1. Que désigne l’état civil d’une personne ?
2. Pourquoi l’identification des personnes joue-t-elle un rôle dans l’organisation de la vie sociale ?
3. Que signifie le principe d’indisponibilité de l’état des personnes ?
Qu'est-ce que l'état civil constate officiellement chez une personne ?
Son nom, son sexe et son domicile.
Qu'interdit le principe d'indisponibilité de l'état des personnes ?
De disposer librement de son nom, sexe ou filiation comme d'un bien.
Quelle sanction frappe la cession d'un élément de l'état civil ?
La nullité absolue.
Quels éléments comprend l'état des personnes selon le droit civil ?
La nationalité, l'état familial, les procédures de contrôle d'identité et le numéro d'immatriculation.
De quoi dépendait l'état social sous l'Ancien Régime ?
De l'appartenance à la noblesse, au clergé ou au tiers état.
Quelle égalité la Révolution française a-t-elle proclamée en 1789 ?
L'égalité politique des hommes, limitée au sexe masculin.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Statut juridique des personnes. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 10 flashcards →Droit civil · Droit
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