Fiche de révision : Droit constitutionnel et Constitution

📋 Plan du Cours

1. Définitions fondamentales du droit
2. Objet du droit constitutionnel
3. Conceptions de la Constitution
4. Forme et contenu constitutionnels
5. Établissement des Constitutions
6. Constitution coutumière britannique
7. Révision constitutionnelle

📖 1. Définitions fondamentales du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des normes en vigueur, générales, impersonnelles et sanctionnables par une autorité compétente.
• Droit subjectif : Prérogative conférée à une personne juridique par le droit objectif, comme le droit de vote ou la liberté d’expression.
• Science du droit : Étude des normes juridiques et de leur application dans différentes spécialités, notamment le droit public, le droit privé et l’histoire du droit.

💡 Astuce mémo

Droit objectif = norme commune ; droit subjectif = prérogative individuelle

📖 2. Objet du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Sous-branche du droit public qui étudie les institutions politiques, leurs compétences et le contentieux constitutionnel.
• Objet du droit constitutionnel : Le droit constitutionnel détermine la composition, le fonctionnement et les compétences des organes supérieurs de l’État, notamment le gouvernement, le Parlement et les juges.

★ À maîtriser

📌 La conception politique du droit constitutionnel étudie l’organisation et la limitation du pouvoir, tandis que la conception juridique s’intéresse à la production des normes et au respect des règles qui l’encadrent.

Compléments

📌 Le droit constitutionnel institutionnel étudie les normes relatives aux institutions organisées par la Constitution, tandis que le droit constitutionnel jurisprudentiel renvoie à l’activité du juge constitutionnel.

💡 Astuce mémo

Organisation du pouvoir → compétences et fonctionnement des institutions

📖 3. Conceptions de la Constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Norme fondamentale de l’État qui définit le statut de l’État et les règles de fonctionnement de ses organes politiques.

★ À maîtriser

📌 La Constitution formelle est une norme adoptée selon une procédure solennelle et renforcée, tandis que la Constitution matérielle désigne les règles fondamentales relatives aux organes de l’État, à leurs compétences, aux pouvoirs publics et aux droits et libertés.

Compléments

📌 La conception politique de la Constitution définit les pouvoirs politiques, la conception politiste insiste sur le système de gouvernement et les régimes politiques, et la conception sociale rattache la Constitution à un projet de société.

💡 Astuce mémo

Formelle = procédure et texte ; matérielle = contenu et fonctions

📖 4. Forme et contenu constitutionnels

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitutionnalisme : Le constitutionnalisme défend la Constitution comme une garantie des droits et un moyen de lutter contre l’arbitraire du pouvoir.
• Pouvoir constituant : Pouvoir spécifique chargé de rédiger la Constitution et de définir les pouvoirs constitués.

★ À maîtriser

📌 Dans la pyramide des normes inspirée de Kelsen, une loi n’est valide que si elle respecte la Constitution, ce qui est vérifié par les juges, notamment le Conseil constitutionnel.

📌 Les dispositions déclaratives ont une portée symbolique ou philosophique et ne sont pas suffisamment précises pour être sanctionnées, tandis que les dispositions normatives ont une force contraignante et peuvent être sanctionnées.

• La France reconnaît la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 comme faisant partie du bloc constitutionnel.

Compléments

• La France adopte sa première Constitution écrite en 1791, quelques mois après la Constitution polonaise.

• Le préambule de la Constitution de 1946 proclame des droits sociaux, tandis que la Charte de l’environnement de 2004 ajoute des droits liés à l’environnement.

💡 Astuce mémo

La Constitution au sommet d’une pyramide domine toutes les normes

📖 5. Établissement des Constitutions

★ À maîtriser

📌 Le pouvoir constituant originaire établit une Constitution nouvelle, tandis que le pouvoir constituant dérivé révise une Constitution existante.

📌 Les procédés autoritaires d’établissement écartent la participation populaire, tandis que les procédés démocratiques associent le peuple directement ou par l’intermédiaire d’une assemblée constituante.

• Une assemblée constituante est élue pour rédiger et adopter une Constitution, puis le texte peut être soumis à référendum.

Compléments

• La Constitution française de 1958 a été élaborée par un gouvernement détenteur du pouvoir constituant, puis soumise à référendum.

💡 Astuce mémo

Procédé autoritaire = peuple écarté ; procédé démocratique = participation populaire

📖 6. Constitution coutumière britannique

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution coutumière : Ensemble de règles constitutionnelles principalement fondées sur la coutume et la pratique des acteurs plutôt que sur un texte unique.

★ À maîtriser

• Le droit constitutionnel britannique repose sur des coutumes, des conventions constitutionnelles et des lois écrites relatives notamment aux pouvoirs des deux chambres.

📌 Au Royaume-Uni, le roi ne peut pas opposer son veto au gouvernement et doit désigner comme Premier ministre le vainqueur des élections législatives.

Compléments

📌 La contreseing signifie qu’une autre autorité signe les actes du roi et en assume la responsabilité.

💡 Astuce mémo

Coutumes → lois écrites → conventions constitutionnelles

📖 7. Révision constitutionnelle

★ À maîtriser

• Une Constitution souple se révise selon une procédure qui ne diffère pas de celle d’une loi ordinaire, tandis qu’une Constitution rigide exige une procédure particulière et plus difficile.

• La révision d’une Constitution rigide doit respecter la procédure solennelle prévue par cette Constitution et ne peut pas suivre une autre procédure.

• L’initiative de la révision constitutionnelle peut être fermée lorsqu’elle est réservée à certaines autorités, ou ouverte lorsqu’elle permet au peuple de proposer une révision.

Compléments

• Sous la Ve République, toutes les révisions constitutionnelles ont été déclenchées par le président de la République ou le Premier ministre.

💡 Astuce mémo

Constitution souple = procédure ordinaire ; Constitution rigide = procédure renforcée

📊 Tableaux de synthèse

Constitutions formelle et matérielle

Procédures de révision