Entre quels intérêts les systèmes fédéraux réalisent-ils un compromis ?
Le renforcement de l’État fédéral et l’indépendance maximale des États fédérés.
À quoi peut conduire la fragilité du compromis fédéral ?
À la dislocation et à la disparition d’États fédéraux.
Quel rôle la justice constitutionnelle joue-t-elle dans les États fédéraux subsistants ?
Elle contribue à garantir l’équilibre entre l’État fédéral et les États fédérés.
Quelles raisons peuvent expliquer la centralisation dans les États fédéraux ?
Des raisons économiques, financières, politiques et institutionnelles.
Que fait la fonction législative dans la classification duale ?
Elle fait les lois et exprime la volonté de l’État.
Que fait la fonction exécutive dans la classification duale ?
Elle exécute les lois et constitue l’action de l’État.
En quoi consiste la fonction législative ?
À élaborer la loi.
En quoi consiste la fonction juridictionnelle dans un litige ?
À dire le droit applicable.
Comment appelle-t-on aussi la fonction juridictionnelle ?
La fonction judiciaire.
Qu’est-ce qu’une loi matérielle ?
Une norme générale et abstraite définie par son contenu.
Qu’est-ce qu’une loi formelle ?
Toute norme adoptée selon une forme déterminée, quel que soit son contenu.
À quel organe est généralement confiée la fonction principale de voter la loi ?
Au Parlement.
Quels pouvoirs le bicamérisme parfait accorde-t-il aux deux chambres ?
Des pouvoirs équivalents.
En quoi consiste la fonction exécutive stricte ?
À donner les ordres nécessaires à l’exécution de la loi.
Quelles compétences caractérisent la fonction exécutive moderne, outre la direction de l’administration ?
Le pouvoir réglementaire, les relations internationales et l’initiative des lois.
Quels moyens permettent à l’exécutif de faire pression sur le législateur ?
Le droit d’entrée dans les chambres, la question de confiance, la dissolution et la direction de la majorité parlementaire.
Combien de têtes comporte un exécutif monocéphale ?
Une seule tête.
Combien de têtes comporte un exécutif bicéphale ?
Deux têtes.
Quelle forme d’exécutif caractérise systématiquement les régimes parlementaires ?
Un exécutif bicéphale.
Quelle forme d’exécutif caractérise les régimes présidentiels ?
Un exécutif monocéphale.
Que consiste à faire la fonction juridictionnelle ?
Résoudre les litiges.
Dans la conception du juge comme autorité judiciaire, comment le juge applique-t-il la règle générale ?
Par un syllogisme judiciaire à un cas particulier.
Dans la conception du juge comme pouvoir judiciaire, que peut aussi être l’acte de juger ?
Une création du droit.
Quelle loi interdit les arrêts de règlement et les interventions judiciaires troublant l’administration ?
La loi des 16 et 24 août 1790 sur l’organisation judiciaire.
Quelles puissances Montesquieu distingue-t-il dans *L’Esprit des lois* ?
La puissance législative, la puissance exécutrice et la puissance de juger.
Que supprime, selon Montesquieu, la concentration des puissances entre les mêmes mains ?
La liberté.
Quel organe exerce la fonction législative selon la règle de spécialisation ?
Le Parlement.
Quel organe exerce la fonction exécutive selon la règle de spécialisation ?
Le gouvernement.
Quel organe exerce la fonction judiciaire selon la règle de spécialisation ?
Le juge.
Qu’interdit la règle d’indépendance entre les pouvoirs ?
Les pouvoirs ne peuvent pas faire pression les uns sur les autres.
Comment les organes des pouvoirs doivent-ils être désignés selon la règle d’indépendance ?
Ils doivent être désignés distinctement.
Que ne peut faire aucun pouvoir à l’égard de l’existence d’un autre ?
Il ne peut pas remettre en cause son existence.
Selon la conception moderne de la séparation des pouvoirs, que garantit la combinaison de la spécialisation et de l’indépendance ?
La liberté.
Quel équilibre la séparation des pouvoirs réalise-t-elle en pratique ?
Elle ne réalise jamais parfaitement l’équilibre prévu par la théorie.
À quoi sert la séparation des pouvoirs pour classer les régimes politiques ?
Elle sert de critère de classification des régimes politiques.
Quelle importance la séparation des pouvoirs conserve-t-elle malgré ses limites ?
Une importance théorique et pédagogique.
En quelle année la fédération yougoslave disparaît-elle ?
En 1992.
En quelle année la Tchécoslovaquie disparaît-elle ?
En 1992.
En quelle année la Cour suprême américaine rend-elle l’arrêt Marbury v. Madison ?
En 1803.
Quelles ressources fiscales les États fédéraux ont-ils souvent par rapport aux États fédérés ?
Des ressources fiscales plus importantes.
Que vise généralement la distinction de la fonction juridictionnelle de l’autorité exécutive ?
À protéger les juges et leur indépendance.
À qui s’adresse une norme générale ?
À un ensemble indéterminé de personnes placées dans une situation déterminée.
Qu’impose l’article 212 du Code civil aux époux ?
Le respect mutuel.
À qui s’adresse une mesure individuelle ?
À une personne ou à un groupe de personnes déterminés.
Qui détermine en principe la procédure législative d’adoption d’une loi ?
La Constitution.
De quoi dépend le choix entre définition matérielle et formelle de la loi ?
D’un choix politique qui varie selon les systèmes juridiques.
Quelle conception de la loi prévaut en droit français ?
La conception formelle.
Quelle est la fonction principale du Parlement ?
Légiférer.
Combien de chambres comprend un Parlement bicaméral ?
Deux chambres.
Qui la chambre basse représente-t-elle généralement dans un Parlement bicaméral ?
La population.
Que représente la seconde chambre nécessaire dans un État fédéral ?
Les États fédérés.
Quel exemple illustre une seconde chambre aristocratique ?
La Chambre des Lords au Royaume-Uni.
Quel pays illustre le bicamérisme parfait ?
L’Italie.
Quel pouvoir la conception stricte exclut-elle du pouvoir exécutif ?
Le pouvoir réglementaire.
Quand la conception stricte de la fonction exécutive a-t-elle été élaborée ?
Au moment de la Révolution française.
Qu’a provoqué le débordement du législateur pour l’exécutif ?
L’attribution d’un pouvoir réglementaire.
À quels domaines la fonction exécutive s’est-elle élargie ?
Aux relations internationales et à l’intervention dans la fonction législative.
Quel effet politique l’élargissement des compétences juridiques de l’exécutif a-t-il produit ?
Il a contribué à un rééquilibrage avec les organes législatifs.
Que désigne le pouvoir exécutif ?
Les organes les plus importants de la fonction exécutive.
À qui le pouvoir exécutif peut-il être confié ?
À un individu ou à un collège.
Quelle fonction les collectivités territoriales exercent-elles ?
Une fonction exécutive.
De quels exécutifs suprêmes les autorités administratives indépendantes sont-elles indépendantes ?
Des exécutifs suprêmes.
À quels régimes associe-t-on traditionnellement le juge comme autorité judiciaire ?
Aux régimes français.
Quel est le statut actuel de la loi des 16 et 24 août 1790 en droit français ?
Elle continue de s’appliquer.
Quelle place la conception du juge comme pouvoir judiciaire accorde-t-elle à la jurisprudence ?
Elle en fait une source du droit.
Quel rôle la conception du juge comme pouvoir judiciaire permet-elle aux juges d’exercer ?
Faire contrepoids aux deux autres pouvoirs.
Quels sens le mot « pouvoir » peut-il avoir dans l’État ?
Une faculté d’action ou un organe de l’État.
À quel auteur la théorie de la séparation des pouvoirs est-elle attachée ?
Montesquieu.
Qui inspire notamment une partie du chapitre 6 du livre XI de *L’Esprit des lois* ?
John Locke.
En quelle année Montesquieu publie-t-il *L’Esprit des lois* ?
1748.
Quel danger John Locke associe-t-il au cumul de la création et de l’exécution des lois ?
La tentation liée à l’ambition humaine.
Selon Jean-Jacques Rousseau, que ne doivent pas faire ceux qui font les lois ?
Les exécuter.
Quelle part du pouvoir exécutif le président des États-Unis détient-il ?
La totalité du pouvoir exécutif.
Comment le président des États-Unis acquiert-il sa légitimité propre en démocratie ?
Par son élection au suffrage universel.
Quel pouvoir le président des États-Unis ne doit-il pas au législatif ?
Son choix par le législatif.
Quel pouvoir le Parlement américain conserve-t-il malgré les pouvoirs présidentiels importants ?
L’intégralité de son pouvoir législatif.
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1. Même si les institutions d’un régime ne réalisent pas parfaitement l’équilibre des pouvoirs prévu par la théorie, quelle fonction la séparation des pouvoirs conserve-t-elle ?
2. Dans un régime où l’exécutif se limite à donner les ordres nécessaires pour appliquer les lois, quelle conception de la fonction exécutive est retenue ?
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