Fiche de révision : Introduction aux politiques sociales

📋 Plan du Cours

1. Définitions des politiques publiques
2. Politiques sociales et État-providence
3. Fondements et principes sociaux
4. Élaboration des politiques sociales
5. Typologie et domaines d’intervention
6. Protection sociale et risques sociaux
7. Aide sociale et action sociale

📖 1. Définitions des politiques publiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique publique : Pour Madeleine Grawitz, Jean Leca et Jean-Claude Thoenig (1985), une politique publique est l’intervention d’une autorité investie de puissance publique et de légitimité gouvernementale sur un domaine spécifique de la société ou du territoire.
• Politique publique : Nyeck, Cirille, 2014 - Une politique publique est un ensemble d’actions spécifiques, interreliées et officielles, annoncées ou entreprises par une autorité étatique légitime à l’échelle locale, nationale ou internationale afin de résoudre un problème public.

★ À maîtriser

• Selon Jean Turgeon et Jean-François Savard (2012), une politique publique s’élabore lorsque des élus décident d’une action sur un enjeu pour lequel des décideurs publics, gouvernementaux ou non, exigent une intervention.

Compléments

• Jean Turgeon et Jean-François Savard (2012) considèrent qu’une politique publique peut être un document élaboré par des acteurs gouvernementaux pour présenter leur vision d’un enjeu susceptible d’une action publique.

• Les aspects d’une action publique qualifiables de politique publique sont :

  • les aspects légaux
  • les aspects techniques
  • les aspects opérationnels

📖 2. Politiques sociales et État-providence

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique sociale : Une politique sociale est une catégorie de politique publique qui énonce les orientations et objectifs d’un gouvernement sur un sujet d’intérêt public et concerne le bien commun, des problématiques repérées et une organisation normative.
• État-providence : L’État-providence est une conception du rôle de l’État qui lui attribue un rôle actif dans la promotion de la croissance économique, la protection sociale des citoyens et la correction des injustices sociales liées à l’économie de marché.

★ À maîtriser

• Les politiques sociales protègent des catégories vulnérables, du salarié dans la relation de travail à l’enfance en danger, et peuvent redistribuer des ressources par des services et des prestations. - MT JOINT-LAMBERT

Compléments

• Les politiques sociales protègent les personnes contre des événements ou risques sociaux comme la maternité et la maladie, qui peuvent entraîner une perte de revenu ou un accroissement des charges, et peuvent couvrir certaines charges. - MT JOINT-LAMBERT

• L’État-providence conçoit, pilote et met en œuvre les politiques sociales, dont la protection sociale constitue un instrument.

• Les droits sociaux cités comprennent :

  • le droit au travail
  • le droit à la santé
  • le droit à la sécurité matérielle

📖 3. Fondements et principes sociaux

📝 Points essentiels

• Les politiques sociales s’appuient notamment sur la question ou le besoin social, la population et le territoire, ainsi que la prévention et la protection.

• Les principes associés aux politiques publiques et sociales sont :

  • la solidarité
  • la discrimination positive
  • l’accès aux droits

📖 4. Élaboration des politiques sociales

📝 Points essentiels

• L’élaboration d’une politique sociale suit une chaîne allant du problème ou de la question sociale aux choix et orientations, puis à la traduction juridique par des lois ou des décrets, et enfin aux dispositifs, moyens et actions sociales.

💡 Astuce mémo

Du problème social au dispositif : identifier, orienter, traduire en droit, agir.

📖 5. Typologie et domaines d’intervention

★ À maîtriser

📌 Les politiques sociales catégorielles ciblent des groupes de personnes, les politiques sectorielles un domaine d’intervention et les politiques transversales des enjeux qui traversent plusieurs domaines.

Compléments

• Les politiques catégorielles citées concernent :

  • les personnes âgées
  • les personnes handicapées
  • l’enfance ou la famille

• Les politiques sectorielles citées concernent le logement, l’emploi et la santé.

• Les politiques transversales citées comprennent la lutte contre la pauvreté et les exclusions ainsi que la politique de la ville.

📖 6. Protection sociale et risques sociaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Protection sociale : Vie-publique.fr - La protection sociale est un ensemble de garanties collectives par lesquelles la société protège les individus contre les risques sociaux.

★ À maîtriser

• Le système de protection sociale comprend : la Sécurité sociale, les régimes complémentaires, le régime d’assurance chômage géré par l’UNEDIC, l’aide sociale

Compléments

• Les risques sociaux cités sont :
  • la santé
  • la maladie
  • la vieillesse
  • la famille
  • l’emploi
  • la pauvreté

📖 7. Aide sociale et action sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Aide sociale : Vie-publique.fr - L’aide sociale est un système de solidarité nationale qui assiste les personnes confrontées à des difficultés sociales et matérielles et regroupe des prestations destinées aux personnes en situation de pauvreté ou d’extrême pauvreté afin de répondre à leurs besoins primordiaux.
• Action sociale : Vie-publique.fr - L’action sociale est la faculté pour une personne publique ou privée d’intervenir dans un domaine afin de combler les carences éventuelles de l’aide sociale, notamment par des actions souvent collectives visant l’insertion et le maintien du lien social.

★ À maîtriser

📌 Les prestations d’aide sociale ont un caractère obligatoire, tandis que les prestations d’action sociale sont facultatives.

📌 L’aide sociale est mise en œuvre par des institutions publiques et constitue une obligation pour la collectivité ainsi qu’un droit pour l’individu.

• L’aide sociale est subsidiaire, car elle intervient en dernier recours pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes.

Compléments

📌 L’action sociale générale repose sur des mesures ou dispositifs comme les équipements collectifs et les politiques du logement, tandis que l’action sociale spécifique s’adresse à des groupes ou à des personnes en difficulté ou menacés d’exclusion.

📌 Les prestations d’aide sociale sont récupérables sur la succession et peuvent l’être sur le bénéficiaire si sa situation financière s’est améliorée.

• L’aide sociale peut aussi financer des services ou des accompagnements, comme l’aide sociale à l’enfance. - Vie-publique.fr

• L’aide sociale est alimentaire et des recours peuvent être exercés contre les débiteurs d’aliments.

💡 Astuce mémo

L’aide sociale est obligatoire et subsidiaire ; l’action sociale est facultative et vise notamment l’insertion.

📊 Tableaux de synthèse

Typologie des politiques sociales