Le terme « regula » désigne: un instrument qui sert à mettre droit, un étalon, une prescription ou un énoncé qui guide l’action et autorise son évaluation
Jean Carbonnier affirme vers 2000 que le droit ne « semble pas être autre chose que règles ».
A priori : guider l’action ; a posteriori : contrôler l’action
★ À maîtriser
Compléments
1. Concernant la définition et la fonction de la règle de droit :
2. Quelle est la principale fonction d'une règle de droit selon la définition de Jean Carbonnier vers 2000?
3. Parmi les propositions suivantes concernant le terme « regula », la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
Qu'est-ce que la règle de droit selon sa définition ?
Une formule qui guide l’action a priori et contrôle l’action a posteriori.
Règle de droit
Guide l’action et permet de contrôler après.
Qui affirme vers 2000 que le droit ne semble être que règles ?
Jean Carbonnier.
Impartialité juridique
S’applique à un intangible et général.
Qu'est-ce qu'une règle de droit selon la formule générale et impersonnelle ?
Une règle de droit s'applique à un nombre indéterminé de situations sans destinataire particulier.
Sécurité juridique
Assurée par la permanence des règles.
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