Fiche de révision : Réglementation et sécurité aériennes

Plan du Cours

  1. OACI et droits de trafic aérien
  2. IATA et accords intercompagnies
  3. Certification et documents aéronautiques
  4. Manuel d’exploitation et obligations d’équipage
  5. Atmosphère et phénomènes météorologiques
  6. Structure et mouvements de l’avion
  7. Systèmes et équipements de bord
  8. Cabine, oxygène et évacuation
  9. Contrôle de la circulation aérienne
  10. Aides à la navigation aérienne
  11. Recherche et sauvetage aéronautiques

1. OACI et droits de trafic aérien

★ À maîtriser

  • La convention de Chicago date de 1944.

  • L’OACI a été créée en 1947.

📌 Pour faire partie de l’OACI, un État doit être souverain, membre de l’ONU et signer la convention de Chicago.

  • L’OACI établit des normes et pratiques destinées à faciliter la navigation aérienne et élabore les textes régissant les transports aériens entre États.

  • Les cinq libertés de l’air sont négociées sur des bases réciproques par les ministères des Transports des pays concernés ; deux sont non commerciales et trois commerciales.

Compléments

  • Le droit de cabotage ne fait pas partie des libertés de l’air.

  • L’OACI publie les manuels d’instructions et les programmes d’instruction du personnel navigant.

2. IATA et accords intercompagnies

Notions clés & Définitions

  • IATA : L’IATA regroupe les compagnies aériennes et en est le porte-parole auprès de l’OACI.

★ À maîtriser

  • Les accords intercompagnies peuvent porter sur : les moyens et services administratifs, les moyens et services techniques, les moyens d’utilisation des appareils d’une compagnie par une autre compagnie

Compléments

  • L’organisation de l’IATA fonctionne à deux échelons : la haute administration centrale et l’organisation générale.

3. Certification et documents aéronautiques

Notions clés & Définitions

  • Certification : La certification est la procédure par laquelle l’autorité représentant l’OACI dans un pays certifie les aéronefs construits dans ce pays.
  • Bureau Verital : Le Bureau Verital est un bureau agréé par l’Agence nationale de l’aviation civile et composé d’experts en aéronautique.

★ À maîtriser

  • En Algérie, l’aviation civile locale délivre un certificat de navigabilité algérien sur la base d’une expertise de conformité technique réalisée par les services du Bureau Verital.

  • Le Bureau Verital vérifie que les travaux respectent les normes recommandées par le constructeur ; son aval est matérialisé par le symbole « V » sur le CDN et son refus par le symbole « R ».

  • Les documents nécessaires à l’exploitation d’un aéronef comprennent :

    • le certificat de navigabilité (CDN)
    • le certificat d’immatriculation
    • la licence d’exploitation radio
    • le manuel avion
    • le devis de poids
    • la feuille de centrage
    • le manifeste passagers
    • la déclaration générale
    • le plan de vol
    • le dossier météo

Compléments

  • Le certificat de navigabilité est revalidé après un contrôle du Bureau Verital.

  • La licence d’exploitation radio est délivrée par le ministère des Télécommunications, autorité compétente en la matière.

  • Le manuel avion comprend le manuel de vol, qui indique notamment le potentiel de l’avion exprimé en heures de vol, et le manuel d’entretien, qui recense les interventions techniques.

Astuce mémo

Le CDN atteste la navigabilité ; la validation confirme sa revalidation après contrôle.

4. Manuel d’exploitation et obligations d’équipage

Notions clés & Définitions

  • Manuel d’exploitation : Le manuel d’exploitation est un document mis à la disposition du personnel de l’entreprise qui contient les règles et procédures à suivre.

★ À maîtriser

  • Le manuel d’exploitation comprend quatre parties :
    • A : Généralités
    • B : Utilisation
    • C : Lignes
    • D : Formation et maintien des compétences

📌 Chaque membre d’équipage PNC est responsable de la tenue à jour et de la validité de ses documents et doit être en règle vis-à-vis des autorités de chaque pays.

  • Pour chaque vol, un PNC doit posséder : un CSS en cours de validité et le dernier compte rendu d’expertise médicale, la carte d’identification de l’employeur (badge compagnie), un passeport en cours de validité, un certificat de vaccination mentionnant la vaccination contre la fièvre jaune, un laisser-passer en cours de validité pour les zones réglementées (badge police), sa carte récurrente

📌 Un membre d’équipage doit s’abstenir d’exercer ses fonctions s’il ressent une déficience physique ou mentale l’empêchant de les accomplir en sécurité, ou s’il est sous l’influence d’alcool, de narcotiques ou de stupéfiants.

  • Le commandant de bord exerce une autorité absolue sur la sécurité et la sûreté aériennes à bord.

  • Le PNC assure les tâches liées à la sécurité et à la sûreté de l’ensemble des occupants de l’aéronef.

📌 Le nombre réglementaire de PNC est d’un pour 20 à 50 sièges passagers, de deux pour 51 à 100 sièges, puis augmente d’un PNC par tranche complète ou incomplète de 50 sièges supplémentaires.

Compléments

  • Le CSS est indiqué comme valable 24 mois pour les hôtesses de bord et 24 mois pour les stewards.

📌 Le premier groupe de PNC assure les fonctions de sécurité, sauvetage et sûreté ainsi que la fonction commerciale (CSS), tandis que le deuxième groupe assure la fonction commerciale ou complémentaire et comprend les stagiaires.

5. Atmosphère et phénomènes météorologiques

Notions clés & Définitions

  • Givrage : Le givrage est la formation de glace ou de givre sur les ailes ou les empennages.

★ À maîtriser

  • La troposphère s’étend du sol à la tropopause, située à environ 8 km aux pôles et 18 km à l’équateur, avec une altitude moyenne d’environ 11 000 m ou 35 000 ft.

  • La quasi-totalité des phénomènes atmosphériques se produit dans la troposphère.

  • L’air sec contient :

    • 21 % d’oxygène
    • 78 % d’azote
    • 1 % de gaz rares
  • La température diminue régulièrement de 2 °C par 1 000 ft, soit 6 °C par 1 000 m, jusqu’à la tropopause.

  • La pression atmosphérique diminue avec l’altitude.

📌 Les nuages stratiformes sont stables et ne provoquent pas de turbulences notables, contrairement aux cumulonimbus, qui sont des nuages à développement vertical associés à de très fortes turbulences.

  • Le givrage peut augmenter le poids de l’avion et modifier sa géométrie.

📌 L’antigivrage évite l’apparition du givre en vol, tandis que le dégivrage supprime le givre déjà formé avant le décollage.

  • La pression standard au niveau de la mer est de 1013,2 hPa.

Compléments

  • La stratosphère s’étend de la tropopause à la stratopause, située à environ 55 km du sol, et est aussi appelée ozonosphère en raison de la présence importante d’ozone.

  • À la tropopause, la température se stabilise à environ −56,5 °C vers 20 km d’altitude, puis augmente jusqu’à 0 °C à la stratopause.

  • Dans un cumulonimbus, les vents peuvent atteindre de 20 à 200 km/h et le nuage présente souvent l’aspect d’une tour bourgeonnante surmontée d’une enclume.

  • Les parties sensibles au givrage sont :

    • les bords d’attaque des ailes
    • les empennages
    • les entrées d’air des réacteurs
    • les sondes
    • le pare-brise

📌 En cas de constatation d’un dépôt de givre, il faut informer immédiatement le commandant de bord.

  • Les turbulences peuvent être dues : au relief, aux échanges thermiques entre masses d’air, aux nuages cumuliformes, aux vents forts soufflant en rafales irrégulières, à une inversion de température en ciel clair

Astuce mémo

Les nuages stratiformes sont stables ; le cumulonimbus est vertical et très turbulent.

6. Structure et mouvements de l’avion

★ À maîtriser

  • Les quatre forces appliquées à l’avion sont :
    • le poids
    • la portance
    • la traction
    • la traînée

📌 Les volets abaissés de 20° à 30° augmentent la portance et les performances au décollage.

📌 Les volets abaissés de 70° à 80° augmentent la traînée et les performances à l’atterrissage.

  • Les aérofreins augmentent la traînée, réduisent rapidement la vitesse de l’avion et améliorent les performances à l’atterrissage.

  • Les mouvements et leurs commandes sont :

    • roulis : ailerons et manche latéral
    • tangage : gouverne de profondeur et manche longitudinal
    • lacet : gouverne de direction et palonniers

Compléments

  • L’empennage arrière comprend une partie verticale et une partie horizontale.

  • Les spoilers sont des dispositifs mobiles dressés perpendiculairement à l’extrados qui détruisent de la portance ou augmentent la traînée.

  • Les winglets, situés au bout des ailes, réduisent les tourbillons marginaux et la traînée, ce qui diminue la consommation.

7. Systèmes et équipements de bord

★ À maîtriser

  • L’APU, installé dans la queue de l’avion, est une turbine pouvant fonctionner au sol et en vol ; il fournit du courant électrique et de l’air sous pression aux systèmes de l’avion.

📌 Un avion de plus de 9 sièges passagers effectuant des vols aux instruments doit disposer d’un éclairage de secours indépendant de l’éclairage principal et fonctionnant au moins 10 minutes.

  • Le liquide hydraulique sert à transmettre des efforts à distance et la génération hydraulique est généralement assurée par un circuit normal et un circuit de secours.

  • L’enregistreur de vol permet de restituer, selon le temps, les paramètres de vol ainsi que les conversations et alarmes sonores du poste de pilotage.

  • Le conditionnement d’air assure la ventilation et la climatisation de tous les avions.

Compléments

  • En vol, l’APU peut suppléer une défaillance du système électrique ou pneumatique des moteurs.

  • L’éclairage de secours peut être commandé : automatiquement après coupure du circuit, lorsqu’il est armé, manuellement depuis le poste de pilotage, manuellement depuis un poste PNC

  • Les réservoirs alimentent en eau :

    • les toilettes
    • les lavabos
    • les galley
    • les chauffe-eau
  • Les eaux usées des éviers et des galley sont évacuées par-dessus bord par des mâts extérieurs chauffés électriquement.

📌 Les toilettes sont dotées d’un robinet d’arrêt permettant de couper l’eau en cas d’inondation.

  • La ventilation renouvelle l’air vicié par de l’air pur ; l’air vicié passe par les grilles d’évacuation puis est évacué par la vanne delta P.

  • Deux packs de climatisation ramènent la température de la cabine à une valeur confortable pour les passagers.

Astuce mémo

L’antigivrage prévient la formation ; le dégivrage supprime le givre déjà formé.

8. Cabine, oxygène et évacuation

★ À maîtriser

  • Un vol au-dessus du niveau 150, soit 4 500 m, ne doit pas être prévu sans pressurisation capable de maintenir une altitude-pression cabine inférieure ou égale à 3 000 m, soit 10 000 ft, à tous les niveaux de vol prévus.

  • En vol à haute altitude, l’altitude cabine est inférieure à l’altitude de l’avion et la pression cabine est supérieure à la pression extérieure.

  • Les avions volant au-dessus de 25 000 ft doivent être équipés d’un circuit fixe d’oxygène cabine chimique et d’un circuit fixe d’oxygène gazeux au poste de pilotage.

  • La certification des issues doit permettre l’évacuation de tous les occupants en moins de 90 secondes par les issues situées sur un seul côté de l’avion.

  • Une issue est inutilisable si l’un des dispositifs suivants est défectueux : le mécanisme d’ouverture et de fermeture, le dispositif d’évacuation d’urgence, le dispositif d’assistance à l’ouverture d’urgence, le système de verrouillage en position ouverte

  • Une issue de type A donne de plain-pied sur la cabine, permet l’évacuation de deux passagers de front et correspond à 110 passagers en 90 secondes.

Compléments

📌 Un avion pressurisé doit avertir l’équipage de conduite lorsque l’altitude-pression cabine dépasse 3 000 m, soit 10 000 ft.

  • En cas de décompression, les masques d’oxygène cabine alimentent les occupants depuis des générateurs d’O₂ situés notamment aux PSU, aux postes PNC, dans les toilettes et les galley, avec des masques supplémentaires par rapport aux sièges.

  • En cas de décompression, les masques à pose rapide du poste de pilotage alimentent l’équipage pendant toute la descente.

  • Les sièges à bord sont : les sièges du poste de pilotage avec harnais à fourche, les sièges PNC en cabine avec harnais, les sièges passagers

  • Une issue de type 3 donne sur l’extrados de l’aile, comporte un obstacle à enjamber et correspond à l’évacuation de 15 ou 35 passagers en 90 secondes.

9. Contrôle de la circulation aérienne

Notions clés & Définitions

  • FIR : Une FIR est une région d’information de vol généralement vaste, souvent délimitée par des frontières et placée sous la responsabilité d’un CCR/CIV qui assure les services aux aéronefs qui y évoluent.
  • Voie aérienne : Une voie aérienne, ou AWY, est un couloir reliant des aérodromes.

★ À maîtriser

  • Les organismes de contrôle sont :

    • la tour de contrôle
    • l’approche
    • le CCR/CIV
  • Les organismes du contrôle aérien empêchent les abordages en vol et les collisions au sol, règlent et accélèrent le trafic, fournissent des informations utiles aux pilotes et peuvent alerter les services de sécurité et de recherche.

  • Les services offerts aux équipages sont :

    • le service de contrôle
    • le service d’information
    • le service d’alerte
  • Le bureau d’approche assure le contrôle, l’information et l’alerte pendant la partie du vol englobant le départ et l’arrivée sur un aérodrome.

  • La tour de contrôle prend en charge les aéronefs dans le circuit de l’aérodrome jusqu’au décollage et après l’atterrissage jusqu’au parking.

Compléments

  • Les FIR sont subdivisées en espaces aériens contrôlés et non contrôlés.

  • Les zones mentionnées comprennent :

    • l’espace aérien non contrôlé
    • les zones réglementées
    • les zones dangereuses
    • les zones interdites
    • les régions inhospitalières

📌 En phase de route, le CCR assure le contrôle et le CIV fournit l’information et l’alerte.

📌 Un vol peut suivre les règles de vol à vue ou les règles de vol aux instruments.

Astuce mémo

TWR au sol et sur piste, APP au départ et à l’arrivée, CCR en route.

10. Aides à la navigation aérienne

Notions clés & Définitions

  • Runway : Le runway est la piste de décollage ou d’atterrissage.
  • Taxiway : Les taxiways sont les voies de circulation et bretelles permettant de rejoindre la piste depuis le tarmac ou l’aire de stationnement.

★ À maîtriser

  • Le VOR donne la position de l’avion.

  • Le DME indique aux pilotes les distances vers et depuis les balises VOR.

Compléments

  • Le balisage comprend :

    • le balisage diurne
    • le balisage nocturne
    • les balises d’approche
  • L’ILS fournit une assistance pour l’atterrissage uniquement.

11. Recherche et sauvetage aéronautiques

Notions clés & Définitions

  • SAR : Le SAR est l’organisation de recherche et de sauvetage aéronautiques.

★ À maîtriser

  • Le Centre de coordination et de sauvetage coordonne les recherches et le sauvetage, établit un plan détaillé des opérations dans sa région et déclenche l’intervention des services de l’État pouvant y collaborer.

  • 🔄 La notification des phases d’urgence suit cet ordre :

    1. INCERFA
    2. ALERFA
    3. DETRESFA
  • Un message « MAYDAY » répété trois fois, lancé par un pilote à la radio VHF, signale une détresse, donne une priorité radio et déclenche immédiatement la phase DETRESFA.

Compléments

  • Le CCS est informé d’un cas d’urgence par l’intermédiaire des services CCR ou CIV, et les CCS d’un même État sont sous le contrôle du service SAR.

Astuce mémo

INCERFA → ALERFA → DETRESFA.

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1. En quelle année la convention de Chicago a-t-elle été conclue ?

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En quelle année la convention de Chicago a-t-elle été conclue ?

En 1944.

En quelle année l’OACI a-t-elle été créée ?

En 1947.

Quelles conditions un État doit-il remplir pour adhérer à l’OACI ?

Être souverain, membre de l’ONU et signataire de la convention de Chicago.

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