QCM : Logement social et aides au logement (24 questions)

Explication

Le calcul tient compte de la composition du foyer, du loyer et des ressources perçues au cours des douze derniers mois. Les ressources des trois derniers mois concernent ici le calcul du taux d’effort, et non celui du montant de l’aide.

Explication

La loi Mermaz affirme le droit au logement comme un droit essentiel et associe celui-ci à un logement sûr, décent et accessible. La solidarité nationale et les dispositifs d’accès et de maintien caractérisent la loi Besson.

Explication

La loi de 1894 marque la naissance des HBM pour améliorer le logement des classes populaires. Le programme d’accession à la propriété correspond plutôt à la loi Loucheur de 1928.

Explication

Le FSL apporte une aide financière pouvant prendre la forme d’un prêt ou d’une subvention pour des frais tels que la garantie, le premier loyer ou des dettes liées au logement. Une allocation mensuelle calculée selon le loyer et les ressources relève d’un autre type d’aide au logement.

Explication

Cette prime peut financer certains travaux pour des allocataires de la CAF qui bénéficient de prestations familiales et ont au moins un enfant à charge ou à naître, qu’ils soient locataires ou propriétaires. La réserver aux propriétaires exclurait à tort les locataires.

Explication

La loi Besson fait du droit au logement une question de solidarité nationale et met en place des dispositifs d’accès et de maintien. La loi DALO se distingue par l’instauration d’un droit opposable pour les personnes prioritaires.

Explication

L’APL peut réduire le loyer ou la mensualité d’un prêt immobilier et elle est versée au bailleur. La confusion la plus plausible consiste à la croire versée au locataire, comme le sont l’ALF et l’ALS.

Explication

Les gros travaux relèvent des obligations du propriétaire bailleur, qui doit également fournir un logement décent. Le locataire assure l’entretien courant, ce qui ne lui transfère pas la responsabilité des gros travaux.

Explication

Le bail écrit précise notamment les parties, le logement, le loyer et les charges, le dépôt de garantie, ainsi que la date de début et la durée. Les revenus futurs du locataire ne font pas partie des éléments constitutifs indiqués.

Explication

Le taux d’effort vaut $\frac{(800-200+100)\times100}{2000}=35\%$, car l’allocation est soustraite du loyer avant l’ajout des charges. Omettre les charges donnerait $30\%$, mais celles-ci font partie du calcul.

Explication

La prime de déménagement requiert au moins trois enfants à charge et un droit à l’APL ou à l’ALF pour le nouveau logement, sans condition de ressources. Un droit à l’ALS ne remplace pas les aides précises mentionnées pour cette prime.

Explication

Un HLM s’adresse aux ménages modestes et associe un loyer réglementé à des plafonds de ressources. Les loyers les plus bas et le ciblage des personnes en grande difficulté financière caractérisent plus précisément le PLAI.

Explication

La loi Quilliot reconnaît le droit d’habitation comme fondamental et renforce la protection des locataires. Le droit au logement opposable pour les personnes prioritaires est institué par la loi DALO de 2007.

Explication

Le locataire doit entretenir et habiter le logement conformément aux conditions de location, puis le rendre en bon état. L’établissement du bail et la réalisation des gros travaux font partie des obligations du propriétaire bailleur.

Explication

Le certificat intervient au cours de la recherche d’un logement et vise l’octroi du FSL pour accéder à un logement décent, adapté aux ressources et à la composition du foyer. Il ne sert pas à calculer le montant d’une allocation logement après l’installation.

Explication

Les conditions comprennent notamment la nationalité française ou un titre de séjour, une présence en France d’au moins huit mois par an et l’occupation d’un logement décent avec un bail ou en structure. L’hébergement gratuit chez un proche ne répond pas aux conditions d’accès.

Explication

La loi Loucheur engage l’État dans un grand programme de logement populaire et favorise l’accès à la propriété. Le remplacement des HBM par les HLM intervient en 1950.

Explication

L’ALF concerne notamment certaines personnes ayant des personnes à charge et peut contribuer au loyer ou aux mensualités d’un prêt immobilier. Elle est versée au locataire, contrairement à l’APL qui est versée au bailleur.

Explication

Après la demande, un numéro unique composé de 13 chiffres est délivré pour une durée d’un an, avec possibilité de renouvellement. La durée de deux ans ne correspond pas à la validité indiquée.

Explication

La loi DALO institue un droit au logement opposable pour les personnes prioritaires. Les dispositifs d’accès et de maintien relèvent de la loi Besson de 1990.

Explication

En 1950, les habitations à bon marché (HBM) cèdent la place aux habitations à loyer modéré (HLM). La loi Loucheur, elle, favorise l’accession à la propriété sans effectuer ce remplacement.

Explication

La demande peut se faire par formulaire ou sur le site dédié et requiert des justificatifs d’identité, de situation familiale, de résidence et de ressources. Un acte de naissance ou un jugement de tutelle ou de curatelle peut aussi être demandé, tandis qu’un certificat médical n’est pas indiqué comme pièce constitutive générale.

Explication

L’ASLL accompagne les personnes pour accéder à un logement ou s’y maintenir, notamment en les aidant dans leurs démarches et à résoudre des difficultés liées au logement. Le FSL apporte une aide financière, mais ne correspond pas à lui seul à cet accompagnement social.

Explication

L’ALS vise les personnes qui ne peuvent bénéficier ni de l’APL ni de l’ALF, notamment certains étudiants, personnes handicapées ou jeunes actifs, et elle est versée au locataire. Les personnes ayant des personnes à charge peuvent plutôt relever de l’ALF.