Logement social et aides au logement

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Évolution du logement social
  2. Acteurs et catégories de logement
  3. Demande de logement social
  4. Aides personnelles au logement
  5. Primes et prêts au logement
  6. FSL et certificat de recevabilité
  7. Accès, maintien et taux d’effort

Repères chronologiques

  1. 30/11/1894La loi marque la naissance des HBM, ancêtres des logements sociaux, afin de proposer des logements plus décents et accessibles aux classes populaires.
  2. 1928La loi engage l’État dans un grand programme de logement populaire et favorise l’accès à la propriété.
  3. 1950Les HBM sont remplacées par les HLM, habitations à loyer modéré.
  4. 22/06/1982La loi reconnaît le droit d’habitation comme fondamental et renforce la protection des locataires.
  5. 06/07/1986La loi fait du droit au logement un droit essentiel, avec un logement sûr, décent et accessible.
  6. 31/05/1990La loi fait du droit au logement une question de solidarité nationale et met en place des dispositifs d’accès et de maintien.
  7. 05/03/2007La loi institue un droit au logement opposable pour les personnes prioritaires.

1. Évolution du logement social

Points essentiels

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Aperçu du QCM

1. Quels éléments servent à calculer le montant de l’aide au logement ?

2. Quelle conception du droit au logement est portée par la loi Mermaz du 6 juillet 1986 ?

3. Quel objectif la loi du 30 novembre 1894 poursuivait-elle en créant les HBM, ancêtres des logements sociaux ?

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Aperçu des flashcards

Quelle loi marque la naissance des HBM ?

La loi du 30 novembre 1894.

À qui les HBM devaient-elles proposer des logements plus décents et accessibles ?

Aux classes populaires.

En quelle année la loi Loucheur engage-t-elle l’État dans le logement populaire ?

En 1928.

Quel accès la loi Loucheur favorise-t-elle ?

L’accès à la propriété.

En quelle année les HBM sont-elles remplacées par les HLM ?

En 1950.

Quelle date porte la loi Quilliot reconnaissant le droit d’habitation comme fondamental ?

Le 22 juin 1982.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Logement social et aides au logement ?

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Combien de questions contient le QCM sur Logement social et aides au logement ?

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