Fiche de révision : Fondamentaux de l’assurance

📋 Plan du Cours

1. Définition et logique assurantielle
2. Mutualisation et cycle inversé
3. Catégories d’assurances
4. Caractères du contrat d’assurance
5. Assurances de dommages et personnes
6. Intervenants et Code des assurances
7. Assurabilité et sélection des risques
8. Souscription et devoir de conseil
9. Déclarations et fausse déclaration

📖 1. Définition et logique assurantielle

🔑 Notions clés & Définitions

• Assurance : Opération par laquelle l’assuré promet une prime ou une cotisation à l’assureur, qui s’engage à verser une prestation si un risque dommageable survient.
• Contrat d’assurance : Selon l’article 1101 du Code civil et les titres I et III du Code des assurances, convention par laquelle l’assureur garantit un risque et verse une prestation au bénéficiaire si le risque se réalise, tandis que le souscripteur paie les primes.

📝 Points essentiels

• L’assureur connaît son prix de revient longtemps après avoir versé la prestation, ce qui crée une inversion du cycle de production.

• Le risque assurable doit être:

  • Futur
  • Licite
  • Aléatoire
  • Indépendant de la volonté de l’assuré
  • Réalisable

💡 Astuce mémo

Prime versée → risque transféré → prestation si sinistre

📖 2. Mutualisation et cycle inversé

🔑 Notions clés & Définitions

• Mutualisation : Consiste pour l’assureur dommages à gérer une mutualité d’assurés afin de répartir les cotisations entre les sinistres et les charges de l’assurance.

📝 Points essentiels

• La mutualisation répartit les cotisations de la population totale des assurés entre les sinistres, les frais de distribution et de fonctionnement, les fonds propres et la réassurance.

💡 Astuce mémo

Une caisse commune alimentée par tous indemnise les seuls sinistrés

📖 3. Catégories d’assurances

★ À maîtriser

📌 Les assurances de personnes garantissent la personne de l’assuré, tandis que les assurances de dommages garantissent son patrimoine.

• L’IARD désigne la branche d’assurance dommages couvrant l’incendie, les accidents et les risques divers, et regroupant les assurances de biens et de responsabilité.

Compléments

• Les assurances de personnes comprennent les assurances de dommages corporels et les assurances sur la vie.

• Les assurances de dommages comprennent les assurances de choses et les assurances de responsabilité.

• Les assurances vie comprennent:

  • L’assurance en cas de décès
  • Les opérations de capitalisation
  • L’assurance en cas de vie
  • L’assurance mixte
  • L’assurance de groupes

💡 Astuce mémo

Personnes = protéger l’assuré ; dommages = protéger son patrimoine

📖 4. Caractères du contrat d’assurance

★ À maîtriser

• Le contrat d’assurance est:

  • Synallagmatique
  • Consensuel
  • Aléatoire
  • Onéreux
  • Successif
  • De bonne foi
  • D’adhésion
  • Nommé

• Le caractère consensuel signifie que le seul accord des parties suffit à former le contrat, même si un écrit reste indispensable pour la preuve.

• Le contrat d’assurance se reconduit tacitement, sauf volonté expressément manifestée par l’une des parties.

• Lorsque le contrat d’adhésion contient une clause ambiguë, obscure ou équivoque, les tribunaux l’interprètent en faveur de l’assuré.

Compléments

📌 En assurance-vie, la garantie de l’assureur est exclue en cas de suicide de l’assuré pendant la première année du contrat.

📌 En cas de condamnation du bénéficiaire pour meurtre de l’assuré, le capital décès ne lui est pas versé.

💡 Astuce mémo

SCAOSBADN : Synallagmatique, Consensuel, Aléatoire, Onéreux, Successif, Bonne foi, Adhésion, Nommé

📖 5. Assurances de dommages et personnes

★ À maîtriser

📌 Le principe indemnitaire interdit à l’assuré de s’enrichir grâce à l’indemnité, tandis que le principe forfaitaire permet de verser la somme assurée librement choisie lors de la souscription.

• L’assurance de choses couvre directement un bien, un revenu ou un bénéfice identifié et valorisé, et l’assuré est en principe le bénéficiaire.

• L’assurance de responsabilité couvre les responsabilités contractuelle, extracontractuelle, administrative ou pénale, et le bénéficiaire est un tiers.

• Les assurances de dommages fonctionnent par répartition, avec mutualisation, subrogation et principe indemnitaire prévu par l’article L121-1 du Code des assurances.

• Les assurances de personnes ne donnent pas lieu à subrogation et fonctionnent selon le principe forfaitaire, la somme assurée étant librement choisie par l’assuré.

Compléments

• L’assurance vie fonctionne essentiellement par capitalisation et peut verser des capitaux ou des rentes en cas de décès, d’invalidité absolue et définitive, ou de vie.

💡 Astuce mémo

Dommages : indemniser sans enrichir ; personnes : verser le forfait choisi

📖 6. Intervenants et Code des assurances

★ À maîtriser

• Les agents généraux sont des professionnels libéraux mandataires de l’assureur, en principe exclusifs, et ne sont pas propriétaires de leur portefeuille.

• Les courtiers sont des commerçants mandataires de leur client, non exclusifs et propriétaires de leur portefeuille.

• Le Code distingue:

  • L : lois
  • R : décrets
  • A : arrêtés

• Les cinq livres portent sur:

  • Le contrat d’assurance
  • Les assurances obligatoires
  • Les entreprises d’assurances
  • Les organismes spéciaux
  • Les intermédiaires

Compléments

• Les experts apportent une assistance technique à la valorisation des sinistres dans des domaines tels que les biens, l’automobile et le médical.

💡 Astuce mémo

LRA : Lois, Règlements, Arrêtés

📖 7. Assurabilité et sélection des risques

🔑 Notions clés & Définitions

• Risque : Événement dommageable contre lequel l’assuré veut se prémunir par l’assurance, mais peut aussi désigner une branche d’assurance ou l’objet assuré.

★ À maîtriser

📌 Un dommage causé intentionnellement par l’assuré est inassurable par la compagnie selon l’article L113-1 du Code des assurances.

• Pour mesurer un risque, l’assureur doit connaître sa fréquence et son intensité, notamment son coût moyen et le rapport entre le coût et les capitaux assurés.

• La sélection des risques intervient à l’entrée lors de la souscription et en cours de contrat par la surveillance du portefeuille, selon des critères techniques et moraux.

Compléments

📌 La sélection vise à constituer une population d’assurés conforme aux statistiques, voire meilleure, afin d’équilibrer les résultats.

💡 Astuce mémo

FLAIR : Futur, Licite, Aléatoire, Indépendant, Réalisable

📖 8. Souscription et devoir de conseil

★ À maîtriser

• 🔄 La souscription suit les étapes suivantes:
  1. Identifier les risques
  2. Apprécier les risques
  3. Contrôler leur cohérence avec le produit
  4. Évaluer l’engagement de la compagnie
  5. Maîtriser l’engagement
  6. Décider la prise en charge

📌 Le devoir de conseil oblige le professionnel à analyser les exigences et besoins du candidat, puis à justifier la formule de garantie adaptée à sa situation personnelle.

• 🔄 La conclusion du contrat passe par:
  1. L’échange d’informations
  2. La décision
  3. L’engagement réciproque

Compléments

• La compagnie peut maîtriser son engagement par:
  • Des moyens de prévention
  • Des franchises
  • Une limitation de la somme assurée
  • L’élimination de certains risques
  • La coassurance
  • La réassurance facultative

💡 Astuce mémo

Informer → analyser → proposer → consentir → contracter

📖 9. Déclarations et fausse déclaration

★ À maîtriser

• Le proposant doit répondre exactement aux questions posées et déclarer les modifications et aggravations du risque, conformément aux articles L113-2 et L112-3 du Code des assurances.

• Lorsque la mauvaise foi est établie, la nullité pour fausse déclaration suppose une déclaration erronée volontaire qui change l’objet du risque ou l’opinion de l’assureur, selon l’article L113-8 du Code des assurances.

• La nullité pour fausse déclaration réputée depuis la déclaration entraîne la non-prise en charge du sinistre en cours, la restitution des sinistres payés, la perception des cotisations échues et la non-restitution des cotisations antérieures.

• Lorsque la mauvaise foi n’est pas établie, une fausse déclaration découverte avant sinistre est traitée comme une aggravation, tandis qu’une découverte après sinistre entraîne la règle proportionnelle de primes selon l’article L113-9.

Compléments

• Avec une cotisation payée de 300 €, une cotisation due de 400 € et un sinistre de 6 000 €, la règle proportionnelle donne une indemnité de 4 500 € selon le calcul $6\,000 \times \frac{300}{400}=4\,500\text{ EUR}$.

💡 Astuce mémo

Mauvaise foi → nullité ; bonne foi → aggravation ou règle proportionnelle

📊 Tableaux de synthèse

Dommages et personnes

Intervenants de la distribution