Fiche de révision : Fondements du droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Définition et fonctions du droit constitutionnel
2. Normes formelles et matérielles
3. Droit constitutionnel ancien et moderne
4. Écriture de la Constitution de 1791
5. Séparation des pouvoirs en 1791
6. Élaboration constitutionnelle révolutionnaire
7. Constitution démocratique de 1793
8. Constitution stabilisatrice de 1795
9. Formes constitutionnelles

📖 1. Définition et fonctions du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Ensemble des normes suprêmes de l’ordre juridique, généralement destinées à établir les principaux organes de l’État et à régir leurs rapports.
• Norme constitutionnelle : Norme située au sommet de la hiérarchie des normes et pouvant définir l’identité politique d’un État.

★ À maîtriser

• Le bloc de constitutionnalité comprend notamment: la Constitution de 1958, son Préambule, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la Charte de l’environnement

Compléments

• Les normes constitutionnelles peuvent donner des droits, imposer des interdictions ou produire des lois.

📖 2. Normes formelles et matérielles

★ À maîtriser

• La norme constitutionnelle formelle se reconnaît à sa structure et aux procédures particulières nécessaires pour la modifier, tandis que la norme constitutionnelle matérielle se reconnaît au contenu des obligations qu’elle instaure.

• La Constitution de 1791 institue les organes exerçant le pouvoir politique, tandis que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame des droits naturels et civils.

• La Constitution possède une portée normative contraignante, tandis que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est présentée comme déclarative.

Compléments

📌 La modification du bloc de constitutionnalité exige une procédure longue et contraignante comprenant une majorité qualifiée à l’Assemblée nationale, l’accord des deux chambres et une ratification.

💡 Astuce mémo

Forme de la norme ≠ contenu de la norme

📖 3. Droit constitutionnel ancien et moderne

★ À maîtriser

📌 Le droit constitutionnel ancien était principalement oral, peu structuré et fondé sur la tradition, les usages immémoriaux ou une volonté divine, tandis que le droit constitutionnel moderne est essentiellement écrit et issu de décisions politiques délibérées.

• Le droit constitutionnel moderne s’est développé avec:
  • la lutte contre l’absolutisme
  • le Siècle des Lumières
  • le sécularisme
  • le rationalisme
  • le libéralisme

Compléments

• Les exemples de droit constitutionnel ancien comprennent: les lois fondamentales du royaume, le droit constitutionnel des cités grecques et italiennes, la Charte de Kouroukan Fouga

• L’Instrument de Gouvernement de Cromwell date de 1653, la Convention de Philadelphie de 1787 et l’Assemblée nationale constituante française de 1789-1791.

💡 Astuce mémo

Tradition orale et transcendante ≠ droit écrit et rationnel

📖 4. Écriture de la Constitution de 1791

★ À maîtriser

• En janvier 1789, Louis XVI convoque les États généraux afin de lever des impôts et de remédier au déficit du royaume de France.

• 🔄 L’élaboration constitutionnelle de 1791 suit trois étapes:

  1. justifier le pouvoir
  2. garantir les droits naturels et civils
  3. organiser une délibération publique et une codification constitutionnelle

• Les objectifs de la Constitution de 1791 sont: régénérer le royaume en dotant la monarchie d’une constitution, remplacer le vote par ordre par le vote par tête, légiférer

Compléments

• La revendication du doublement des représentants du tiers état concerne une population représentant 95 % de la population.

💡 Astuce mémo

Justifier le pouvoir → garantir les droits → organiser les pouvoirs

📖 5. Séparation des pouvoirs en 1791

🔑 Notions clés & Définitions

• Séparation des pouvoirs : Consiste à confier les fonctions législative, exécutive et juridictionnelle à des autorités distinctes afin d’éviter leur rassemblement entre les mains d’un seul pouvoir.

★ À maîtriser

📌 Lorsque la fonction de faire la loi est confiée à l’autorité chargée de l’appliquer, le régime tend mécaniquement vers le despotisme.

• La Constitution de 1791 établit les principes de:
  • séparation des pouvoirs
  • souveraineté nationale
  • libéralisme politique
  • monarchie constitutionnelle

📌 Le veto royal prévu en 1791 est suspensif : le refus du roi peut être levé lorsque les deux législatures suivantes représentent successivement le même décret dans les mêmes termes.

Compléments

• Les aménagements liés au veto suspensif comprennent:
  • l’inviolabilité de la personne du roi
  • le contreseing des actes royaux
  • la responsabilité pénale des ministres

💡 Astuce mémo

Le législatif est la tête, l’exécutif les bras

📖 6. Élaboration constitutionnelle révolutionnaire

★ À maîtriser

• La Convention nationale abolit la royauté le 21 septembre 1792 et proclame la République le 22 septembre 1792.

📌 Les Girondins sont des parlementaires modérés et fédéralistes, tandis que les Montagnards sont plus radicaux et favorables à la poursuite de l’œuvre révolutionnaire.

Compléments

• La Constitution de 1791 s’effondre en quelques mois, ce qui conduit à l’élection d’une Convention nationale au suffrage universel masculin.

💡 Astuce mémo

1791 → Convention → République → Constitution de 1793

📖 7. Constitution démocratique de 1793

★ À maîtriser

• La Constitution de 1793 reconnaît:
  • des droits sociaux
  • l’abolition de l’esclavage
  • le droit de résistance à l’oppression

📌 La Constitution de 1793 remplace le suffrage censitaire par un suffrage universel et direct pour l’élection des députés.

📌 La loi de 1793 est adoptée par le corps législatif puis soumise aux assemblées, tandis que le décret est adopté par le corps législatif seul.

• L’exécutif de 1793 est un Conseil exécutif collectif de 24 membres, dépourvu de pouvoir réglementaire et de pouvoir de nomination des administrateurs.

Compléments

• La participation directe comprend: l’élection du conseil exécutif par le corps législatif, le référendum constituant, le veto populaire

💡 Astuce mémo

République populaire et généreuse, mais exécutif faible et procédure complexe

📖 8. Constitution stabilisatrice de 1795

★ À maîtriser

• La Constitution du 22 août 1795 instaure un régime recherchant l’ordre, la stabilité et l’efficacité après les expériences révolutionnaires précédentes.

📌 La Constitution de 1795 établit un suffrage censitaire et indirect reposant sur une assemblée primaire et des assemblées électorales.

• La Constitution de 1795 spécialise les fonctions en attribuant la fonction législative au Corps législatif et la fonction exécutive au Directoire.

• Le Corps législatif de 1795 comprend le Conseil des Cinq-Cents et le Conseil des Anciens.

• Le Directoire comprend cinq directeurs désignés par le Conseil des Anciens sur une liste établie par le Conseil des Cinq-Cents.

• Le coup d’État du 18 brumaire an VIII, le 9 novembre 1799, met fin à la Constitution de 1795.

Compléments

📌 L’exécutif de 1795 ne possède pas de compétence législative, mais il dispose d’une compétence réglementaire et ses directeurs et ministres peuvent engager leur responsabilité pénale.

💡 Astuce mémo

Suffrage censitaire et ordre contre démocratie directe et instabilité

📖 9. Formes constitutionnelles

📝 Points essentiels

• Les formes constitutionnelles peuvent être étudiées selon: la forme de l’État, l’existence ou l’absence d’un contrôle de constitutionnalité, le caractère écrit, coutumier ou autoritaire du droit constitutionnel

📊 Tableaux de synthèse

Constitutions de 1793 et 1795