Fiche de révision : Histoire médiévale de la preuve

📋 Plan du Cours

1. Justice, vérité et doute
2. Vérité judiciaire et preuve
3. Cadre du Haut Moyen Âge
4. Le système accusatoire
5. Le serment et les co-jureurs
6. L’ordalie comme preuve divine
7. Les formes de l’ordalie

📅 Repères chronologiques

1. 476La chute de l’Empire romain d’Occident ouvre la période dite barbare ou germanique.
2. à partir du VIIIe siècleLes ordalies se développent davantage après être restées relativement rares aux VIe et VIIe siècles.
3. 806La Divisio Regnorum prévoit un projet de partage du royaume entre les trois fils de Charlemagne.
4. 843Le traité de Verdun aboutit à un nouveau partage du royaume après des guerres fratricides.

📖 1. Justice, vérité et doute

🔑 Notions clés & Définitions

• Doute : Exercice intellectuel et méthode permanente du juge pour parvenir à la vérité judiciaire.

📝 Points essentiels

• François Molins affirme qu’il ne peut pas y avoir de vraie vérité sans doute dans l’office du magistrat.

• Selon le professeur Terré, le doute permet au juge de parvenir à la vérité judiciaire.

💡 Astuce mémo

Doute → preuve → décision judiciaire

📖 2. Vérité judiciaire et preuve

🔑 Notions clés & Définitions

• Vérité judiciaire : Vérité établie et retenue à l’issue du procès, qui ne se confond pas nécessairement avec la vérité vraie.

★ À maîtriser

• O.J. Simpson a été innocenté au pénal mais condamné au civil à payer des dommages-intérêts aux ayants droit de son épouse, ce qui produit deux vérités judiciaires distinctes dans leurs ordres respectifs.

Compléments

• Mireille Delmas-Marty écrit que, malgré les divergences entre les systèmes de preuve, leur but unique est de manifester la vérité judiciaire.

• Selon le doyen Carbonnier, le jugement est « un doute qui décide » parce qu’il s’appuie sur la preuve.

💡 Astuce mémo

Vérité vraie ≠ vérité judiciaire

📖 3. Cadre du Haut Moyen Âge

📝 Points essentiels

• Du VIe au XIe siècle, le déclin de la production et du commerce conduit progressivement à une économie agricole vivrière principalement destinée à la subsistance familiale.

💡 Astuce mémo

476 → royaumes germaniques → partages carolingiens

📖 4. Le système accusatoire

🔑 Notions clés & Définitions

• Système accusatoire : Deux parties opposées sont au centre du procès et le juge joue principalement un rôle d’arbitre ou de spectateur.

★ À maîtriser

📌 Dans le système accusatoire du Haut Moyen Âge, la charge de la preuve repose sur l’accusé, qui doit démontrer qu’il n’a pas commis les faits reprochés.

Compléments

• Le système germanique ne distingue pas encore véritablement le procès civil du procès criminel, tous deux prenant la forme d’un affrontement entre deux parties.

💡 Astuce mémo

Accusateur contre accusé, juge arbitre

📖 5. Le serment et les co-jureurs

🔑 Notions clés & Définitions

• Serment : Mode de preuve de droit commun par lequel l’accusé affirme son innocence devant la cour, généralement accompagné de co-jureurs.

★ À maîtriser

• En principe, l’accusé prête serment avec douze co-jureurs, dont le nombre peut augmenter selon sa position sociale.

📌 Les co-jureurs soutiennent le serment de l’accusé et se portent garants de sa parole, tandis que les témoins déclarent avoir vu ou connu les faits.

Compléments

• Le serment est prêté sur une relique, un objet sacré ou les évangiles et son efficacité dépend de la valeur morale, religieuse et sociale accordée à la parole donnée.

💡 Astuce mémo

L’accusé, entouré de douze garants, jure sur une relique

📖 6. L’ordalie comme preuve divine

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordalie : Épreuve demandée par l’accusé pour laisser les divinités révéler son innocence ou sa culpabilité.

📝 Points essentiels

• Dans plus d’un quart des affaires, la partie qui n’est pas soumise à l’ordalie se désiste.

💡 Astuce mémo

Épreuve corporelle → intervention divine → innocence ou culpabilité

📖 7. Les formes de l’ordalie

🔑 Notions clés & Définitions

• Duel judiciaire : Ordalie bilatérale dans laquelle le vainqueur de l’affrontement est considéré comme ayant raison.

★ À maîtriser

📌 À partir de 1215, l’Église interdit les ordalies.

• Le duel judiciaire est soumis à quatre conditions cumulatives:
  • le crime doit être occulte
  • le crime doit être puni de la peine capitale
  • le crime ne doit pas pouvoir être prouvé par témoins
  • l’accusé doit être publiquement diffamé

📌 Dans l’ordalie de l’eau froide, une personne qui coule est considérée comme innocente parce que l’eau l’a acceptée, tandis qu’une personne qui flotte est considérée comme coupable parce que l’eau a rejeté l’impur.

Compléments

• Dans l’ordalie de l’eau bouillante, le plaideur plonge sa main dans l’eau, retire un objet sacré, puis sa main est scellée dans un sac avant que la cicatrisation soit examinée quelques jours plus tard.

• L’ordalie de la croix est bilatérale et est interdite dès le IXe siècle parce que la position des bras en croix renvoie à la crucifixion du Christ.

📌 Dans l’ordalie du pain et du fromage, l’accusé qui ne parvient pas à avaler ou qui vomit est considéré comme coupable, tandis que celui qui réussit peut être considéré comme innocent.

💡 Astuce mémo

Duel, feu, eau, croix, pain-fromage

📊 Tableaux de synthèse

Principaux modes de preuve