QCM : Politiques sociales en France (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Dans la conception initiale de l’État français, quelle activité relève des pouvoirs régaliens de l’État-gendarme ?

Verser des aides en cas de maladie
Financer les retraites par des cotisations
Assurer la sécurité intérieure et extérieure
Organiser la charité destinée aux vieillards

Assurer la sécurité intérieure et extérieure

Explication

L’État-gendarme limite son intervention aux fonctions régaliennes, parmi lesquelles figure la sécurité intérieure et extérieure. Les aides liées à la maladie et aux retraites relèvent de la protection sociale, tandis que l’organisation de la charité était alors principalement assurée par l’Église.

2. Un gouvernement étend l’action publique à la redistribution des richesses et à la prise en charge des risques sociaux. Quelle conception de l’État cela illustre-t-il selon Pierre Rosanvallon ?

L’État-providence, approfondissement de l’État-gendarme
La création monétaire, fonction régalienne de l’État
L’aide charitable, organisée principalement par l’Église
L’État-gendarme, limité aux fonctions régaliennes

L’État-providence, approfondissement de l’État-gendarme

Explication

Pour Pierre Rosanvallon, l’État-providence est une extension et un approfondissement de l’État-gendarme, car il intervient aussi dans les questions économiques et sociales. Les fonctions régaliennes seules caractérisent l’État-gendarme, tandis que la charité de l’Église ne correspond pas à cette extension de l’action publique.

3. Après une crise économique, un président américain lance entre 1933 et 1938 un programme comprenant l’électrification des campagnes et la construction de routes. De quel programme s’agit-il ?

Le modèle assurantiel bismarckien
Le Social Security Act de Roosevelt
Le New Deal de Roosevelt
Le modèle assistanciel beveridgien

Le New Deal de Roosevelt

Explication

Le New Deal, mis en œuvre par Roosevelt de 1933 à 1938 après la crise de 1929, comprend notamment des projets d’électrification rurale et de construction routière. Le Social Security Act désigne une loi sociale de 1935, tandis que les modèles bismarckien et beveridgien sont des conceptions de protection sociale.

4. Un dispositif verse une aide au même montant à tous, sans condition de revenu, et la finance par l’impôt au moyen d’organismes centralisés. À quel modèle correspond-il ?

Au modèle beveridgien
Au modèle bismarckien
À un système d’assurances professionnelles
À un système de revenu de substitution lié aux cotisations

Au modèle beveridgien

Explication

Le modèle beveridgien associe l’universalité des aides sans condition de revenu, l’uniformité de leur montant et un financement unique par l’impôt via des organismes centralisés. Le modèle bismarckien repose plutôt sur des cotisations liées au travail et sur des revenus de substitution en cas de risque.

5. Que caractérise la protection sociale française mise en place à partir de 1945 ?

Un système d’assistance réservé aux personnes sans activité professionnelle
Une combinaison des logiques assurantielle bismarckienne et assistancielle beveridgienne
Une transposition du modèle beveridgien financée uniquement par l’impôt
Une application du modèle bismarckien fondée sur les seules cotisations salariales

Une combinaison des logiques assurantielle bismarckienne et assistancielle beveridgienne

Explication

À partir de 1945, la protection sociale française associe des éléments des modèles bismarckien et beveridgien. Le modèle bismarckien repose sur des cotisations et la couverture des travailleurs, mais il ne suffit pas à caractériser le système français, qui est mixte.

6. Dans sa théorie de la justice, quel principe John Rawls privilégie-t-il pour réduire les inégalités sociales ?

Confier aux collectivités le choix des aides, au nom de l’autonomie locale
Réserver les aides aux personnes ayant cotisé, au nom de l’assurance sociale
Accorder les mêmes ressources à chaque personne, au nom de l’égalité stricte
Aider en priorité les personnes qui sont dans le besoin, au nom de l’équité

Aider en priorité les personnes qui sont dans le besoin, au nom de l’équité

Explication

Pour Rawls, la justice sociale repose sur l’équité et la discrimination positive, ce qui conduit à aider d’abord les personnes dans le besoin. L’égalité stricte propose au contraire une répartition identique, sans cette priorité.

7. Quelle fonction la déconcentration remplit-elle dans l’organisation territoriale de l’État ?

Rapprocher l’administration des citoyens par des relais territoriaux qui appliquent les décisions de l’autorité centrale
Transférer aux services territoriaux la maîtrise autonome de leurs ressources et de leurs choix budgétaires
Confier aux collectivités territoriales des compétences qu’elles exercent avec leur budget et leur pouvoir de décision
Permettre aux élus locaux de définir les règles nationales applicables aux administrations territoriales

Rapprocher l’administration des citoyens par des relais territoriaux qui appliquent les décisions de l’autorité centrale

Explication

La déconcentration rapproche l’administration des citoyens en déléguant des pouvoirs à des organismes territoriaux, tout en maintenant la décision sous l’autorité centrale. À la différence de la décentralisation, elle ne confère pas aux relais territoriaux une autonomie financière ni un pouvoir de décision indépendant.

8. En quelle année la loi de décentralisation a-t-elle transféré aux départements des compétences relatives à quatre piliers de l’action sociale ?

En 2000, lors de l’élargissement des compétences des collectivités territoriales.
En 2005, lors de la réforme des droits des personnes handicapées.
En 1983, lors du transfert des compétences sociales aux départements.
En 1990, lors de la réorganisation des politiques sociales départementales.

En 1983, lors du transfert des compétences sociales aux départements.

Explication

La loi de décentralisation de 1983 a confié aux départements des compétences concernant l’enfance, les personnes âgées, le handicap et l’insertion. L’année 2005 renvoie à une loi sur l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées, et non au transfert initial de ces compétences.

9. Comment les conditions économiques des Trente Glorieuses diffèrent-elles de celles provoquées par les chocs pétroliers pour le financement de la protection sociale ?

Le chômage élevé et les cotisations réduites favorisent d’abord les excédents, tandis que le plein emploi accroît ensuite les déficits.
Le plein emploi et les cotisations nombreuses favorisent d’abord les excédents, tandis que le chômage et les dépenses sociales augmentent ensuite.
La reconstruction et les aides sociales croissantes créent d’abord des déficits, tandis que les chocs pétroliers rétablissent l’équilibre.
Les impôts en hausse et les dépenses sociales limitées caractérisent d’abord le déficit, tandis que leur baisse produit ensuite des excédents.

Le plein emploi et les cotisations nombreuses favorisent d’abord les excédents, tandis que le chômage et les dépenses sociales augmentent ensuite.

Explication

Durant les Trente Glorieuses, le plein emploi, les cotisations nombreuses et des finances publiques solides contribuent aux excédents. À l’inverse, les chocs pétroliers accroissent le chômage et les dépenses sociales tout en réduisant les cotisations, ce qui fragilise le financement.

10. Quel changement, mis en place par la loi Plein emploi du 18 décembre 2023, concerne les bénéficiaires du RSA ?

Ils doivent suivre une formation annuelle pour percevoir l’allocation.
Ils doivent cotiser à la branche Autonomie pour percevoir l’allocation.
Ils doivent effectuer une activité hebdomadaire pour percevoir l’allocation.
Ils doivent justifier d’une résidence départementale pour percevoir l’allocation.

Ils doivent effectuer une activité hebdomadaire pour percevoir l’allocation.

Explication

La loi Plein emploi prévoit une obligation de travail hebdomadaire pour les personnes qui perçoivent le RSA. La justification d’une résidence départementale ne correspond pas à la mesure indiquée.

11. Pourquoi l’action sociale facultative peut-elle entraîner des différences de soutien entre les habitants de territoires distincts ?

Parce que les prestations légales sont financées par des cotisations préalables des bénéficiaires.
Parce que les collectivités et organismes qui la proposent déterminent leurs aides selon leurs choix locaux.
Parce que les aides en nature sont versées directement en argent aux personnes concernées.
Parce que les conditions d’attribution sont fixées de manière uniforme par des lois nationales.

Parce que les collectivités et organismes qui la proposent déterminent leurs aides selon leurs choix locaux.

Explication

L’action sociale facultative dépend des décisions des collectivités ou des organismes qui la mettent en place, ce qui peut produire des écarts territoriaux. À l’inverse, les prestations légales sont définies par des lois et leurs conditions d’attribution ne résultent pas de choix locaux.

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Quelles fonctions régaliennes limitent l’intervention de l’État-gendarme français ?

La justice, les lois, l’impôt, la sécurité intérieure et extérieure, la diplomatie et la création monétaire.

Selon Pierre Rosanvallon, comment se définit l’État-providence ?

Comme une extension et un approfondissement de l’État-gendarme intervenant dans les questions économiques et sociales.

Quels travaux le New Deal de Roosevelt réalise-t-il aux États-Unis de 1933 à 1938 ?

Des projets d’électrification rurale et de construction de routes.

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