’est pas la condition formulée et la règle ne requiert pas nécessairement une intention malveillante.

Explication

La responsabilité pénale peut découler d’une imprudence, d’une négligence ou du manquement à une obligation légale ou réglementaire de sécurité, sans mauvaise foi ni malveillance délibérée. L’intention de nuire et le caractère volontaire ne sont pas exigés par ce principe, et ces manquements ne sont pas exclus du champ pénal.

Explication

La responsabilité pénale de l’association n’exclut pas celle des personnes physiques auteurs ou complices des mêmes faits : elles peuvent donc se cumuler. L’idée d’absorption, l’exclusion de la responsabilité associative et la réduction à la seule réparation civile contredisent ce principe.

Explication

Le Code du sport a remplacé la loi Avice de 1984 relative à l’organisation des activités physiques et sportives et comprend quatre parties législatives. Le Code du sportif est un code déontologique distinct, les quatre parties ne sont pas uniquement réglementaires et l’année de la loi Avice est 1984.

Explication

Les équipements, les obligations et les manifestations relèvent du livre consacré aux pratiques sportives. Le livre sur l’organisation traite d’un autre volet, celui des acteurs porte notamment sur l’enseignement et le statut des sportifs, tandis que les dispositions diverses incluent le financement.

Explication

Les articles L.100-1 et L.100-2 qualifient les activités physiques et sportives d’intérêt général, notamment en raison de leur contribution à la santé et à l’intégration dans la vie sociale. Cette qualification ne réserve pas l’action à l’État, ne se limite pas aux compétitions et ne les réduit pas à une activité commerciale.

Explication

Le droit du sport cherche à concilier la liberté d’organisation du mouvement sportif avec la protection des sportifs, les intérêts économiques et l’intérêt général. La priorité exclusive à l’autonomie, l’oubli de l’intérêt général et le remplacement de l’autonomie par une gestion étatique ne correspondent pas à cet arbitrage.

Explication

En 1913, le CIO annule les titres de Jim Thorpe parce qu’il avait été payé pour jouer au baseball, ce qui le rendait inéligible au statut d’amateur. Muhammad Ali était concerné par une condamnation pénale, Bosman par les règles de transfert, et Violette Morris par le retrait de sa licence.

Explication

Dans Clay v. United States, la Cour suprême annule en 1971 la condamnation pénale de Muhammad Ali pour son refus d’incorporation. La restitution des titres de Thorpe, les règles de transfert européennes et la réintégration sportive d’Ali correspondent à d’autres enjeux ou événements.

Explication

L’arrêt Bosman s’appuie sur la libre circulation des travailleurs pour contester les indemnités de transfert de joueurs en fin de contrat et les quotas concernés. Le statut amateur, la neutralité du service public et les normes imposées aux sportives relèvent d’autres questions.

Explication

L’affaire Nassar porte sur des agressions sexuelles et de la pédopornographie ; Nassar est condamné à la perpétuité, et USA Gymnastics, Michigan State et le FBI sont également visés pour négligence. Le litige Semenya concerne des règles sportives, tandis que les deux autres cas portent sur la neutralité et une suspension liée au cannabis.

Explication

L’article 1er de la loi 2021-1109 impose le principe de neutralité aux organismes chargés d’un service public. Le traitement hormonal concerne les règles relatives au développement sexuel, la libre circulation relève de l’arrêt Bosman, et une suspension est une mesure disciplinaire distincte.

Explication

Le Conseil d’État a jugé que les sportifs sélectionnés en équipes de France de football sont soumis à l’obligation de neutralité pendant les compétitions et manifestations auxquelles ils participent pour l’équipe nationale. Cette obligation ne se limite donc pas aux fonctions administratives ; le traitement hormonal et les transferts relèvent d’autres questions.

Explication

L’économie étudie comment des individus, des entreprises et des États utilisent des ressources limitées face à des besoins multiples. La création de ressources abondantes nie la rareté, la fixation des prix réduit le champ de l’économie, et la production privée écarte les autres acteurs.

Explication

Robbins définit l’économie par le rapport entre des fins et des moyens rares susceptibles d’usages alternatifs. L’équilibre offre-demande renvoie à l’école néoclassique, les agrégats au domaine macroéconomique et les rapports de classe au marxisme.

Explication

La microéconomie examine les comportements des individus et des entreprises, les marchés et les prix. Le PIB, l’inflation, le chômage, la croissance et les politiques économiques relèvent de l’analyse macroéconomique.

Explication

Le keynésianisme associe une demande insuffisante à la possibilité d’une intervention de l’État. Le contrôle monétaire caractérise le monétarisme, la création de richesse par le marché et la division du travail l’école classique, et les anticipations la nouvelle économie classique.

Explication

L’économie du sport examine la production, la consommation et la répartition des ressources liées aux activités sportives, ainsi que les mécanismes du secteur. La performance, les infrastructures ou la diffusion médiatique ne couvrent chacune qu’un aspect plus limité.

Explication

Andreff décrit le passage du modèle 3S, fondé sur les spectateurs, les subventions et les sponsors, au modèle 3M, qui associe médias, merchandising et marché. Les magnats relèvent d’autres modèles, les adhérents et le local du modèle associatif, et l’inversion des sigles confond leurs composantes.

Explication

Le produit sportif est une expérience largement immatérielle, dont la valeur dépend notamment de l’émotion et de l’incertitude du résultat. La durabilité concerne plutôt un bien matériel, une issue certaine contredit le rôle de l’incertitude, et les revenus d’un club ne définissent pas le produit sportif.

Explication

Les clubs sont interdépendants pour offrir un spectacle sportif attractif : aucun club ne peut organiser seul un championnat attractif. L’autonomie complète et l’événement individuel méconnaissent cette dépendance, tandis que les revenus élevés ne remplacent pas le rôle des autres clubs.

Explication

L’économie du sport rassemble notamment clubs et associations, médias et sponsors, parmi de nombreux autres acteurs. Les collectivités ne sont pas les seules institutions concernées, les supporters sont eux aussi des acteurs, et les administrations ne remplacent pas l’ensemble des annonceurs.

Explication

Le financement public, notamment alimenté par des taxes et des paris contrôlés, soutient surtout le sport amateur, alors que le secteur professionnel dépend de sources privées multiples. Inverser les secteurs, assimiler les taxes aux droits de diffusion ou attribuer surtout le financement privé à l’amateur confond les deux modèles.

Explication

Los Angeles 1984 se distingue par l’appel massif aux investisseurs privés et l’importance des droits télévisés et du sponsoring. L’ouverture aux professionnels date de 1981, la Dream Team est associée à Barcelone en 1992, et le modèle de 1984 ne se réduit pas aux recettes publiques.

Explication

Le modèle dominant associe marchandisation, cotation en bourse, exploitation, capitalisation, progression de la publicité et financiarisation. La redistribution et la santé caractérisent particulièrement des ligues créées par et pour les athlètes, tandis que professionnalisation et réglementation ne décrivent pas cette tendance centrale.

Explication

Les ligues créées par et pour les athlètes répondent à l’exploitation des ligues dominantes en mettant notamment en avant la redistribution des richesses et la protection de la santé. La vente de droits, la cotation en bourse et la publicité relèvent d’autres logiques et ne remplacent pas ces priorités.

Explication

Les CREPS sont des établissements publics locaux de formation dans le sport, la jeunesse et l’éducation populaire, et accompagnent l’entraînement des sportifs de haut niveau. Le pilotage de l’État et la coordination départementale relèvent des DRAJES, tandis que la certification fédérale est ici attribuée à tort aux CREPS.

Explication

Depuis 2021, la DRAJES pilote l’action de l’État dans les domaines de la jeunesse et du sport et a repris les missions correspondantes de la DRJSCS. Le CREPS est un établissement de formation et d’accompagnement sportif, la DRJSCS est l’organisme remplacé, et la coordination départementale ne désigne pas le pilote régional de l’État.