Fiche de révision : Politique culturelle du cinéma

📋 Plan du Cours

1. Définir la politique culturelle
2. Périmètres et tensions culturels
3. Premières interventions de l’État
4. Crise et régulation sous l’Occupation
5. CNC et politique de l’après-guerre
6. Renouveau sous Jack Lang
7. Raisons et leviers d’intervention
8. Objectifs et organisation du cours

📅 Repères chronologiques

1. 4 mai 1897Un incendie au Bazar de la Charité, provoqué par le cinématographe, cause 125 morts et de nombreux blessés.
2. 1908Le cinématographe est intégré à la Convention de Berne, première étape de la reconnaissance du statut d’auteur de cinéma.
3. 1909Georges Clémenceau adresse une circulaire interdisant les spectacles cinématographiques susceptibles de provoquer des manifestations troublant l’ordre et la tranquillité publics.
4. 1916Le visa d’exploitation est créé pour autoriser ou non la monstration des films sur le territoire français.
5. novembre 1940Les autorités de Vichy fondent le COIC, qui met en place une carte d’identité professionnelle, le contrôle des recettes et de la fiscalité, une avance à la production, un registre public de la cinématographie, l’interdiction du double programme
6. 1946Le CNC est créé et les accords Blum-Byrnes organisent la reprise de l’importation des films américains avec un quota par écrans, en échange de la liquidation d’une partie de la dette française envers les États-Unis.
7. septembre 1948Deux lois étendent le quota et contingentent la distribution, puis créent une aide temporaire financée par une taxe spéciale sur les billets de cinéma.
8. 6 avril 1953Le CNC réserve 10 % du Fonds de soutien à une Prime à la qualité pour le court-métrage.
9. 1955La Prime à la qualité est étendue au long-métrage.
10. 1962Le classement Art et Essai est créé pour encourager les salles de cinéma proposant une programmation innovante.

📖 1. Définir la politique culturelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique culturelle : Au sens le plus large, une politique culturelle désigne une action ou une inaction initiée par une institution publique ou privée dans le domaine des arts et de la culture.
• Politique culturelle du cours : La politique culturelle désigne l’ensemble des actions menées par les pouvoirs publics pour encadrer, protéger ou encourager la création culturelle et artistique et favoriser sa diffusion auprès des publics.

💡 Astuce mémo

Au sens large, institutions publiques ou privées ; dans le cours, pouvoirs publics.

📖 2. Périmètres et tensions culturels

★ À maîtriser

📌 Le soutien aux industries culturelles et créatives concerne les œuvres reproductibles diffusées après leur création, tandis que le spectacle vivant concerne les œuvres réalisées pendant leur monstration.

• Les périmètres d’action de la politique culturelle comprennent : le soutien aux industries culturelles et créatives, le soutien au spectacle vivant, le soutien au patrimoine, le soutien à l’accès et à la formation du public, le soutien aux arts plastiques, les grands projets culturels, la diplomatie culturelle, l’accompagnement à l’export

• Les tensions idéologiques opposent :

  • le public au privé
  • le libre au totalitaire
  • le populaire à l’élitiste
  • l’ouvert au nationaliste
  • le rentable au divers
  • l’individuel au collectif

Compléments

📌 La politique culturelle intérieure concerne l’action dans le pays, tandis que la politique culturelle extérieure inclut notamment la diplomatie culturelle et l’accompagnement à l’export.

📖 3. Premières interventions de l’État

★ À maîtriser

• Le cinéma était assimilé à un spectacle de curiosité et taxé à 25 %, contre 9 % pour le concert et 6 % pour le théâtre.

Compléments

• L’incendie du Bazar de la Charité conduit à des lois sur le stockage des pellicules et la formation des opérateurs, puis à la naissance des salles de cinéma et de leurs règles de sécurité, notamment les sorties de secours.

💡 Astuce mémo

Impôt → sécurité → censure → droits d’auteur.

📖 4. Crise et régulation sous l’Occupation

★ À maîtriser

• Dans les années 1930, le cinéma français connaît une concurrence accrue du cinéma américain, des faillites successives de grands groupes, un secteur fragmenté et non régulé ainsi qu’une crise de confiance bancaire.

Compléments

• Les rapports Petsche (1935) et Carmoy (1936), puis le projet de loi Zay (1939), témoignent de la volonté d’accroître l’intervention de l’État dans le cinéma.

💡 Astuce mémo

Crise des années 1930 → sentiment d’une nécessité accrue d’intervention de l’État.

📖 5. CNC et politique de l’après-guerre

★ À maîtriser

• En mars 1957, une loi fondatrice sur la propriété littéraire et artistique définit les coauteurs du film comme le scénariste, l’adaptateur, le dialoguiste, le compositeur et le réalisateur.

Compléments

• Les accords bilatéraux de coproduction visent à : faire bloc contre la concurrence américaine, partager les coûts et élargir les marchés de distribution, profiter des subventions nationales et esquiver les quotas de distribution, reconstruire des ponts diplomatiques et culturels

• En 1959, le CNC est rattaché au ministère de la Culture d’André Malraux.

📖 6. Renouveau sous Jack Lang

★ À maîtriser

• En 1981, Jack Lang est nommé ministre de la Culture et réinvestit la politique du cinéma d’une forte dimension culturelle, tout en rapprochant la culture de l’économie.

• Les principales mesures des années Jack Lang comprennent : la chronologie des médias en 1982, la fondation de l’IFCIC en 1983, la création des SOFICA en 1985, l’obligation d’investissement des chaînes de télévision dans la production cinématographique en 1986, Collège au cinéma en 1989, EURIMAGES en 1989, le programme MEDIA en 1989

Compléments

• La politique cinématographique de Jack Lang mobilise : la défense du cinéma français face à l’impérialisme américain, la défense de la création face aux effets mécaniques du marché, la valorisation du patrimoine, la formation artistique

📖 7. Raisons et leviers d’intervention

★ À maîtriser

• La politique culturelle du cinéma est justifiée par les retombées économiques de la filière, notamment sa contribution à la croissance, à l’emploi et à l’attrait touristique du pays.

• La volonté politique d’intervenir vise à : préserver le patrimoine cinématographique, garantir l’accès de tous à la culture, protéger le cinéma de la concurrence intérieure et extérieure, encourager une production diverse et de qualité, contribuer au prestige de la culture française

• La réglementation du secteur cinématographique mobilise : les quotas imposés aux chaînes de télévision et aux salles, l’agrément de production, le visa d’exploitation, la chronologie des médias, le statut des intermittents, le contrôle de la remontée des recettes, les accords internationaux de coproduction

Compléments

• Les aides financières peuvent être destinées :

  • aux auteurs ou aux entreprises
  • au court ou au long-métrage
  • aux prises de vues réelles ou à l’animation
  • à la fiction ou au documentaire
  • aux cinémathèques et aux festivals

• Le soutien fiscal au cinéma comprend : le crédit d’impôt, les réductions fiscales pour les tournages étrangers, les SOFICA, la TSA sur les billets de cinéma

• L’information du secteur et la conservation du patrimoine s’appuient sur : les Registres publics du cinéma et de l’audiovisuel, les rapports annuels du CNC, le dépôt légal, les Archives françaises du film

• La médiation et l’éducation à l’image s’appuient sur : Ma classe au cinéma, Les Enfants des Lumière(s), les ateliers Cinéma & Citoyenneté, le Prix Jean Renoir, les César des lycéens, les sites Transmettre le cinéma et Le Fil des images, les écoles publiques La Fémis et ENS Louis Lumière

📖 8. Objectifs et organisation du cours

📝 Points essentiels

• Le cours vise à comprendre l’organisation et le fonctionnement de la filière cinématographique française, de la production à la diffusion, à la médiation et à la conservation, ainsi que les niveaux et les moyens d’intervention de l’État par la réglementation, l’investissement et la fiscalité.

📊 Tableaux de synthèse

Périmètres de la politique culturelle