Fiche de révision : Histoire du droit pénal

📋 Plan du Cours

1. Fonction sociale du droit pénal
2. Sources du droit pénal romain
3. Crimes et peines romains
4. Lois et compensation barbares
5. Justice et preuves franques
6. Droit pénal féodal

📅 Repères chronologiques

1. 451 av. J.-C.La publication de la loi des Douze Tables rend les règles juridiques et les procédures pénales accessibles aux citoyens romains.
2. 476 apr. J.-C.L’Empire romain d’Occident s’effondre, entraînant la disparition de l’État et des institutions romaines en Gaule.
3. 507-511La première version connue de la loi salique est rédigée sous le règne de Clovis, puis la loi est remaniée en 563-564 sous Pépin le Bref et en 788 sous Charlemagne.

📖 1. Fonction sociale du droit pénal

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit pénal : Reflète les valeurs et l’organisation sociale et politique d’une société à un moment donné.

📝 Points essentiels

• Les distinctions entre crimes et délits sont des constructions historiques et ne constituent pas des catégories évidentes ou intemporelles.

• Jean-Marie Carbasse est l’auteur de « histoire du droit pénal et de la justice criminelle », publié à Paris dans une édition de 2014 avec l’assistance de Pascal Viefore.

💡 Astuce mémo

Le droit pénal comme miroir des valeurs et de l’organisation politique d’une société

📖 2. Sources du droit pénal romain

★ À maîtriser

• Le droit pénal romain évolue d’un droit sacré connu des prêtres vers un droit séculier, écrit et accessible aux citoyens, avant les codifications de Justinien à la fin de l’Empire d’Orient.

• La procédure de l’appel au peuple, issue de l’époque royale, réserve aux citoyens romains un privilège judiciaire consistant à faire intervenir le peuple dans la justice pénale.

Compléments

• Les institutions romaines passent successivement de la royauté à la République puis à l’Empire, tandis que Rome élabore des catégories juridiques qui structurent son système pénal.

💡 Astuce mémo

Prêtres → Tables → citoyens → codifications

📖 3. Crimes et peines romains

🔑 Notions clés & Définitions

• Crime de lèse-majesté : Consiste à atteindre le monarque et est considéré comme une atteinte à l’État et à sa sûreté.
• Parricide : Meurtre d’un membre de sa famille, notamment d’un ascendant, et compte parmi les crimes les plus sévèrement punis.

★ À maîtriser

• Le droit pénal romain distingue notamment l’homicide, l’adultère commis par la femme, le vol avec armes, le vol avec effraction, le vol de nuit et le vol avec violence.

• La peine de mort varie selon la classe sociale : les nobles sont décapités, les voleurs et assassins sont pendus, tandis que les roturiers sont brûlés vifs.

Compléments

• Les principales peines romaines comprennent:
  • la confiscation des biens
  • la peine de mort
  • le bannissement

💡 Astuce mémo

La même peine varie selon le statut social : noble, voleur ou roturier

📖 4. Lois et compensation barbares

📝 Points essentiels

• Les principales royautés barbares sont:

  • les Francs au nord-est
  • les Wisigoths au sud
  • les Burgondes à l’ouest

• Pour limiter la vengeance privée, les peuples barbares remplacent progressivement le talion par une compensation pécuniaire dont une partie revient au roi et le reste à la victime ou à sa famille.

• La loi salique est une loi des Francs qui énumère les infractions et les peines correspondantes, conformément au principe d’égalité des infractions et des peines.

💡 Astuce mémo

Vengeance privée → compensation pécuniaire → pacification royale

📖 5. Justice et preuves franques

🔑 Notions clés & Définitions

• Serment purgatoire : Serment par lequel l’accusé affirme son innocence pour se disculper, généralement avec l’aide de conjureurs.

★ À maîtriser

📌 La justice franque distingue le tribunal du roi, appelé plaide royal ou plaide du palais, et le tribunal de droit commun, appelé malus.

• La procédure pénale franque est accusatoire : sans accusation, il n’y a pas de procès.

• Sous Charlemagne, la réforme judiciaire instaure des sessions ordinaires trois fois par an et remplace progressivement les assesseurs temporaires par des éléments permanents.

Compléments

• Les principaux moyens de preuve sont:
  • l’aveu
  • le témoignage
  • le serment
  • les ordalies
  • le duel judiciaire

📌 Les peines publiques comprennent la peine de mort et l’exil, tandis que le wergeld constitue une peine privée et la chrenecruda concerne l’insolvable.

💡 Astuce mémo

Accusation → preuve → jugement

📖 6. Droit pénal féodal

★ À maîtriser

📌 L’arbitraire des juges ne doit pas être confondu avec l’arbitraire des juges seigneuriaux, qui désigne une domination frauduleuse exercée sur la paysannerie.

• Le rapt est une infraction majeure parce qu’il peut entraîner un viol et une procréation illégitime.

Compléments

• À l’époque féodale, la justice seigneuriale se caractérise notamment par la distinction entre les hautes justices et les autres degrés de justice.

📌 La distinction entre procès pénaux ordinaires et procès pénaux extraordinaires constitue une catégorie durable de l’histoire du droit pénal.

💡 Astuce mémo

Arbitraire judiciaire ≠ domination seigneuriale sur les paysans

📊 Tableaux de synthèse

Évolution des sources et de la justice