Fiche de révision : Politiques du vieillissement

Plan du Cours

  1. Vieillissement et bien vieillir
  2. Évolution démographique française
  3. Orientations des politiques sociales
  4. Loi d’adaptation au vieillissement
  5. Droits et accompagnement des personnes âgées
  6. Branche autonomie et acteurs territoriaux
  7. Financement et perspectives de l’autonomie

1. Vieillissement et bien vieillir

Notions clés & Définitions

  • Vieillissement : OMS - Processus résultant de dommages moléculaires et cellulaires accumulés au fil du temps, qui dégradent progressivement les capacités physiques et mentales, augmentent les risques de maladies et conduisent finalement au décès.

★ À maîtriser

📌 À âge égal, les personnes âgées peuvent présenter des états de santé et des capacités fonctionnelles très différents, certaines étant en bonne santé tandis que d’autres sont fragiles et ont besoin d’une aide importante.

  • La prévention s’appuie notamment sur :
    • l’exercice physique
    • la nutrition
    • la gestion des capacités sensorielles
    • l’environnement social

Compléments

  • Les politiques sociales du vieillissement doivent réduire les pertes associées à l’âge et favoriser l’épanouissement, l’adaptation et le développement psychosocial des personnes âgées.

  • Philippe Denormandie déclarait en 2013 que le bien vieillir se prépare et ne se réduit pas au traitement des pathologies chroniques ou aiguës.

  • La promotion du bien vieillir suppose de prévenir les pertes d’autonomie, de valoriser l’utilité sociale des personnes âgées et de ne pas opposer les générations.

Astuce mémo

Dommages moléculaires et cellulaires → capacités diminuées, risques de maladie accrus, puis décès.

2. Évolution démographique française

★ À maîtriser

  • La part des personnes de plus de 60 ans en France est passée de 16 % dans les années 1950 à 28 % en 2024.

  • L’âge moyen de la population française est passé de 35,2 ans en 1950 à 34,7 ans au milieu des années 1970, puis a augmenté jusqu’à 42,7 ans en 2024. - INSEE

  • Le vieillissement démographique résulte principalement de l’allongement de la durée de vie et de la baisse de la fécondité, partiellement compensés par une immigration composée de personnes moins âgées que la moyenne.

Compléments

  • Depuis dix ans, les personnes de plus de 60 ans sont plus nombreuses que celles de moins de 20 ans, qui représentaient un tiers de la population à la fin des années 1960 et moins d’un quart désormais.

  • Le baby-boom s’est déroulé entre 1945 et 1965 et constitue une exception dans l’histoire démographique française, où la baisse de la natalité est ancienne.

3. Orientations des politiques sociales

★ À maîtriser

  • La personne est considérée dans sa globalité, notamment à travers :
    • sa situation professionnelle
    • sa famille
    • sa psychologie
    • son humanité
    • son unicité

📌 La promotion de l’autonomie préserve la capacité de la personne à agir et décider pour elle-même, et substitue une logique d’accompagnement à celle de prise en charge.

Compléments

  • Les politiques sociales doivent reconnaître le rôle des aidants, prendre en compte les limites de leur engagement et répondre à leurs besoins d’accompagnement afin de prévenir les difficultés.

  • La diversification de l’offre vise à assouplir les parcours de vie, à développer des formes intermédiaires d’accueil et à élargir les acteurs de l’accompagnement au-delà des institutions traditionnelles.

  • La territorialisation rapproche les services des populations accompagnées et adapte l’action sociale aux contextes locaux ; la région est devenue un territoire de référence pour le secteur sanitaire et médico-social.

  • La coopération, les partenariats et la coordination entre plusieurs acteurs doivent contribuer à construire une offre adaptée au territoire.

4. Loi d’adaptation au vieillissement

★ À maîtriser

  • La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a été promulguée le 28 décembre 2015.

  • Le parcours doit répondre aux attentes en matière de :

    • logement
    • transport
    • vie sociale
    • citoyenneté
    • accompagnement
  • La loi repose sur trois piliers :

    • l’anticipation de la perte d’autonomie
    • l’adaptation globale de la société au vieillissement
    • l’accompagnement des personnes en perte d’autonomie

Compléments

  • Les mesures d’anticipation comprennent : l’accès aux aides techniques, les actions collectives de prévention, le renforcement de l’action sociale interrégimes des caisses de retraite, la lutte contre l’isolement

  • Les mesures prévues comprennent : l’adaptation de l’habitat et des services, le renforcement de l’accompagnement à domicile, le soutien aux proches aidants, le renforcement de l’accueil familial

5. Droits et accompagnement des personnes âgées

Notions clés & Définitions

  • Mandat de protection future : Permet d’anticiper la perte d’autonomie et d’organiser à l’avance sa protection.

★ À maîtriser

  • La loi du 28 décembre 2015 donne la priorité à l’accompagnement à domicile afin que les personnes âgées puissent vivre chez elles dans de bonnes conditions.

  • Les mesures d’aide à domicile comprennent la réforme et la revalorisation de l’APA à domicile, mise en place en 2022, ainsi que la création d’un droit au répit pour les proches aidants.

  • Les logements-foyers sont renommés résidences autonomie et constituent une forme d’habitat intermédiaire entre le domicile et l’institution pour les personnes âgées autonomes ou semi-autonomes.

  • Les personnes âgées en établissement ou accompagnées par un service médico-social peuvent désigner une personne de confiance lorsqu’elles rencontrent des difficultés à comprendre leurs droits.

Compléments

  • Les résidences autonomie peuvent bénéficier d’un financement spécifique pour des actions individuelles ou collectives de prévention destinées à leurs résidents et à des personnes extérieures.

  • La loi renforce la procédure d’acceptation du contrat de séjour afin de mieux vérifier le consentement de la personne accueillie et sa connaissance de ses droits.

  • En juin 2015, Marisol Touraine a lancé le portail national d’information pour l’autonomie des personnes âgées et l’accompagnement de leurs proches.

6. Branche autonomie et acteurs territoriaux

★ À maîtriser

  • La perte d’autonomie, aussi appelée dépendance, est considérée comme un cinquième risque et a été intégrée au système de Sécurité sociale par la loi du 7 août 2020.

  • La branche autonomie est gérée par la CNSA, créée en 2005, qui finance des aides en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

  • Les départements sont les chefs de file de l’action sociale et gèrent l’assistance individuelle liée à la perte d’autonomie, notamment au moyen d’aides en espèces ou en nature.

📌 Pour l’APA, le groupe iso-ressources va de GIR 1, correspondant à une situation de grande dépendance, à GIR 6, correspondant à l’absence de dépendance.

Compléments

  • La CNSA dispose de ressources issues de la branche maladie de la Sécurité sociale pour financer des services collectifs et des dotations aux établissements et services spécialisés.

  • La CNSA dispose aussi de ressources propres provenant notamment de la contribution solidarité autonomie, financée par les recettes de la journée de solidarité, qui soutiennent les allocations individuelles de solidarité versées par les départements.

  • Les communes et intercommunalités ne sont pas tenues de prendre en charge la perte d’autonomie, mais peuvent intervenir par l’aide sociale extralégale, le repérage de l’isolement et l’accompagnement à domicile.

7. Financement et perspectives de l’autonomie

★ À maîtriser

  • Les projections pour 2030 anticipent une hausse moyenne des dépenses liées à la perte d’autonomie de 11 à 20 milliards d’euros par an, soit environ un point de PIB.

  • Le rapport Libault évalue à 1 850 euros par mois en moyenne le reste à charge des personnes âgées en perte d’autonomie prises en charge en établissement.

  • La création de la branche autonomie ne s’est pas accompagnée d’une réforme systémique du secteur médico-social, et les réponses reposent encore largement sur l’assistance et la solidarité, comme l’APA.

Compléments

  • Le rapport Libault de 2019 pose la question d’une couverture de base collective contre la perte d’autonomie, fondée sur un financement socialisé qui ne serait pas nécessairement entièrement public.

  • Les dépenses projetées sous-estiment le coût global de la perte d’autonomie, car elles excluent certaines dépenses de santé ambulatoires et hospitalières ainsi que l’accompagnement quotidien assuré principalement par environ 4 millions de proches aidants.

  • Le financement de la perte d’autonomie repose encore largement sur les personnes concernées, notamment par des restes à charge qui mobilisent leur patrimoine et peuvent accroître les inégalités.

  • Les assureurs privés et les mutuelles proposent déjà une couverture du risque de perte d’autonomie, mais le nombre d’assurés reste modeste et concerne surtout les pertes d’autonomie lourdes.

Teste tes connaissances

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1. Selon l’OMS, quel processus est à l’origine du vieillissement ?

2. Deux personnes du même âge ont des capacités fonctionnelles très différentes : quelle conclusion cette comparaison permet-elle de tirer ?

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Selon l’OMS, de quoi résulte le vieillissement ?

De dommages moléculaires et cellulaires accumulés au fil du temps.

À âge égal, que peut-on observer chez les personnes âgées ?

Des états de santé et des capacités fonctionnelles très différents.

Quels domaines soutiennent la prévention du vieillissement ?

L’exercice physique, la nutrition, les capacités sensorielles et l’environnement social.

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