Fiche de révision : L’État et ses conditions d’existence

📋 Plan du Cours

1. Constitution et régimes politiques
2. Naissance et construction de l’État
3. Centralisation et État-providence
4. États, territoires et régimes
5. Conditions juridiques de l’État
6. Le territoire étatique

📖 1. Constitution et régimes politiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Organise les pouvoirs de l’État, définit leur fonctionnement et protège les droits et libertés.

★ À maîtriser

• La Ve République est instaurée en 1958 en réaction notamment à la domination du Parlement et à l’instabilité gouvernementale des IIIe et IVe Républiques, et elle renforce l’exécutif.

Compléments

📌 La Grande-Bretagne fonctionne principalement grâce à des coutumes constitutionnelles, tandis que la France possède des Constitutions écrites et a connu de nombreux régimes.

• Dans certaines démocraties, un juge constitutionnel vérifie le respect de la Constitution, comme le Conseil constitutionnel en France et la Cour suprême aux États-Unis.

💡 Astuce mémo

Parlement fort et instabilité hier, exécutif renforcé sous la Ve République

📖 2. Naissance et construction de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État moderne : Organisation juridique et politique impersonnelle qui continue d’exister lorsque le dirigeant change.

★ À maîtriser

• En 1985, Charles Tilly résume le lien entre guerre et construction étatique par la formule : « L’État fait la guerre et la guerre fait l’État. »

Compléments

• Au XVIe siècle, Machiavel est l’un des premiers à employer le terme État dans son sens moderne, pour désigner l’organisation juridique et politique d’un pays.

• La construction de l’État français s’est faite par:

  • l’intégration de territoires
  • les guerres
  • les conquêtes
  • les changements de frontières
  • les révolutions

• Sous la IIIe République, l’école contribue à imposer le français comme langue commune et à renforcer l’unité nationale.

💡 Astuce mémo

Guerres et centralisation → formation progressive de l’État moderne

📖 3. Centralisation et État-providence

★ À maîtriser

• Les traités de Westphalie de 1648 renforcent la construction de l’État français, tandis que Richelieu, Mazarin et Louis XIV contribuent à centraliser le pouvoir.

• La centralisation étatique repose sur:

  • une armée permanente
  • une administration
  • un système fiscal

• Selon Norbert Elias, la construction de l’État passe par la concentration progressive des moyens militaires, administratifs et fiscaux, ce qui permet aussi la pacification de la société.

• Après 1945, sous l’impulsion notamment de De Gaulle et du Conseil national de la Résistance, l’État développe son rôle économique et social et fait émerger l’État-providence.

Compléments

• La nationalisation de Renault en 1945 illustre l’intervention directe de l’État dans l’économie.

📌 Le financement des retraites repose notamment sur la participation des actifs, mais le vieillissement de la population pose la question de la pérennité de l’État-providence.

💡 Astuce mémo

Armée, administration, fiscalité, puis protection sociale

📖 4. États, territoires et régimes

★ À maîtriser

📌 L’État doit être distingué du régime politique : une monarchie n’est pas forcément antidémocratique et une république n’est pas forcément démocratique.

Compléments

• Le nombre d’États augmente fortement au XXe siècle avec les guerres, la décolonisation et la disparition des empires.

• Le Vatican possède un territoire, une population, un chef d’État et une organisation propre, ce qui lui confère un statut étatique particulier.

💡 Astuce mémo

État, forme monarchique ou républicaine, régime démocratique ou autoritaire

📖 5. Conditions juridiques de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Abstraction et organisation juridique dont les règles continuent de s’appliquer même lorsqu’aucun représentant n’est présent.
• Souveraineté : La capacité d’un État à entrer en relations avec les autres États est liée à son indépendance et à sa souveraineté.

📝 Points essentiels

• La sécularisation transfère à l’État notamment:

  • l’état civil
  • les mariages
  • les naissances
  • les décès
  • la filiation

• La Convention de Montevideo retient: un territoire, une population, un gouvernement, une capacité à entrer en relations avec les autres États

💡 Astuce mémo

TPGS : territoire, population, gouvernement, souveraineté

📖 6. Le territoire étatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Territoire étatique : Espace terrestre, maritime et aérien sur lequel l’État exerce son autorité dans les limites de ses frontières.

★ À maîtriser

• Les frontières définissent les limites entre les États et sont à l’origine de nombreux conflits territoriaux, comme celui des îles Falkland/Malouines entre l’Argentine et le Royaume-Uni.

📌 Un État peut perdre une partie de son territoire sans disparaître, comme le montre l’exemple de Tuvalu menacé par la montée du niveau de la mer.

Compléments

• L’Antarctique bénéficie depuis 1959 d’un régime international particulier et ne constitue pas un territoire national ordinaire.

• Bir Tawil, situé entre l’Égypte et le Soudan, n’est officiellement revendiqué par aucun des deux États en raison de leurs interprétations différentes de la frontière.

• Une réforme constitutionnelle de Tuvalu adoptée en 2023 cherche à maintenir l’existence de l’État même si son territoire venait à disparaître physiquement.

💡 Astuce mémo

Une frontière entoure la terre, la mer et l’espace aérien