★ À maîtriser
📌 Les modes dérivés transmettent la propriété d’un prédécesseur à l’acquéreur, tandis que les modes originaires font de l’acquéreur le premier propriétaire sans ayant cause.
Compléments
Dérivé : l’acquéreur tient ses droits d’un prédécesseur ; originaire : il est le premier propriétaire.
1. Que se passe-t-il lorsque plusieurs légataires recueillent ensemble une succession testamentaire avant le partage ?
2. Quelle distinction caractérise un mode dérivé d’acquisition de la propriété par rapport à un mode originaire ?
3. À quel moment le testament produit-il ses effets sur les biens du testateur ?
Quelle différence principale existe entre modes dérivés et originaires de propriété ?
Les modes dérivés transmettent la propriété d’un prédécesseur, les originaires font de l’acquéreur le premier propriétaire.
Quels modes d’acquisition de propriété énumèrent les articles 711 et 712 du Code civil ?
Ils énumèrent la succession, donation, testament, effet des obligations, accession, incorporation et prescription.
Qu'est-ce qu'un testament selon l'article 895 du Code civil ?
Une libéralité de biens à venir disposée par le testateur pour après sa mort.
Quand intervient la transmission testamentaire au décès du de cujus ?
Immédiatement au décès du de cujus.
Modes dérivés de propriété
Transmission par succession, donation, testament, etc.
Testament
Dispositions de biens à cause de mort
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