Fiche de révision : Éthique et déontologie en travail social

📋 Plan du Cours

1. Travail social et métier d’EJE
2. Éthique, morale et déontologie
3. Principes éthiques du travail social
4. Secret professionnel et obligations
5. Violation du secret professionnel
6. Partage des informations secrètes
7. Écrits professionnels et données personnelles
8. Éthique de la relation et care

📖 1. Travail social et métier d’EJE

★ À maîtriser

• Les principes des droits de l’Homme et de justice sociale fondent le travail social, conformément à l’article D 142-1-1 du CASF.

• Le professionnel du travail social œuvre au changement social et intervient à l’interaction entre les personnes et leur environnement, en mobilisant les théories du comportement et sa connaissance des institutions.

• Les fonctions de l’EJE se situent à l’articulation des champs sanitaire, social et éducatif.

• L’EJE favorise :

  • le développement global
  • le bien-être
  • l’épanouissement

Compléments

• L’EJE agit avec l’équipe et en concertation avec les parents, notamment pour soutenir la parentalité.

• Les outils de l’EJE comprennent :

  • le projet pédagogique
  • l’observation
  • les activités motrices et cognitives
  • les transmissions

📖 2. Éthique, morale et déontologie

🔑 Notions clés & Définitions

• Éthique : L’ensemble des principes philosophiques et universels visant le bien ou le bonheur.
• Morale : L’ensemble des règles de conduite socialement considérées comme bonnes, destinées à encadrer la conduite des personnes pour une vie en société harmonieuse.
• Déontologie : L’ensemble des règles d’exercice d’une profession, destiné à organiser sa pratique au bénéfice des usagers et de la profession.

📝 Points essentiels

• Le cours attribue à J.J NILLES la formulation selon laquelle l’éthique est une réflexion visant à déterminer le bien agir en tenant compte des contraintes de situations déterminées.

• Le terme déontologie vient du grec déon, qui signifie devoir.

• Jeremy BENTHAN crée la déontologie, présentée comme la science de la morale, en 1834.

• La loi 2002-2 place l’usager au centre des décisions et porte sur ses droits.

💡 Astuce mémo

L’éthique réfléchit au bien agir ; la morale fixe des normes sociales, la déontologie des règles professionnelles.

📖 3. Principes éthiques du travail social

🔑 Notions clés & Définitions

• Autonomie : La capacité de se donner à soi-même sa loi et ses propres principes de conduite.
• Bienveillance : La disposition à vouloir le bien de l’usager en s’appuyant sur ses ressources intrinsèques.
• Équité : La manière d’apprécier ce qui est juste pour l’usager en tenant compte de sa situation singulière et d’ajuster la loi à la personne.
• Respect : Le sentiment éthique qui conduit à traiter autrui avec tous les égards, sans condition.

★ À maîtriser

📌 Le principe d’autonomie impose de valoriser la capacité de la personne à décider elle-même, sans la contraindre, et de recueillir son consentement libre et éclairé.

Compléments

📌 L’empathie suppose une égalité dans la relation et se distingue de la sympathie et de la compassion.

• Dans le principe d’équité, la responsabilité consiste à responsabiliser l’usager plutôt qu’à l’assister, en le supposant capable d’agir par lui-même.

📖 4. Secret professionnel et obligations

🔑 Notions clés & Définitions

• Secret professionnel : L’interdiction imposée à une personne qui y est soumise de divulguer les informations dont elle est dépositaire, selon l’article 226-13 du Code pénal.
• Obligation de discrétion : L’obligation portant sur les informations et les faits connus par le professionnel à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.
• Droit de réserve : Une construction jurisprudentielle selon laquelle un fonctionnaire ne doit pas, par ses comportements ou ses propos, porter gravement atteinte au crédit de son institution.

★ À maîtriser

📌 Le secret professionnel est une obligation imposée au professionnel, et non un droit ou une protection qu’il pourrait invoquer à son initiative ou dans son intérêt.

• Le secret professionnel peut s’imposer :
  • par état
  • par profession
  • par fonction
  • par mission temporaire

Compléments

• Le secret professionnel ne s’auto-attribue pas.

• Les ministres du culte — évêques, prêtres, pasteurs, rabbins et imams — sont soumis au secret professionnel par état.

• L’article 226-14 du Code pénal prévoit que les sanctions ne s’appliquent pas en cas de sévices sur des mineurs de moins de 15 ans.

• Le cours cite comme soumis au secret professionnel par profession : les assistants de service social et leurs étudiants, les infirmières et leurs étudiants, les sages-femmes et leurs étudiants, les médecins et leurs étudiants, les pharmaciens, les avocats, certains professionnels judiciaires et juridiques, comme les enquêteurs sociaux, les policiers et les gendarmes

• Le cours cite comme missions astreignant au secret professionnel l’ASE, la PMI, le Revenu de Solidarité Active, le SPIP, les CHRS, les SIAO et la PJJ.

📖 5. Violation du secret professionnel

★ À maîtriser

• L’article 226-13 du Code pénal ne définit pas les informations couvertes par le secret professionnel, mais précise la sanction prévue pour la révélation d’une information à caractère secret.

📌 Le délit de violation du secret professionnel est constitué par la révélation volontaire d’une information à caractère secret à un tiers, par quelque moyen que ce soit.

Compléments

📌 La nature de l’information, davantage que le fait qu’elle soit connue de tiers, détermine si elle présente un caractère secret.

• Ni la personne accompagnée ni le professionnel ne peuvent définir seuls quelles informations sont soumises au secret professionnel.

• En droit pénal, chaque professionnel est individuellement responsable de ses actes, y compris lorsqu’il travaille dans une institution ou sous l’autorité d’une hiérarchie.

• Les poursuites pour violation du secret professionnel peuvent être engagées par le ministère public, représenté par le procureur de la République, ou par la partie civile, généralement la personne concernée.

📖 6. Partage des informations secrètes

★ À maîtriser

• La loi autorise le partage d’informations à caractère secret dans certains cas, mais la notion de « secret partagé » n’existe pas dans la loi et constitue un abus de langage.

• Le partage d’informations à caractère secret doit être utile à l’amélioration de la situation, strictement nécessaire à l’action et limité aux personnes identifiées par leur mission et leur fonction.

• Le partage d’informations à caractère secret doit respecter le consentement éclairé de la personne accompagnée ou de son représentant légal et répondre à des objectifs clairement définis et délimités.

Compléments

• Le partage d’informations permet : de prendre du recul et de conforter une analyse, de conjuguer des compétences, de coordonner les interventions, de travailler en équipe pluridisciplinaire

• 🔄 Pour partager prudemment des informations :

  1. Déterminer l’objectif du partage.
  2. Vérifier le caractère confidentiel des informations.
  3. Vérifier leur caractère secret et l’autorisation de les partager.
  4. Informer préalablement les personnes concernées.
  5. Examiner les compétences et la légitimité de chaque acteur.
  6. Respecter les règles éthiques, déontologiques et juridiques du secret professionnel applicables aux acteurs.
  7. Transmettre le strict nécessaire, sous réserve du consentement éclairé de la personne accompagnée.
  8. Obtenir l’accord de la personne pour les transmissions à d’autres institutions
  9. Connaître le parcours, l’étendue de la diffusion et la conservation des informations.

• La loi du 26 janvier 2016, complétée par deux décrets du 20 juillet 2016, élargit le champ d’application du partage d’informations couvertes par le secret médical dans les établissements et services médico-sociaux à d’autres professions.

• La circulaire Santé - Justice du 21 juin 1996 recommande de ne transmettre que les éléments nécessaires et de s’assurer de l’accord de l’usager concerné.

• Le cours cite trois lois sur le partage des informations à caractère secret :

  • la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
  • la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
  • la loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance

📖 7. Écrits professionnels et données personnelles

📝 Points essentiels

📌 Conformément à la loi 2002, les données personnelles relatives aux usagers doivent être retranscrites dans leur dossier ou, le cas échéant, dans des espaces provisoires de travail tels que les cahiers de liaison.

📌 Les données personnelles des usagers doivent être traitées conformément au RGPD, le Règlement général sur la protection des données, applicable sur le territoire de l’Union européenne.

📖 8. Éthique de la relation et care

★ À maîtriser

• L’éthique de la relation à la personne et à l’enfant ne consiste pas seulement à jouer avec les enfants, mais mobilise les compétences professionnelles des éducateurs, l’éthique et le travail de care dans ses dimensions pratique et collective.

• Les pratiques de care comprennent les tâches concrètes de soin ainsi que l’attention relationnelle et émotionnelle, et s’adressent aux parents comme aux enfants.

Compléments

• Le cours distingue le care pratique et le care circulaire.