Quelle différence principale existe entre modes dérivés et originaires de propriété ?
Les modes dérivés transmettent la propriété d’un prédécesseur, les originaires font de l’acquéreur le premier propriétaire.
Quels modes d’acquisition de propriété énumèrent les articles 711 et 712 du Code civil ?
Ils énumèrent la succession, donation, testament, effet des obligations, accession, incorporation et prescription.
Qu'est-ce qu'un testament selon l'article 895 du Code civil ?
Une libéralité de biens à venir disposée par le testateur pour après sa mort.
Quand intervient la transmission testamentaire au décès du de cujus ?
Immédiatement au décès du de cujus.
Modes dérivés de propriété
Transmission par succession, donation, testament, etc.
Testament
Dispositions de biens à cause de mort
Transfert par convention
Transfert par échange de consentements, sans forme
Occupation meubles
Prise de possession d’une chose sans maître
Accession mobilière et immobilière
Fusion ou addition de biens mobiliers ou immobiliers
Possession mobilière acquise
Possession avec intention de faire sien
Usucapion immobilière
Acquisition de propriété par possession prolongée
Preuve de la propriété
Actes, titres, possession, possession longue
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Acquisition et protection de la propriété.
1. Que se passe-t-il lorsque plusieurs légataires recueillent ensemble une succession testamentaire avant le partage ?
2. Quelle distinction caractérise un mode dérivé d’acquisition de la propriété par rapport à un mode originaire ?
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