QCM : Introduction aux politiques sociales (18 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quelle définition de la politique publique est associée à Madeleine Grawitz, Jean Leca et Jean-Claude Thoenig en 1985 ?

Un ensemble d’actions officielles visant à résoudre un problème public
L’intervention d’une autorité dotée de puissance publique et de légitimité gouvernementale sur un domaine précis
Un document gouvernemental présentant une vision d’un enjeu susceptible d’action publique
Une organisation normative qui protège les catégories vulnérables

L’intervention d’une autorité dotée de puissance publique et de légitimité gouvernementale sur un domaine précis

Explication

Grawitz, Leca et Thoenig définissent la politique publique par l’intervention d’une autorité investie de puissance publique et de légitimité gouvernementale dans un domaine spécifique. La présentation d’une vision renvoie à une autre formulation de Turgeon et Savard, tandis que la résolution d’un problème public relève de la définition de Nyeck et que la protection des catégories vulnérables concerne les politiques sociales.

2. Des décideurs publics réclament une intervention sur un enjeu local, puis des élus décident d’agir. Selon le processus décrit par Jean Turgeon et Jean-François Savard, que se passe-t-il ?

Une politique publique commence par l’exécution d’une action sans décision des élus
Une politique publique s’élabore autour d’une action décidée par les élus sur l’enjeu soumis à intervention
Une politique publique se limite à un document qui expose la vision des acteurs gouvernementaux
Une politique publique désigne les aspects légaux et techniques de l’action envisagée

Une politique publique s’élabore autour d’une action décidée par les élus sur l’enjeu soumis à intervention

Explication

Dans ce processus, les élus décident d’une action sur un enjeu pour lequel des décideurs publics, gouvernementaux ou non, exigent une intervention. La rédaction d’un document de vision est une autre forme de politique publique, la décision des élus ne se confond pas avec l’exécution, et les aspects légaux ou techniques constituent une autre acception.

3. Quelle formulation rend compte de la définition de la politique publique proposée par Nyeck en 2014 ?

Un ensemble d’actions spécifiques, liées et officielles, menées par une autorité étatique légitime pour résoudre un problème public
Des actions visant à protéger les catégories vulnérables par des services et des prestations
L’intervention d’une autorité gouvernementale légitime dans un domaine particulier de la société ou du territoire
Un document élaboré par des acteurs gouvernementaux pour présenter leur vision d’un enjeu public

Un ensemble d’actions spécifiques, liées et officielles, menées par une autorité étatique légitime pour résoudre un problème public

Explication

La définition de Nyeck décrit des actions spécifiques, interreliées et officielles, engagées par une autorité étatique légitime à différentes échelles pour résoudre un problème public. L’intervention dans un domaine correspond à Grawitz, Leca et Thoenig, le document de vision à Turgeon et Savard, et la protection des personnes vulnérables aux politiques sociales.

4. Quel élément caractérise une politique sociale en tant que catégorie de politique publique ?

Elle constitue un instrument de protection sociale conçu et piloté par l’État-providence
Elle attribue à l’État un rôle actif dans la croissance économique et la correction des injustices
Elle compense la perte de revenu provoquée par un événement social déterminé
Elle énonce des orientations et des objectifs gouvernementaux sur un sujet d’intérêt public, dans une organisation normative liée au bien commun

Elle énonce des orientations et des objectifs gouvernementaux sur un sujet d’intérêt public, dans une organisation normative liée au bien commun

Explication

Une politique sociale énonce les orientations et objectifs du gouvernement sur un sujet d’intérêt public et relève d’une organisation normative orientée vers le bien commun. La protection sociale est un instrument, la compensation des risques décrit une fonction possible des politiques sociales, et le rôle actif dans l’économie définit l’État-providence.

5. Un programme soutient des salariés fragilisés dans leur relation de travail et des enfants en danger, au moyen de services et de prestations. Quelle fonction sociale correspond à cette situation ?

Protéger des catégories vulnérables et redistribuer des ressources par des services et des prestations
Couvrir les charges associées à la maternité ou à la maladie
Promouvoir la croissance économique et corriger les injustices liées à l’économie de marché
Concevoir et piloter l’ensemble des politiques sociales au nom de l’État

Protéger des catégories vulnérables et redistribuer des ressources par des services et des prestations

Explication

Les politiques sociales peuvent protéger des catégories vulnérables, du salarié à l’enfant en danger, et redistribuer des ressources au moyen de services et de prestations. La croissance et la correction des injustices relèvent de la conception de l’État-providence, la couverture de charges liées à des risques décrit une fonction voisine, et la conception générale des politiques revient à l’État-providence.

6. Un gouvernement considère que l’État doit soutenir la croissance, protéger les citoyens et corriger les injustices sociales produites par le marché. Quelle conception du rôle de l’État cela illustre-t-il ?

La fonction de redistribution des politiques sociales
La conception de l’État-providence
La protection sociale comme instrument d’action publique
La définition d’une politique sociale

La conception de l’État-providence

Explication

L’État-providence attribue à l’État un rôle actif dans la promotion de la croissance, la protection sociale des citoyens et la correction des injustices liées à l’économie de marché. Une politique sociale désigne des orientations sur un sujet public, la redistribution est une fonction possible des politiques sociales, et la protection sociale est un instrument de l’État-providence.

7. Quels éléments constituent des fondements des politiques sociales ?

La question ou le besoin social, la population et le territoire, la prévention et la protection
La solidarité, la discrimination positive et l’accès aux droits
Les prestations sociales, les aides financières et les actions sociales
Le problème social, les choix politiques et la traduction juridique

La question ou le besoin social, la population et le territoire, la prévention et la protection

Explication

Les politiques sociales prennent notamment appui sur le besoin social, la population et le territoire, ainsi que sur la prévention et la protection. La solidarité et l’accès aux droits sont des principes associés, tandis que les prestations et la traduction juridique relèvent d’autres aspects.

8. Une politique publique cherche à réduire des inégalités d’accès aux services en accordant un soutien adapté aux groupes désavantagés. Quels principes sociaux cette démarche mobilise-t-elle ?

Les aides sociales, les prestations sociales et les actions sociales
La prévention, la protection et la définition du territoire
La traduction juridique, les choix politiques et les orientations
La solidarité, la discrimination positive et l’accès aux droits

La solidarité, la discrimination positive et l’accès aux droits

Explication

La solidarité, la discrimination positive et l’accès aux droits sont des principes associés aux politiques publiques et sociales. La prévention et la protection sont des fondements connexes, tandis que la traduction juridique et les prestations concernent d’autres dimensions.

9. Après avoir identifié un problème social, une équipe définit les orientations d’intervention. Quelle étape vient ensuite dans l’élaboration d’une politique sociale ?

Reformuler la question sociale sans fixer de cadre
Traduire les orientations juridiquement par des lois ou des décrets
Déployer les dispositifs, les moyens et les actions sociales
Évaluer la population et le territoire concernés

Traduire les orientations juridiquement par des lois ou des décrets

Explication

Après les choix et orientations, la politique est traduite juridiquement par des lois ou des décrets, avant la mise en place des dispositifs, moyens et actions. Déployer les dispositifs saute cette étape, et reformuler le problème revient à une phase antérieure.

10. Une collectivité a identifié un problème social et adopté une orientation, puis fait inscrire les mesures dans un décret. Quelle étape reste à accomplir pour concrétiser la politique ?

Mettre en place les dispositifs, les moyens et les actions sociales
Redéfinir le problème social sans lancer de mesures
Décrire la population et le territoire sans organiser d’intervention
Choisir de nouvelles orientations avant d’appliquer le décret

Mettre en place les dispositifs, les moyens et les actions sociales

Explication

Après la traduction juridique, la chaîne d’élaboration se poursuit par les dispositifs, les moyens et les actions sociales. Redéfinir le problème ou les orientations reviendrait à des étapes antérieures, et décrire la population ne constitue pas la phase finale de mise en œuvre.

11. Une collectivité classe ses mesures selon qu’elles visent un groupe de personnes, un domaine d’intervention ou un enjeu qui traverse plusieurs domaines. Comment classer une politique destinée aux personnes âgées ?

Politique sectorielle
Politique territoriale
Politique catégorielle
Politique transversale

Politique catégorielle

Explication

Une politique catégorielle cible un groupe de personnes, comme les personnes âgées. La confusion avec une politique sectorielle porte sur le domaine d’intervention, tandis qu’une politique transversale concerne un enjeu qui traverse plusieurs domaines.

12. La lutte contre la pauvreté et les exclusions relève de quelle catégorie de politiques sociales ?

Les politiques transversales
Les politiques catégorielles
Les politiques territoriales
Les politiques sectorielles

Les politiques transversales

Explication

La lutte contre la pauvreté et les exclusions est citée parmi les enjeux transversaux, qui traversent plusieurs domaines. La catégorie des politiques catégorielles vise des populations, tandis que les politiques sectorielles concernent des domaines d’intervention.

13. Que désigne la protection sociale ?

Un ensemble d’aides individuelles répondant aux difficultés matérielles
Un ensemble d’actions locales visant l’accompagnement social des personnes
Un ensemble de garanties collectives protégeant contre les risques sociaux
Un dispositif de garanties collectives couvrant les risques liés à l’emploi

Un ensemble de garanties collectives protégeant contre les risques sociaux

Explication

La protection sociale est définie comme un ensemble de garanties collectives par lesquelles la société protège les individus contre les risques sociaux. Les aides aux difficultés matérielles renvoient à l’aide sociale, et la couverture de l’emploi ne représente qu’un risque parmi plusieurs.

14. Pour dresser un inventaire du système de protection sociale, quelle combinaison d’organismes et de dispositifs faut-il retenir ?

Sécurité sociale, régimes complémentaires, assurance maladie et aide sociale
Sécurité sociale, collectivités territoriales, assurance chômage et aide sociale
Sécurité sociale, régimes complémentaires, assurance chômage gérée par l’UNEDIC et aide sociale
Sécurité sociale, régimes complémentaires, assurance chômage gérée par l’UNEDIC et action sociale

Sécurité sociale, régimes complémentaires, assurance chômage gérée par l’UNEDIC et aide sociale

Explication

Le système comprend la Sécurité sociale, les régimes complémentaires, l’assurance chômage gérée par l’UNEDIC et l’aide sociale. L’assurance maladie ne remplace pas le régime d’assurance chômage, et l’action sociale ne se substitue pas à l’aide sociale dans cette liste.

15. Quel est l’objectif principal de l’aide sociale envers les personnes en situation de pauvreté ou d’extrême pauvreté ?

Répondre à leurs besoins primordiaux
Maintenir leurs liens sociaux par des actions collectives
Couvrir leurs pertes de revenus professionnels
Financer des équipements collectifs de logement

Répondre à leurs besoins primordiaux

Explication

L’aide sociale apporte une solidarité aux personnes confrontées à des difficultés sociales et matérielles afin de répondre à leurs besoins primordiaux. La couverture des pertes professionnelles relève d’une confusion avec l’assurance, le maintien du lien social caractérise l’action sociale et les équipements collectifs sont un exemple d’action sociale générale.

16. Une personne dépourvue de ressources suffisantes demande une prestation relevant de l’aide sociale. Quel statut cette demande met-elle en jeu ?

Un droit individuel auquel correspond une obligation de la collectivité
Une prestation facultative relevant de l’action sociale
Une intervention privée sans obligation de la collectivité
Une possibilité facultative laissée à la collectivité

Un droit individuel auquel correspond une obligation de la collectivité

Explication

L’aide sociale est mise en œuvre par des institutions publiques et constitue à la fois un droit pour l’individu et une obligation pour la collectivité. La présenter comme facultative confond aide sociale et action sociale; l’initiative privée n’en définit pas la mise en œuvre.

17. Une personne ne dispose pas de ressources suffisantes et sollicite une aide après avoir épuisé les autres moyens disponibles. Quelle caractéristique de l’aide sociale s’applique ?

Son caractère récupérable, puisqu’elle intervient après les autres recours
Son caractère alimentaire, puisqu’elle intervient en dernier recours
Son caractère subsidiaire, puisqu’elle intervient en dernier recours
Son caractère facultatif, puisqu’elle répond aux besoins de la personne

Son caractère subsidiaire, puisqu’elle intervient en dernier recours

Explication

L’aide sociale est subsidiaire : elle intervient en dernier recours pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes. La récupération sur succession est une autre caractéristique, le caractère facultatif concerne l’action sociale, et le caractère alimentaire renvoie aux recours contre des débiteurs d’aliments.

18. Une personne publique ou privée organise des actions collectives visant l’insertion de personnes en difficulté et le maintien du lien social. De quel type d’intervention s’agit-il ?

D’une aide financière répondant aux besoins primordiaux
D’une action sociale destinée à combler des carences de l’aide sociale
D’une assurance sociale couvrant les risques sociaux
D’une aide sociale constituée de prestations obligatoires

D’une action sociale destinée à combler des carences de l’aide sociale

Explication

L’action sociale peut être menée par une personne publique ou privée pour combler les carences de l’aide sociale, notamment au moyen d’actions collectives d’insertion et de maintien du lien social. Les prestations obligatoires et la réponse directe aux besoins primordiaux caractérisent l’aide sociale, tandis que l’assurance sociale couvre les risques sociaux.

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Selon Grawitz, Leca et Thoenig, que désigne une politique publique ?

L’intervention d’une autorité investie de puissance publique et de légitimité gouvernementale sur un domaine spécifique.

Selon Turgeon et Savard, quelle décision déclenche l’élaboration d’une politique publique ?

La décision d’élus d’agir sur un enjeu exigeant une intervention de décideurs publics.

Qui définit une politique publique comme un ensemble d’actions officielles visant un problème public ?

Nyeck, Cirille, 2014.

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