Le droit et les règles

📋 Plan du Cours

1. Définition et fonction de la règle
2. Généralité et impersonnalité juridique
3. Permanence et sécurité juridique
4. Sanction et droit souple
5. Normes juridiques hors des règles
6. Règles sociales, morale et religion

📖 1. Définition et fonction de la règle

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit : Formule qui guide l’action a priori et permet de contrôler l’action a posteriori.

📝 Points essentiels

• Le terme « regula » désigne: un instrument qui sert à mettre droit, un étalon, une prescription ou un énoncé qui guide l’action et autorise son évaluation

• Jean Carbonnier affirme vers 2000 que le droit ne « semble pas être autre chose que règles ».

💡 Astuce mémo

A priori : guider l’action ; a posteriori : contrôler l’action

📖 2. Généralité et impersonnalité juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Formule générale et impersonnelle : Formule qui s’applique à un nombre indéterminé de situations sans être destinée à un destinataire particulier.

★ À maîtriser

• La règle de droit déduit un effet de droit à partir d’un ensemble de conditions abstraitement définies, puis le juge vérifie si le présupposé est rempli.

Compléments