Fiche de révision : Affectation et inscription au lycée

📋 Plan du Cours

1. Affectation et inscription selon la formation
2. Inscription au lycée Triboulet
3. Dossier et pièces justificatives
4. Candidature en section européenne
5. Données personnelles et recours
6. Traitement AFFELNET et transparence

📖 1. Affectation et inscription selon la formation

★ À maîtriser

📌 En seconde professionnelle ou en première année de CAP, l’inscription doit être effectuée avant le 3 juillet 2026 à 17 h ; à défaut, l’élève perd le bénéfice de l’affectation et sa place peut être attribuée à un autre élève.

📌 En seconde générale et technologique, l’inscription se fait à partir du 30 juin 2026, selon les dates fixées par l’établissement d’accueil, en ligne par EduConnect ou directement auprès de l’établissement.

Compléments

• En première professionnelle ou technologique, l’inscription doit être effectuée directement auprès de l’établissement d’accueil à partir du 30 juin 2026, selon les dates qu’il fixe.

• Pour les candidats de deuxième année de CAP affectés en première professionnelle, l’affectation définitive est conditionnée par l’obtention du CAP.

• En seconde générale et technologique, une notification d’affectation sur un vœu non dérogatoire vaut refus de la demande de dérogation formulée.

• Pour une affectation en seconde professionnelle ou en première année de CAP, l’inscription peut être faite en ligne par EduConnect à partir du 30 juin 2026 ou directement auprès de l’établissement du 30 juin au 3 juillet 2026 à 17 h.

💡 Astuce mémo

La seconde professionnelle impose une échéance nationale ; la seconde générale suit les dates fixées par l’établissement.

📖 2. Inscription au lycée Triboulet

📝 Points essentiels

📌 Les dates d’inscription fixées par l’établissement doivent être respectées ; en cas de contrainte exceptionnelle empêchant l’inscription à ces dates, la famille doit en informer l’établissement d’accueil.

• Samy Campanella est affecté en classe de seconde générale et technologique au lycée général Albert Triboulet de Romans-sur-Isère.

• La chaîne d’inscription physique au lycée Triboulet est ouverte le mercredi 1er juillet de 13 h à 20 h et le jeudi 2 juillet de 7 h 30 à 19 h.

📖 3. Dossier et pièces justificatives

★ À maîtriser

• Le dossier doit comporter les pièces suivantes : une photocopie complète du livret de famille, une photocopie d’un justificatif de domicile, une photocopie des trois bulletins trimestriels de l’année scolaire, indispensable en cas de demande de classe

📌 L’inscription ne peut être finalisée tant que le dossier n’est pas complet.

Compléments

• Pour les demi-pensionnaires, le dossier comprend un RIB et un chèque de 50 euros.

• En cas de divorce, le dossier comprend un extrait de jugement précisant les modalités de garde et l’adresse de l’autre parent pour l’envoi des bulletins scolaires, conformément à la loi du 4 mars 2002.

• Si l’adresse de l’autre parent ne peut être fournie après un divorce, le parent qui a la garde doit produire une attestation sur l’honneur.

• En cas de séparation à l’amiable, une attestation sur l’honneur cosignée par les deux parents doit indiquer le mode de garde et l’adresse où réside l’enfant.

📖 4. Candidature en section européenne

★ À maîtriser

📌 Pour candidater en section euro anglais, la famille doit signaler la candidature pendant la chaîne d’inscription et déposer les trois bulletins trimestriels de troisième.

Compléments

• Les documents récupérés comprennent notamment :
  • la fiche intendance
  • la fiche infirmerie
  • le document relatif au droit à l’image

📖 5. Données personnelles et recours

★ À maîtriser

• La décision d’affectation peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Compléments

• Les informations recueillies sont conservées un an dans une base active, puis un an supplémentaire dans une base d’archives intermédiaires, sauf recours administratif ou contentieux, auquel cas elles sont conservées jusqu’à l’issue de la procédure.

• Les droits des personnes concernant leurs données s’exercent auprès du directeur académique des services de l’éducation nationale, représentant du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.

📖 6. Traitement AFFELNET et transparence

🔑 Notions clés & Définitions

• AFFELNET-Lycée : Application qui facilite, par un algorithme, la gestion de l’affectation en seconde et première professionnelles, générales et technologiques, ainsi qu’en première année de CAP, et qui a également une finalité statistique.

📝 Points essentiels

📌 La famille peut demander à la DSDEN de la Drôme, par voie postale uniquement, la communication des règles et des principales caractéristiques de mise en œuvre du traitement algorithmique AFFELNET-Lycée.

📌 En cas de refus explicite ou tacite de communication des documents administratifs, la famille peut saisir la Commission d’accès aux documents administratifs par lettre simple dans un délai de deux mois à compter du refus.

• Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse est responsable de l’application AFFELNET Lycée.

• Les destinataires sont : les services gestionnaires de l’affectation de la DSDEN et du rectorat, l’établissement d’accueil où l’affectation est prononcée, l’établissement d’origine ou le CIO fréquenté