Droit et règle de droit

📋 Plan du Cours

1. Définition et distinctions du droit
2. Valeurs et fonctions du droit
3. Caractères de la règle de droit
4. Autres règles de conduite
5. Fondements de la règle de droit
6. Branches du droit

📖 1. Définition et distinctions du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble des règles et des prérogatives déterminées à un moment donné et dans un État déterminé, qui règle le statut des personnes et des biens ainsi que les rapports des personnes publiques ou privées.

📝 Points essentiels

📌 Le droit objectif désigne l’ensemble des règles qui s’appliquent à tout le monde, tandis que le droit subjectif désigne l’ensemble des règles propres à certains sujets de droit.

💡 Astuce mémo

Droit objectif pour tous, droit subjectif pour certains sujets

📖 2. Valeurs et fonctions du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• État de droit : Garantit les droits, constitue la source et le cadre du droit, et garantit que le pouvoir s’exerce selon des règles par des autorités compétentes et légitimes.

📝 Points essentiels

• Le droit véhicule quatre valeurs:

  • l’égalité
  • la laïcité
  • la liberté
  • la solidarité

• Les deux fonctions du droit sont d’organiser la société et de la pacifier.

💡 Astuce mémo