Fiche de révision : Droit et règle de droit

📋 Plan du Cours

1. Définition et distinctions du droit
2. Valeurs et fonctions du droit
3. Caractères de la règle de droit
4. Autres règles de conduite
5. Fondements de la règle de droit
6. Branches du droit

📖 1. Définition et distinctions du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble des règles et des prérogatives déterminées à un moment donné et dans un État déterminé, qui règle le statut des personnes et des biens ainsi que les rapports des personnes publiques ou privées.

📝 Points essentiels

📌 Le droit objectif désigne l’ensemble des règles qui s’appliquent à tout le monde, tandis que le droit subjectif désigne l’ensemble des règles propres à certains sujets de droit.

💡 Astuce mémo

Droit objectif pour tous, droit subjectif pour certains sujets

📖 2. Valeurs et fonctions du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• État de droit : Garantit les droits, constitue la source et le cadre du droit, et garantit que le pouvoir s’exerce selon des règles par des autorités compétentes et légitimes.

📝 Points essentiels

• Le droit véhicule quatre valeurs:

  • l’égalité
  • la laïcité
  • la liberté
  • la solidarité

• Les deux fonctions du droit sont d’organiser la société et de la pacifier.

💡 Astuce mémo

Règles communes → organisation et pacification de la société

📖 3. Caractères de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Caractère abstrait : Rend la règle de droit impersonnelle, générale et permanente ; elle s’applique à tous les citoyens de la même manière sur le territoire français.
• Caractère nécessaire : Signifie que les règles de droit sont indispensables à la vie sociale pour assurer la sécurité et la justice et instaurer un ordre social.
• Caractère coercitif : Signifie que la société peut contraindre les individus à observer la règle de droit, qui s’impose aux individus et aux juges et peut interdire, imposer une action ou une abstention, ou accorder un droit.

💡 Astuce mémo

AGNC : abstraite, générale, nécessaire, coercitive

📖 4. Autres règles de conduite

🔑 Notions clés & Définitions

• Déontologie : Regroupe des règles d’action fondées sur des valeurs morales et propres à une collectivité dans un code de déontologie, dont le non-respect peut entraîner des sanctions internes.

★ À maîtriser

📌 La bienséance désigne les usages auxquels il est habituel de se conformer, tandis que la morale désigne les normes établissant une opposition entre le bien et le mal.

• Le droit français est laïque, indépendant de toute confession religieuse et proclame la liberté de toutes les croyances.

Compléments

📌 L’éthique repose sur des principes de conduite adoptés par des individus ou des organisations dans le contexte spécifique d’une profession et fait appel à l’autonomie de jugement de chacun.

💡 Astuce mémo

La règle de droit est sanctionnée par la société, la règle morale par la conscience

📖 5. Fondements de la règle de droit

📝 Points essentiels

📌 La conception idéaliste reconnaît l’existence d’un droit naturel, tandis que la conception positiviste ne reconnaît d’autre droit que le droit positif.

💡 Astuce mémo

Droit naturel idéaliste contre droit positif positiviste

📖 6. Branches du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Branche du droit : Regroupe l’ensemble cohérent de normes qui traitent d’un secteur déterminé des relations entre les individus et permet de rechercher la règle applicable.

📝 Points essentiels

📌 Le droit privé concerne les intérêts privés, notamment les relations entre personnes, entreprises et membres d’une famille, tandis que le droit public est lié à l’État, concerne en premier lieu l’intérêt général et touche la personne publique.

💡 Astuce mémo

Droit privé : intérêts privés ; droit public : État et intérêt général

📊 Tableaux de synthèse

Droit privé et droit public