Fiche de révision : L’État et ses fondements

📋 Plan du Cours

1. Constitution et régimes politiques
2. Construction historique de l’État
3. Transformations et formes de l’État
4. Conditions d’existence de l’État
5. Le territoire de l’État

📖 1. Constitution et régimes politiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : organise les pouvoirs de l’État, définit leur fonctionnement et protège les droits et libertés.

★ À maîtriser

📌 La Grande-Bretagne fonctionne principalement grâce à des coutumes constitutionnelles, tandis que la France a connu de nombreuses Constitutions écrites et plusieurs régimes politiques.

• La Ve République, instaurée en 1958, renforce l’exécutif en réaction notamment à la domination du Parlement et à l’instabilité gouvernementale des IIIe et IVe Républiques.

Compléments

• Le Conseil constitutionnel en France et la Cour suprême aux États-Unis vérifient le respect de la Constitution dans leurs systèmes respectifs.

💡 Astuce mémo

Constitution écrite française contre coutumes constitutionnelles britanniques

📖 2. Construction historique de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État moderne : organisation juridique et politique impersonnelle qui continue d’exister lorsque le dirigeant change.

★ À maîtriser

• Charles Tilly résume en 1985 le lien réciproque entre guerre et construction étatique par la formule « L’État fait la guerre et la guerre fait l’État ».

• Les traités de Westphalie de 1648 renforcent la construction de l’État français, parallèlement à la centralisation menée sous Richelieu, Mazarin et Louis XIV.

Compléments

• Au XVIe siècle, Machiavel est l’un des premiers à employer le mot État dans son sens moderne d’organisation juridique et politique d’un pays.

• Selon Norbert Elias, la construction de l’État passe par la concentration progressive des moyens militaires, administratifs et fiscaux et par le contrôle des pouvoirs féodaux.

💡 Astuce mémo

Guerres et centralisation → formation d’un État impersonnel et durable

📖 3. Transformations et formes de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État-providence : État qui développe la protection sociale et la solidarité afin de répondre aux besoins de la société.

★ À maîtriser

• Après 1945, l’État français renforce son rôle économique et social sous l’impulsion notamment de De Gaulle et du Conseil national de la Résistance.

📌 La forme de l’État ne suffit pas à déterminer son caractère démocratique : une monarchie peut être démocratique et une république peut être antidémocratique.

Compléments

• La nationalisation de Renault en 1945 illustre l’intervention directe de l’État français dans l’économie.

• Le Vatican possède un territoire, une population, un chef d’État et une organisation propre, tandis que la Palestine présente un statut et une reconnaissance variables.

💡 Astuce mémo

Centralisation → État-providence → diversification des États

📖 4. Conditions d’existence de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : une abstraction et une organisation juridique dont les règles continuent de s’appliquer même lorsqu’aucun représentant n’est présent.
• Souveraineté : l’indépendance et la capacité d’un État à entrer en relations avec les autres États.

📝 Points essentiels

• La sécularisation transfère notamment à l’État:

  • l’état civil
  • les mariages
  • les naissances
  • les décès
  • la filiation

• La Convention de Montevideo retient quatre éléments essentiels:

  • un territoire
  • une population
  • un gouvernement
  • une capacité à entrer en relations avec les autres États

💡 Astuce mémo

TPGC : territoire, population, gouvernement, capacité internationale

📖 5. Le territoire de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Territoire : l’espace sur lequel l’État exerce son autorité, comprenant des espaces terrestres, maritimes et aériens soumis à des règles particulières.

★ À maîtriser

• Les frontières définissent les limites entre les États et sont à l’origine de nombreux conflits territoriaux, comme celui des îles Falkland ou Malouines entre l’Argentine et le Royaume-Uni.

• Tuvalu est un État insulaire menacé par la montée du niveau de la mer, et une réforme constitutionnelle de 2023 cherche à maintenir son existence même si son territoire disparaissait physiquement.

Compléments

• L’Antarctique bénéficie depuis 1959 d’un régime international particulier et ne constitue pas un territoire national ordinaire.

• Bir Tawil, situé entre l’Égypte et le Soudan, n’est officiellement revendiqué par aucun des deux États en raison de leurs interprétations différentes de la frontière.

💡 Astuce mémo

Territoire revendiqué des Falkland contre territoire non revendiqué de Bir Tawil

📊 Tableaux de synthèse

Éléments constitutifs de l’État