Fiche de révision : Risques industriels et sécurité

📋 Plan du Cours

1. Risques professionnels et industriels
2. Classement ICPE et statut Seveso
3. Plans d’urgence et protection des populations
4. Prévention des risques et urbanisme
5. Coordination ORSEC et sauvegarde communale
6. Étiquetage chimique SGH et CLP
7. Atmosphères explosives et zonage ATEX
8. Transport de marchandises dangereuses
9. Panneaux orange et codes de danger

📖 1. Risques professionnels et industriels

🔑 Notions clés & Définitions

• Danger : Ce qui peut provoquer un dommage.
• Risque : Un risque apparaît lorsqu’une personne est exposée à un danger.

★ À maîtriser

📌 Les risques professionnels concernent les travailleurs dans leur activité, tandis que les risques industriels sont liés aux installations et activités industrielles et peuvent toucher les salariés, les riverains et l’environnement.

• L’évaluation des risques professionnels est retranscrite dans le DUERP, le Document unique d’évaluation des risques professionnels. - INRS

Compléments

• Les risques professionnels comprennent notamment :

  • les chutes
  • l’électrisation
  • l’intoxication
  • le bruit
  • la manutention
  • les agressions

• Les risques industriels comprennent notamment :

  • l’incendie
  • l’explosion
  • la fuite toxique
  • la pollution

💡 Astuce mémo

Danger = dommage possible ; risque = personne exposée

📖 2. Classement ICPE et statut Seveso

🔑 Notions clés & Définitions

• ICPE : Une ICPE, ou installation classée pour la protection de l’environnement, est une installation industrielle, agricole ou artisanale susceptible de provoquer des dangers, des pollutions ou des nuisances.
• Seveso : Un statut applicable à certains établissements présentant des risques d’accidents majeurs liés aux substances dangereuses présentes.

★ À maîtriser

• Les trois principaux régimes ICPE sont :

  • la déclaration (D)
  • l’enregistrement (E)
  • l’autorisation (A)

• Le régime de déclaration impose une déclaration préalable et le respect des prescriptions applicables, tandis que l’enregistrement est une autorisation simplifiée encadrée par des prescriptions générales et que l’autorisation fait l’objet d’un examen approfondi avant décision préfectorale.

• Le classement Seveso dépend notamment de la nature et des quantités de substances dangereuses, et non du nombre de salariés ; il distingue les seuils bas et haut, ce dernier entraînant des obligations renforcées.

• En France, les établissements Seveso relèvent des ICPE, mais toutes les ICPE ne sont pas Seveso.

Compléments

📌 Le régime de déclaration d’une ICPE ne dispense pas du respect des règles de sécurité.

• Seveso est une commune italienne où un accident chimique majeur s’est produit en 1976, et le nom Seveso n’est pas un sigle.

💡 Astuce mémo

ICPE classe une installation ; Seveso distingue les risques d’accidents majeurs

📖 3. Plans d’urgence et protection des populations

★ À maîtriser

• Le POI, ou Plan d’opération interne, est organisé par l’exploitant pour répondre à un accident sur le site et en limiter les conséquences.

• Le PUI, ou Plan d’urgence interne, relève de l’exploitant, notamment dans une installation nucléaire, pour maîtriser l’accident, protéger les personnes sur le site et alerter les autorités. - ASNR

• Le PPI, ou Plan particulier d’intervention, relève du préfet et organise la protection des populations face aux conséquences possibles d’un accident sur une installation particulière.

Compléments

• Le POI prévoit l’organisation, les moyens et les mesures d’urgence de l’exploitant, et des secours extérieurs peuvent intervenir. - ecologie.gouv.fr

• Le PPI concerne notamment certains établissements Seveso, des installations nucléaires et certains barrages.

• Le PPI fait partie des dispositions spécifiques du dispositif ORSEC. - Sécurité civile et gestion des crises

💡 Astuce mémo

Exploitant : POI/PUI ; préfet : PPI

📖 4. Prévention des risques et urbanisme

★ À maîtriser

• Le PPRT, ou Plan de prévention des risques technologiques, encadre les risques technologiques autour des établissements concernés, notamment Seveso seuil haut.

• Élaboré sous l’autorité du préfet, le PPRT vise à protéger les populations présentes et futures autour des sites concernés, notamment en encadrant les constructions ou en imposant des travaux de protection. - AIDA

• Le PPRN, ou Plan de prévention des risques naturels prévisibles, vise à prévenir les risques naturels tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches et les incendies de forêt. - georisques.gouv.fr

📌 Le PPI organise la réponse à un accident, tandis que le PPRT prévient l’exposition par la prévention et l’aménagement du territoire.

Compléments

• Un PPRI est un plan de prévention du risque inondation.

💡 Astuce mémo

PPI répond à l’accident ; PPRT prévient l’exposition par l’aménagement

📖 5. Coordination ORSEC et sauvegarde communale

🔑 Notions clés & Définitions

• ORSEC : Sécurité civile et gestion des crises - ORSEC signifie Organisation de la réponse de sécurité civile et constitue le cadre permettant au préfet de mobiliser et de coordonner les moyens publics et privés face à une crise.
• PCS : Sécurité civile et gestion des crises - Le PCS, ou Plan communal de sauvegarde, est placé sous la responsabilité du maire et prépare la réponse de la commune.

★ À maîtriser

• Le PCS prépare notamment :

  • l’alerte
  • l’information
  • la mise à l’abri
  • l’accueil
  • l’hébergement
  • le soutien des habitants

• Lors d’une fuite toxique, l’exploitant applique le POI, le préfet peut mettre en œuvre le PPI, la commune mobilise le PCS, ORSEC coordonne la réponse et le PPRT a contribué en amont à limiter l’exposition.

Compléments

• ORSEC peut être mobilisé face à des événements variés, comme un accident industriel, une inondation ou une tempête.

• L’expression historique « Organisation des secours » explique l’origine du sigle ORSEC, dont le sens actuel est plus large.

📌 Dans ce contexte, PCS signifie Plan communal de sauvegarde, mais dans un établissement les mêmes lettres peuvent désigner un poste central de sécurité.

💡 Astuce mémo

ORSEC coordonne les moyens ; PCS organise le soutien communal

📖 6. Étiquetage chimique SGH et CLP

🔑 Notions clés & Définitions

• SGH : Le SGH, ou Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques, est un cadre international élaboré sous l’égide de l’ONU.
• CLP : Le CLP, pour Classification, Labelling and Packaging, est le règlement européen qui met en application le SGH dans l’Union européenne.

★ À maîtriser

📌 Un pictogramme peut correspondre à plusieurs dangers ; il faut donc lire les mentions qui l’accompagnent. - INRS

📌 La lettre H désigne une mention de danger, tandis que la lettre P désigne un conseil de prudence.

Compléments

• Les neuf pictogrammes CLP sont des losanges à bord rouge.

• Les pictogrammes SGH01 à SGH04 indiquent respectivement :

  • SGH01 : danger d’explosion
  • SGH02 : notamment l’inflammabilité
  • SGH03 : caractère comburant
  • SGH04 : présence de gaz sous pression

• Les pictogrammes SGH05 à SGH09 indiquent respectivement la corrosion, la toxicité aiguë grave, la nocivité ou l’irritation, des effets graves sur la santé et un danger pour le milieu aquatique.

• La FDS complète l’étiquette avec des informations sur (INRS) :

  • les premiers secours
  • la lutte contre l’incendie
  • les déversements accidentels
  • le stockage
  • les protections nécessaires

💡 Astuce mémo

SGH international → CLP européen → pictogrammes et mentions

📖 7. Atmosphères explosives et zonage ATEX

🔑 Notions clés & Définitions

• ATEX : Une ATEX est une atmosphère dans laquelle des substances combustibles mélangées à l’air peuvent exploser en présence d’une source d’inflammation.

★ À maîtriser

• Pour les gaz, vapeurs et brouillards, les zones ATEX 0, 1 et 2 correspondent respectivement à une présence permanente, fréquente ou de longue durée, à une présence occasionnelle en fonctionnement normal et à une présence improbable en fonctionnement normal et de courte durée si elle apparaît. - INRS

📌 Les zones ATEX expriment la fréquence et la durée de présence de l’atmosphère explosive, et non la puissance de l’explosion.

Compléments

• Une atmosphère explosive peut impliquer : des gaz, des vapeurs, des brouillards, des poussières, notamment de farine, de bois ou de certains métaux

📌 En zone ATEX, l’agent doit respecter les accès et les consignes et n’utiliser que des matériels adaptés à la zone, car un téléphone, une lampe ou une radio ordinaires peuvent constituer une source d’inflammation. - INRS

💡 Astuce mémo

Gaz : 0-1-2 ; poussières : 20-21-22, du plus fréquent au plus rare

📖 8. Transport de marchandises dangereuses

🔑 Notions clés & Définitions

• TMD : Le TMD désigne le transport de marchandises dangereuses présentant notamment un danger d’incendie, d’explosion, de toxicité, de corrosion ou de radioactivité.

📝 Points essentiels

• Les réglementations de transport sont désignées par :
  • ADR pour la route
  • RID pour la voie ferrée
  • ADN pour les voies de navigation intérieures

📌 Les étiquettes de transport, généralement en losange, sont distinctes des pictogrammes CLP apposés sur les produits. - ecologie.gouv.fr

💡 Astuce mémo

ADR route, RID rail, ADN navigation

📖 9. Panneaux orange et codes de danger

★ À maîtriser

📌 Sur un panneau orange numéroté, le code danger se trouve en haut et le code matière ou numéro ONU se trouve en bas.

• Le code danger 33 au-dessus du numéro ONU 1203 correspond à de l’essence, un liquide très inflammable.

• Le code danger, aussi appelé code Kemler, comporte généralement deux ou trois chiffres et peut être précédé d’un X.

• Dans le code danger, les chiffres indiquent (publications.gc.ca) :

  • 2 : une émanation de gaz résultant d’une pression ou d’une réaction chimique
  • 3 : l’inflammabilité des liquides, vapeurs ou gaz et certains liquides auto-échauffants
  • 4 : l’inflammabilité des solides et certains solides auto-échauffants
  • 5 : une propriété comburante qui favorise l’incendie
  • 6 : la toxicité ou un danger d’infection
  • 7 : la radioactivité
  • 8 : la corrosivité
  • 9 : un danger de réaction violente spontanée

• Un chiffre doublé indique généralement une intensification du danger, comme 33 pour un liquide très inflammable. - publications.gc.ca

• Un X devant le code danger indique une réaction dangereuse avec l’eau, dont l’emploi nécessite l’avis de spécialistes. - publications.gc.ca

• Les classes de transport et les chiffres du code danger sont deux systèmes distincts ; la classe 9 regroupe des marchandises dangereuses diverses, tandis que le chiffre 9 du code danger indique un risque de réaction violente spontanée.

Compléments

• Le numéro ONU comporte quatre chiffres et identifie une marchandise ou une rubrique de transport qui peut parfois regrouper plusieurs produits.

📌 La lecture du code danger tient compte du code complet, car certaines combinaisons ont une signification particulière.

📌 Le zéro complète un danger suffisamment indiqué par un seul chiffre, de sorte que 30 reste un code de danger. - publications.gc.ca

📊 Tableaux de synthèse

Plans d’urgence et de prévention

Codes du panneau orange