QCM : Éthique et déontologie en travail social (18 questions)

Explication

Les fonctions de l’EJE articulent les champs sanitaire, social et éducatif ; substituer le champ juridique au champ social est inexact. Son accompagnement vise le développement global, le bien-être et l’épanouissement, en répondant aux besoins avec un environnement respectueux et des activités adaptées ; le réduire au développement moteur déforme cette visée.

Explication

L’EJE agit avec l’équipe et se concerte avec les parents, notamment pour soutenir la parentalité. Le cours ne présente pas les échanges comme une démarche solitaire, un remplacement du rôle parental ou une action menée sans concertation.

Explication

Le projet pédagogique et l’observation font partie des outils cités pour l’EJE. Les activités mentionnées sont motrices et cognitives, et les transmissions sont également un outil ; les substitutions proposées ne correspondent pas à cette liste.

Explication

L’éthique désigne des principes philosophiques et universels orientés vers le bien ou le bonheur, tandis que la morale rassemble des règles socialement considérées comme bonnes et favorise une vie en société harmonieuse. La déontologie organise l’exercice professionnel ; la confondre avec les principes universels de l’éthique est inexact.

Explication

L’autonomie suppose que la personne puisse se donner ses propres principes et que sa capacité de décision soit valorisée. Son consentement doit être libre et éclairé ; décider à sa place ou lui imposer les principes de l’intervenant contredit cette conception.

Explication

La bienveillance vise le bien de l’usager en s’appuyant sur ses ressources intrinsèques, sans agir malgré lui ; faire à sa place relève de la confusion avec la bienfaisance. Le respect commande des égards sans condition, et non des égards conditionnels.

Explication

La responsabilité consiste à responsabiliser l’usager et à le supposer capable d’agir par lui-même ; soutenir sa capacité d’action est donc cohérent. Le tenir pour incapable ou prendre la démarche en charge à sa place relève de l’assistance, et non de cette orientation.

Explication

L’article 226-13 distingue quatre fondements : l’état, la profession, la fonction et la mission temporaire. Le secret ne s’auto-attribue pas ; les ministres du culte en relèvent par état, et non par fonction ou profession.

Explication

Les infirmières et leurs étudiants, ainsi que les enquêteurs sociaux, sont cités parmi les professions soumises au secret ; la PJJ figure parmi les missions concernées. L’article 226-14 prévoit l’exception indiquée pour les sévices sur un mineur de moins de quinze ans. Le RSA est cité comme mission, tandis que les pharmaciens relèvent des professions.

Explication

Le caractère secret dépend davantage de la nature de l’information que du fait que des tiers la connaissent, et une information connue de tiers peut donc conserver ce caractère. L’article 226-13 ne définit pas les informations concernées, mais prévoit une sanction pour leur révélation ; ni la personne accompagnée ni le professionnel ne peuvent seuls décider quelles informations relèvent du secret. Le secret professionnel peut s’imposer par mission temporaire, et non par mission permanente.

Explication

Le délit suppose une révélation volontaire d’une information secrète à un tiers, par quelque moyen que ce soit ; le message écrit répond à cette condition. La responsabilité pénale reste individuelle même sous une hiérarchie, et les poursuites peuvent être engagées par le ministère public. Une révélation involontaire ne remplit pas l’élément intentionnel, et la hiérarchie n’est pas citée comme autorité de poursuite.

Explication

Le partage doit contribuer à améliorer la situation, être strictement nécessaire et rester limité aux personnes identifiées par leur mission et leur fonction. Il peut favoriser la coordination et la mise en commun des compétences ; malgré cela, le « secret partagé » n’est pas une notion légale.

Explication

La circulaire recommande de ne transmettre que les éléments nécessaires et de s’assurer de l’accord de l’usager. La loi n° 2007-297 traite de prévention de la délinquance, tandis que les droits des malades relèvent de la loi n° 2002-303 et la protection de l’enfance de la loi n° 2007-293.

Explication

Les données personnelles doivent être retranscrites dans le dossier de l’usager et peuvent, pour partie et le cas échéant, figurer dans un espace provisoire comme un cahier de liaison. Le cours ne prévoit ni registre public ni remplacement général du dossier par ces espaces provisoires.

Explication

Le RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne et son sigle signifie « Règlement général sur la protection des données ». Il ne se limite pas aux dossiers papier, ne vise pas ici les territoires hors de l’Union et n’est pas la loi sur la protection de l’enfance.

Explication

Les compétences professionnelles des éducateurs participent à l’éthique relationnelle, qui ne se réduit pas aux jeux proposés aux enfants. Le travail de care comporte des dimensions pratique et collective, et les tâches de soin ainsi que l’attention relationnelle et émotionnelle s’adressent aux parents comme aux enfants.

Explication

Le devoir de réserve est une construction jurisprudentielle et concerne les comportements comme les propos du fonctionnaire. Son seuil est une atteinte grave au crédit de son institution ; il ne s’agit pas d’une obligation légale au sens indiqué, ni d’une protection du fonctionnaire ou d’une règle visant une institution privée.

Explication

La loi du 26 janvier 2016 élargit le partage à d’autres professions, et deux décrets du 20 juillet 2016 la complètent. Cette évolution concerne bien les établissements et services médico-sociaux ; elle n’a ni réservé le partage aux professions déjà admises ni limité son champ aux hôpitaux.