Fiche de révision : Souveraineté et formes de l’État

📋 Plan du Cours

1. Caractères et pouvoirs de la souveraineté
2. Définition juridique de l’État
3. L’État comme institution politique
4. Principes de l’État unitaire
5. Déconcentration et décentralisation
6. État fédéral et confédération

📖 1. Caractères et pouvoirs de la souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Notion abstraite désignant la possession de la puissance de domination.

★ À maîtriser

📌 La souveraineté est un concept négatif parce qu’elle n’est limitée ni à l’intérieur ni à l’extérieur, mais aussi un concept positif parce que des marques de souveraineté sont identifiées.

• Depuis le XVIe siècle, la souveraineté est considérée comme absolue, perpétuelle et indivisible.

Compléments

• Les pouvoirs régaliens comprennent notamment: les droits de législation et de réglementation, le droit de justice, le droit de police, le droit de battre monnaie, le droit de lever une armée, le droit de conférer la nationalité

• Selon Jelinek, l’État dispose de la compétence de sa compétence.

💡 Astuce mémo

API : absolue, perpétuelle, indivisible

📖 2. Définition juridique de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Collectivité composée d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé, et caractérisée par la souveraineté.
• Personne morale : Anne-Marie Le Pourhiet — Être fictif auquel sont attribués des droits et des obligations, dont la volonté ne peut s’exprimer que par des organes agissant en son nom et pour son compte.

📝 Points essentiels

• La personnalité morale de l’État entraîne une existence juridique propre par imputation et la continuité ou permanence des institutions.

• En tant que personne morale de droit public, l’État sert l’intérêt général, dispose de prérogatives de puissance publique et est soumis à un régime exorbitant du droit commun.

💡 Astuce mémo

Personnalité morale → continuité des institutions

📖 3. L’État comme institution politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Institution des institutions : Maurice Hauriou — Groupement d’individus dirigé par un gouvernement central pour réaliser un certain ordre social et politique.
• Pouvoir institutionnalisé : L’État est une institution qui détient le pouvoir politique, c’est-à-dire un pouvoir institutionnalisé.

📝 Points essentiels

📌 Léon Duguit distingue les gouvernants, qui exercent le pouvoir, et les gouvernés, qui obéissent, ce qui traduit une différenciation politique et une hiérarchie.

💡 Astuce mémo

Gouvernants ≠ gouvernés

📖 4. Principes de l’État unitaire

🔑 Notions clés & Définitions

• État unitaire : État doté d’un centre unique d’impulsion politique et d’un ordre juridique et constitutionnel unique.

★ À maîtriser

📌 Le principe d’indivisibilité signifie que la souveraineté est une et indivisible, qu’elle appartient au peuple et qu’elle s’applique uniformément sur tout le territoire.

• Le principe d’unité implique:
  • une Constitution
  • un pouvoir exécutif
  • un pouvoir législatif
  • un pouvoir judiciaire
  • un seul Parlement

Compléments

• Dans la Constitution française du 4 octobre 1958, les articles 1, 2 et 3 rappellent respectivement l’unité et l’indivisibilité, l’unicité du peuple et de la langue française, ainsi que l’absence de partage du pouvoir politique.

• L’État unitaire offre l’uniformité, l’égalité d’application et une prise de décision facilitée, mais il peut entraîner l’éloignement du pouvoir central, la lenteur administrative et une faible adaptation aux spécificités locales.

💡 Astuce mémo

Unité du centre, indivisibilité de la souveraineté

📖 5. Déconcentration et décentralisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Déconcentration : Action de faire exercer les attributions de l’État par des autorités qu’il nomme, réparties dans des circonscriptions territoriales.
• Décentralisation : Création par l’État de personnes morales de droit public extérieures à lui et attribution de certaines compétences à ces personnes.

★ À maîtriser

📌 En déconcentration, les autorités locales agissent au nom et pour le compte de l’État, sans indépendance, sous l’application du principe hiérarchique.

📌 La gestion des affaires locales par les collectivités décentralisées doit respecter la loi nationale, et c’est la loi, non la Constitution, qui transfère les compétences.

• Les collectivités territoriales décentralisées disposent notamment d’un budget propre, d’un patrimoine propre et d’organes propres, mais elles administrent sans détenir la souveraineté.

Compléments

• La France est un État unitaire déconcentré et décentralisé : elle possède une seule Constitution, un seul organe exécutif et un seul organe législatif, tandis que le préfet représente l’État dans les régions et les départements.

💡 Astuce mémo

Déconcentration : l’État agit par ses relais ; décentralisation : des personnes publiques distinctes administrent

📖 6. État fédéral et confédération

🔑 Notions clés & Définitions

• État fédéral : Association d’États caractérisée par la superposition d’un État fédéral et d’États fédérés qui conservent leur identité et leur pouvoir d’auto-organisation dans une structure commune.

★ À maîtriser

📌 La confédération est une association d’États créée par un traité international, sans formation d’un super-État, tandis que l’État fédéral superpose un État fédéral et des États fédérés.

• Dans une confédération, le système est horizontal, les décisions sont prises à l’unanimité et chaque État membre demeure souverain et sujet du droit international.

• L’État fédéral se caractérise par:

  • un système vertical
  • une Constitution comme acte fondateur
  • des rapports de droit public interne
  • des décisions prises à la majorité

Compléments

📌 Dans l’État fédéral, les États fédérés transfèrent certaines compétences et perdent une partie de leur souveraineté au profit de l’entité fédérale.

💡 Astuce mémo

Confédération : coopération ; fédération : intégration

📊 Tableaux de synthèse

Déconcentration et décentralisation

Confédération et État fédéral