Fiche de révision : Mise en citadelle des sémaphores

📋 Plan du Cours

1. Principes de mise en citadelle
2. Organisation et endurance du personnel
3. Gestion des situations d’intrusion
4. Cadre juridique de l’emploi de la force
5. Sommations et gestion après incident
6. Alerte et coordination des secours

📖 1. Principes de mise en citadelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Mise en citadelle : Regroupement du personnel à l’intérieur de la passerelle afin de le protéger lors d’un événement grave de défense ou de sécurité.

📝 Points essentiels

📌 Le dispositif doit être préparé pour tenir au minimum 6 heures, sans présumer d’une intervention rapide des forces de sécurité intérieure.

📌 La priorité est de contenir l’agresseur en préservant la citadelle, sans chercher à reconquérir du terrain en rompant le confinement.

💡 Astuce mémo

Confinement défensif, pas reconquête du terrain

📖 2. Organisation et endurance du personnel

★ À maîtriser

• L’organisation peut notamment attribuer les fonctions suivantes :
  • logistique
  • soutien matériel
  • secourisme
  • rédaction des comptes rendus

📌 Les personnes blessées doivent être secourues sans que le gel de la situation demandé après l’incident retarde leur prise en charge.

Compléments

• Le chef d’intervention identifie les aptitudes du personnel afin de l’employer efficacement et organise l’attente en veillant, en mangeant et en se reposant.

📌 Les moyens de communication et de liaison doivent rester opérationnels pendant la mise en citadelle.

📖 3. Gestion des situations d’intrusion

📝 Points essentiels

📌 Lorsque l’intrus ne pénètre pas dans la citadelle, le dispositif défensif est maintenu, les chaînes d’alerte sont activées et les échanges avec l’agresseur restent limités aux injonctions prévues par le chef d’intervention.

📌 Si une intrusion forcée est tentée, les sommations prévues doivent être formulées avant tout recours aux armes dans les situations où elles sont exigées.

• La rupture du confinement et l’ouverture de la citadelle ne sont autorisées qu’après confirmation de la reconquête de l’environnement extérieur par les forces de sécurité intérieure et sur leurs instructions.

📖 4. Cadre juridique de l’emploi de la force

★ À maîtriser

📌 Selon l’article 122-5 du Code pénal, la légitime défense suppose notamment une atteinte injustifiée, réelle et actuelle ainsi qu’une riposte nécessaire, immédiate et proportionnée.

📌 Pour la protection des lieux ou des personnes confiées, le document retient l’alinéa 2 de l’article L. 435-1 : l’usage des armes n’est possible qu’après deux sommations à haute voix, lorsque les militaires ne peuvent défendre autrement ces lieux ou ces personnes, en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée.

Compléments

• L’article 122-4 du Code pénal prévoit des faits justificatifs liés à l’acte prescrit ou autorisé par la loi ou le règlement et à l’acte commandé par l’autorité légitime, sauf s’il est manifestement illégal.

• L’article L. 435-1 du Code de la sécurité intérieure, auquel renvoie l’article L. 2338-3 du Code de la défense, encadre l’usage des armes par les militaires chargés de protéger des installations militaires.

📌 Chaque militaire doit maîtriser son tir et limiter l’utilisation des munitions à la nécessité immédiate de l’action.

📖 5. Sommations et gestion après incident

📝 Points essentiels

• La procédure de sommation et de gestion de la situation prévoit l’annonce de l’ordre d’arrêt, une dernière sommation, l’évaluation de la situation, puis le retour à la posture initiale et le gel de la situation dès que l’environnement le permet.

📌 Après un incident, le chef d’intervention réglemente l’accès au site, maintient une communication fermée et met le personnel à disposition des autorités policières et judiciaires.

💡 Astuce mémo

Sommation → mise en garde → évaluation → gel de la situation

📖 6. Alerte et coordination des secours

📝 Points essentiels

• La chaîne d’alerte comprend : les forces de sécurité intérieure de rattachement, l’OPEM, le CORG, les secours ou pompiers, l’OAEM FOSIT MED, le chef de poste s’il est absent du site

📌 Lors de l’alerte, l’interlocuteur doit pouvoir identifier géographiquement le sémaphore et les délais de ralliement annoncés par les forces de sécurité intérieure doivent être transmis aux interlocuteurs désignés.