Histoire du droit pénal

📋 Plan du Cours

1. Fonction sociale du droit pénal
2. Sources du droit pénal romain
3. Crimes et peines romains
4. Lois et compensation barbares
5. Justice et preuves franques
6. Droit pénal féodal

📅 Repères chronologiques

1. 451 av. J.-C.La publication de la loi des Douze Tables rend les règles juridiques et les procédures pénales accessibles aux citoyens romains.
2. 476 apr. J.-C.L’Empire romain d’Occident s’effondre, entraînant la disparition de l’État et des institutions romaines en Gaule.
3. 507-511La première version connue de la loi salique est rédigée sous le règne de Clovis, puis la loi est remaniée en 563-564 sous Pépin le Bref et en 788 sous Charlemagne.

📖 1. Fonction sociale du droit pénal

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit pénal : Reflète les valeurs et l’organisation sociale et politique d’une société à un moment donné.

📝 Points essentiels

• Les distinctions entre crimes et délits sont des constructions historiques et ne constituent pas des catégories évidentes ou intemporelles.

• Jean-Marie Carbasse est l’auteur de « histoire du droit pénal et de la justice criminelle », publié à Paris dans une édition de 2014 avec l’assistance de Pascal Viefore.

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