QCM : Administration royale sous l’Ancien Régime (23 questions)

Explication

Du XVIe siècle à 1789, le rôle de l’État s’étend au détriment des seigneurs locaux et l’autorité royale se renforce. L’extension des seigneurs locaux inverse cette évolution, tandis que les réponses qui maintiennent une administration principalement féodale méconnaissent l’affirmation de l’administration d’État.

Explication

La fonction publique d’Ancien Régime se distingue par la grande diversité et l’extrême hétérogénéité de ses personnels. L’uniformité des statuts et la faible variété contredisent cette caractérisation, tandis que le seul nombre d’agents ne rend pas compte de leur hétérogénéité.

Explication

Un office est une fonction publique accordée par le roi et rémunérée par des gages ou des taxations. Une commission désigne une mission particulière, tandis qu’un commis est un agent distinct et qu’un office n’est pas dépourvu de rémunération.

Explication

Les officiers sont propriétaires de leurs offices et peuvent vendre leurs charges ou les transmettre à leurs héritiers. La mission révocable caractérise les commissaires investis par lettre de commission, et les commis ne sont pas propriétaires de leurs postes.

Explication

La vénalité apparaît au XVIe siècle afin de remplir les caisses royales ; au XVIIe siècle, les offices deviennent transmissibles aux héritiers sous condition du versement de la paulette. La paulette est liée à cette transmission, et non à l’achat initial, tandis que celle-ci n’est pas présentée comme dépourvue de condition.

Explication

La lettre de commission définit la mission, les attributions et les pouvoirs, mais ne confère aucun droit sur la fonction. Le droit de vendre ou de transmettre une charge relève des officiers propriétaires de leur office, et la commission ne protège pas le titulaire contre la volonté du roi.

Explication

La centralisation concentre les pouvoirs dans l’État et confie leur exercice à des autorités soumises au gouvernement. La décentralisation renvoie à l’administration libre par des personnes publiques distinctes de l’État, tandis que l’autonomie communale et l’administration fédérale ne décrivent pas cette concentration.

Explication

Tocqueville présente la centralisation administrative comme une institution de l’Ancien Régime, et non comme une œuvre de la Révolution ou de l’Empire. L’attribution à la Révolution ou à l’Empire inverse sa thèse, tandis que l’unité politique ne correspond pas à l’affirmation rapportée.

Explication

Le conseil des dépêches s’occupe de l’administration interne, notamment de la sécurité et de la police. Le conseil d’État traite les questions diplomatiques, militaires et navales, tandis que le conseil royal des finances relève des affaires financières.

Explication

Les maîtres des requêtes sont des juristes qui étudient les dossiers et en présentent les rapports aux formations du conseil; ils forment l’élément le plus ancien de la haute administration royale. La police relève du conseil des dépêches, les finances d’une formation spécialisée, et leur rôle ne se limite pas au conseil politique.

Explication

Sous l’Ancien Régime, les formations du conseil du roi exercent à la fois le jugement des litiges et la gestion administrative. La séparation de ces fonctions, ou leur réduction à une seule, ne correspond pas à ce cumul.

Explication

La pratique de l’administrateur-juge désigne le fait que les formations du conseil tranchent les litiges nés de leurs décisions; elle conduit à la théorie du ministre-juge, selon laquelle l’administration est son propre juge. La théorie du ministre-juge est donc la notion qui en découle, et la gestion administrative ne désigne pas le jugement des litiges.

Explication

Les six ministres sont des personnes nommées : le chancelier, le contrôleur général des finances et quatre secrétaires d’État. L’option avec trois secrétaires d’État réduit leur nombre, celle avec des intendants confond ministres et agents provinciaux, et celle avec le roi confond la monarchie avec ses ministres.

Explication

Le contrôleur général dirige l’administration des impôts, contrôle les dépenses publiques, dirige les travaux publics et influe sur l’orientation économique du royaume. L’administration de la justice relève du chancelier, les domaines cités pour les secrétaires d’État sont leurs compétences, et les responsabilités provinciales correspondent aux intendants.

Explication

À partir des années 1660, le contrôleur général étend son emprise sur la majeure partie de l’administration et fait figure de premier ministre au XVIIIe siècle. Le chancelier n’est pas celui dont l’autorité s’accroît ainsi, et ni un secrétaire d’État ni le conseil du roi ne sont désignés comme le responsable de cette évolution.

Explication

Au XVIe siècle, les secrétaires d’État se répartissaient le royaume en territoires ; à partir du XVIIe siècle, leurs compétences furent réparties par domaines. L’option qui inverse les périodes renverse cette évolution, celle qui mêle les attributions du chancelier confond les fonctions, et les intendants ne remplacent pas les secrétaires d’État.

Explication

La déconcentration consiste à placer sur le territoire des agents et relais locaux qui représentent l’État. La centralisation concentre l’action au niveau central, tandis que la décentralisation renvoie à une autre forme d’organisation que ces agents locaux représentant l’État.

Explication

L’intendant est le principal agent de l’administration centrale dans sa province et possède juridiquement la qualité de commissaire ; ses lettres de commission énumèrent ses fonctions. Le qualifier d’officier, de conseiller du roi ou de magistrat municipal ne correspond pas à cette qualité juridique.

Explication

L’intendant recouvre les impôts, supervise les travaux publics, veille au fonctionnement de la poste et maintient l’ordre dans sa province. Le contrôleur général dirige les finances à l’échelle du royaume, le chancelier se rattache notamment à la justice, et le secrétaire d’État à la maison du roi a des compétences distinctes.

Explication

Les intendants jugeaient en première instance les litiges issus de leur propre administration, notamment fiscaux, et un appel pouvait être porté devant le conseil du roi. L’inversion des étapes méconnaît cette procédure, la saisine initiale du conseil inverse son rôle, et le parlement n’est pas la voie d’appel indiquée.

Explication

Les critiques portent à la fois sur l’autorité ministérielle et celle des intendants, l’arbitraire, une administration juge et partie, l’accaparement des hautes fonctions par la noblesse et les impôts prélevés sur les roturiers. Le pouvoir ministériel affaibli inverse la critique du despotisme ; les fonctions réservées aux bourgeois contredisent l’accaparement nobiliaire ; les prélèvements concentrés sur la noblesse inversent la charge dénoncée.

Explication

À la veille de la Révolution, l’opinion souhaite ouvrir l’administration à tous les talents, la rendre moins autoritaire et vexatoire, et mieux respecter les droits des Français. La réservation aux élites contredit l’ouverture ; le renforcement de l’autorité inverse la demande de modération ; la priorité aux prérogatives administratives s’oppose au respect des droits.

Explication

La prise du pouvoir par les états généraux réunis en mai 1789, qu’ils ne rendent plus, marque le commencement de la Révolution. La restauration de l’autorité royale inverse le sens de l’événement ; l’achèvement d’une réforme administrative ne correspond pas à ce tournant politique ; le commencement de la République le situe à une étape ultérieure.