Fiche de révision : Méthodologie juridique

📋 Plan du Cours

1. Définir la méthodologie juridique
2. Identifier les règles juridiques
3. Comprendre la norme juridique
4. Connaître les sources du droit
5. Maîtriser le langage juridique
6. Étudier et résoudre les exercices
7. Devenir juriste
8. Raisonner et argumenter en droit

📖 1. Définir la méthodologie juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Méthodologie juridique : Jean Louis Bergel — L’étude du savoir-faire technique des juristes et des savoirs juridiques dans les activités d’élaboration des textes, d’étude du droit, de décisions juridictionnelles et de pratiques juridiques.

📖 2. Identifier les règles juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Gerard Cornu — Un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société.
• Droit selon Kelsen : Kelsen — Un ensemble d’ordres de la conduite humaine.

📝 Points essentiels

• Le droit a deux grandes finalités : organiser la vie de et dans la cité et régler les différends.

💡 Astuce mémo

Règle juridique → organisation sociale et règlement des différends

📖 3. Comprendre la norme juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Norme juridique : Xavier MAGNON — La signification d’un énoncé prescriptif indiquant un modèle de conduite directement ou indirectement, sur un mode impératif.
• Système juridique : Un ensemble de règles et de mécanismes formant un ordre juridique.

★ À maîtriser

📌 La causalité signifie que si A, alors B est, tandis que l’imputation signifie que si A, alors B doit être.

• La hiérarchie des normes articule la Constitution, les lois et les actes administratifs dans cet ordre.

Compléments

• Dans l’énoncé « dans l’amphithéâtre, il est interdit de fumer », le modèle de conduite est indiqué directement.

• L’article 6 de la Constitution indique indirectement un modèle de conduite en prévoyant que le président est élu pour cinq ans au suffrage universel.

💡 Astuce mémo

Causalité : A est ; imputation : B doit être

📖 4. Connaître les sources du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Jurisprudence : L’ensemble des décisions rendues par les différentes juridictions.

★ À maîtriser

• Dans l’État, est juridique la norme définie comme telle dans le cadre étatique.

• Les principales sources textuelles du droit comprennent:

  • les traités internationaux
  • la Constitution
  • les lois

• La codification rassemble dans un seul instrument l’ensemble des règles constituant un domaine, notamment dans les codes civil, de commerce et pénal.

Compléments

• Les pouvoirs publics organisent la diffusion et la publication des règles de droit, notamment par le Journal officiel.

• Les outils privés comprennent:

  • les ouvrages
  • les revues
  • les bases de données

💡 Astuce mémo

Textes → codes → jurisprudence

📖 5. Maîtriser le langage juridique

📝 Points essentiels

• Le droit possède un langage technique et professionnel qui exige l’apprentissage d’un vocabulaire et d’un mode particulier de raisonnement.

📌 Les termes juridiques doivent être utilisés de manière rigoureuse, précise et claire, en vérifiant leur signification dans un lexique juridique.

• Les quatre opérations intellectuelles sont:
  • définir
  • qualifier
  • interpréter
  • argumenter

📖 6. Étudier et résoudre les exercices

★ À maîtriser

• Les trois principaux exercices sont:

  • la dissertation
  • le commentaire de décisions
  • le cas pratique

• Une introduction doit préciser:

  • de quoi l’on parle
  • pourquoi l’on en parle
  • comment l’on en parle

• La rédaction juridique exige:

  • la précision
  • la justesse
  • l’exactitude technique
  • la clarté
  • la simplicité dans l’expression

Compléments

📌 Le plan doit être apparent, comporter des parties et sous-parties annoncées par un chapeau, et comprendre une transition entre le A et le B.

💡 Astuce mémo

Cours → notes → reprise → TD

📖 7. Devenir juriste

🔑 Notions clés & Définitions

• Devenir juriste : Raphael ENCINAS DE Munagorri — Acquérir l’aptitude à réaliser une série d’opérations intellectuelles et linguistiques dans un contexte concret.

📝 Points essentiels

• 🔄 La compétence du juriste repose sur trois étapes complémentaires:
  1. rechercher la documentation
  2. comprendre le langage et les règles
  3. raisonner pour répondre à la situation

📌 La recherche documentaire exige de maîtriser les textes, les décisions de justice et les bases de données, et de vérifier systématiquement les éléments utilisés.

💡 Astuce mémo

Rechercher → comprendre → raisonner

📖 8. Raisonner et argumenter en droit

★ À maîtriser

• L’argumentation judiciaire est (FRANCOIS MARTINEAU): une démarche discursive, une technique d’influence et un phénomène social, une démarche controversable, un discours relatif à l’objectif poursuivi

• Le procès règle un différend entre plusieurs parties par un tiers désintéressé et impartial, le juge, selon des règles et des procédures préalablement déterminées.

• Le syllogisme juridique applique une règle générale à une situation particulière pour en déduire une conséquence au cas d’espèce.

📌 Le raisonnement par induction part d’un cas particulier pour parvenir à une généralité, tandis que le syllogisme déductif applique une règle générale à un cas particulier.

Compléments

• Dans l’exemple classique du syllogisme, « tous les hommes sont mortels » est la majeure, « Socrate est un homme » est la mineure et « Socrate est mortel » est la conclusion.

• Le raisonnement a contrario déduit le contraire de ce que prévoit une règle, comme lorsqu’une règle impose de s’habiller en rouge le lundi et permet d’en déduire que les autres jours une autre couleur est possible.

• Le raisonnement par analogie rapproche deux situations : si l’amphithéâtre est interdit aux chiens, il est compris comme également interdit aux loups.

💡 Astuce mémo

Majeure → mineure → conclusion

📊 Tableaux de synthèse

Les opérations du juriste