Comment évolue le rôle de l’État du XVIe siècle à 1789 ?
Il s’étend au détriment des seigneurs locaux.
Quelle autorité se renforce du XVIe siècle à 1789 ?
L’autorité royale.
Quelle caractéristique distingue les personnels administratifs de l’Ancien Régime ?
Une grande diversité et une extrême hétérogénéité.
Qu’est-ce qu’un office sous l’Ancien Régime ?
Une fonction publique accordée par le roi et rémunérée par des gages ou des taxations.
Que peuvent faire les officiers de leurs charges ?
Les vendre ou les transmettre à leurs héritiers.
Pourquoi la vénalité des offices apparaît-elle au XVIe siècle ?
Pour remplir les caisses royales.
Quel document définit la mission des commissaires et leurs pouvoirs ?
La lettre de commission.
Pourquoi les commissaires de police relèvent-ils des officiers ?
Parce qu’ils sont propriétaires de leurs charges.
Qu’est-ce que la centralisation administrative ?
Un système qui attribue les pouvoirs à des autorités soumises au gouvernement et les concentre entre les mains de l’État.
Selon Tocqueville, dans quel ouvrage la centralisation administrative est-elle présentée comme une institution de l’Ancien Régime ?
Dans *L’Ancien Régime et la Révolution*.
Quelles questions le conseil d’État du roi traite-t-il ?
Les questions diplomatiques, militaires et navales.
Quelle fonction les maîtres des requêtes remplissent-ils dans le conseil du roi ?
Ils étudient les dossiers et présentent leurs rapports aux formations du conseil.
Quelles fonctions les formations du conseil du roi exercent-elles sous l’Ancien Régime ?
Elles jugent les litiges et assurent la gestion administrative.
Que permet la pratique de l’administrateur-juge aux formations du conseil du roi ?
Elle leur permet de résoudre les litiges issus de l’application de leurs décisions.
Que signifie la théorie du ministre-juge ?
L’administration est son propre juge.
Quels sont les six ministres au sens actuel de la monarchie ?
Le chancelier, le contrôleur général des finances et quatre secrétaires d’État.
Quelles responsabilités exerce le contrôleur général des finances ?
Il dirige les impôts et les travaux publics, contrôle les dépenses publiques et influe sur les activités économiques.
Que désigne la déconcentration de l’État ?
L’implantation d’agents et de relais locaux sur tout le territoire pour représenter l’État.
Quelle qualité juridique possède l’intendant dans sa province ?
Celle de commissaire, investi par des lettres de commission énumérant ses fonctions.
Quelles missions l’intendant exerce-t-il dans les juridictions, l’ordre public et les finances ?
Il veille au bon fonctionnement des juridictions, maintient l’ordre et recouvre les impôts.
Quelles principales critiques visent l’administration royale ?
Son despotisme, l’arbitraire, l’accaparement des fonctions par la noblesse et l’inégalité fiscale.
Quelle administration l’opinion souhaite-t-elle à la veille de la Révolution ?
Une administration ouverte à tous les talents, moins autoritaire et vexatoire, et plus respectueuse des droits des Français.
Quel terme Turgot emploie-t-il vers 1770, alors contrôleur général des finances ?
« Fonctionnaires ».
Quelle était la difficulté d’un roturier avant 1789 dans l’armée ?
Il lui était presque impossible de devenir officier supérieur.
Quel grade le duc de Penthièvre détenait-il à 12 ans ?
Amiral de France.
Comment les officiers anglais obtenaient-ils leur avancement ?
Par examen.
Quelles années encadrent la guerre de Sept Ans ?
De 1756 à 1763.
Quel exemple illustre la catégorie des officiers ?
Les magistrats.
À partir de quel siècle le choix, le déplacement et la révocation des commissaires deviennent-ils courants ?
À partir du XVIIe siècle.
Quels sont deux exemples de commissaires ?
Les ambassadeurs et les intendants de province.
Quel droit la décentralisation reconnaît-elle aux communes et aux régions ?
Le droit de s’administrer librement par des organes élus.
Quel rôle la centralisation administrative joue-t-elle pour la monarchie ?
Elle lui permet de forger l’unité du pays.
À partir de Louis XIV, combien de maîtres des requêtes compte-t-on environ ?
Environ 80.
Combien de conseillers d’État le roi choisit-il généralement parmi les maîtres des requêtes ?
Une trentaine.
Quelle autorité est menacée au XVIIIe siècle par la montée du contrôleur général des finances ?
L’autorité des conseils du roi.
Quelle figure prend le contrôleur général des finances au XVIIIe siècle ?
Celle d’un premier ministre.
Quelles attributions Colbert transfère-t-il en 1661 ?
Certaines attributions du chancelier, réduisant son autorité.
Quel rôle législatif et judiciaire le chancelier conserve-t-il ?
Il participe à l’action législative et réglementaire du roi et garde la haute main sur la justice.
Quelles tutelles le chancelier conserve-t-il sur l’imprimé et l’enseignement ?
La tutelle sur les universités, la censure et la surveillance des imprimeurs.
Quels pouvoirs le chancelier perd-il ?
Le pouvoir de nomination et toute autorité militaire ou financière.
Quel statut les secrétaires du roi acquièrent-ils sous Louis XIV ?
Le statut de ministre.
Quels agents incarnent la déconcentration sous les Carolingiens ?
Les missi dominici, inspecteurs des provinces.
Combien d’intendances le royaume compte-t-il à la fin de l’Ancien Régime ?
33 intendances.
Quel rôle les rapports de l’intendant lui confèrent-ils auprès du pouvoir ?
Celui d’informateur principal du pouvoir.
Quel édit interdit aux parlements de connaître des affaires de l’État et de l’administration ?
L’édit de Saint-Germain de 1641.
Quelles structures l’Ancien Régime met-il en place pour administrer le royaume ?
Des ministères, une bureaucratie professionnelle et hiérarchisée, et des relais locaux de l’État.
Quel « divorce » François Burdeau évoque-t-il à la fin du XVIIIe siècle ?
Un « divorce consommé entre les Français et l’administration royale ».
Quand les cahiers de doléances sont-ils remplis et à quelle occasion ?
Au printemps 1789, lors de l’élection des représentants aux états généraux.
Combien de députés généraux apportent les doléances de la nation à Versailles ?
Environ 1 200 députés.
Quels ordres les états généraux réunissent-ils ?
Les représentants des trois ordres.
Pourquoi Louis XVI convoque-t-il les états généraux ?
Pour voter de nouveaux impôts en échange de réformes.
Quel ministre stabilise les intendants sous Louis XIII au XVIIe siècle ?
Richelieu.
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1. Entre le XVIe siècle et 1789, quelle évolution caractérise l’administration française ?
2. Quelle caractéristique décrit le mieux les personnels de la fonction publique sous l’Ancien Régime ?
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