★ À maîtriser
📌 Les systèmes fédéraux résultent d’un compromis entre les partisans du renforcement de l’État fédéral et ceux qui défendent l’indépendance maximale des États fédérés.
La fragilité du compromis fédéral peut conduire à la dislocation et à la disparition d’États fédéraux.
Dans les États fédéraux qui subsistent, la justice constitutionnelle contribue à garantir l’équilibre entre l’État fédéral et les États fédérés.
La centralisation peut s’expliquer par plusieurs types de raisons :
Compléments
Les États fédéraux disposent souvent de ressources fiscales plus importantes que les États fédérés.
Les partis politiques sont généralement fédéraux, ce qui peut renforcer le poids de l’État fédéral.
Les chambres hautes censées représenter les États fédérés peuvent, en pratique, oublier leurs intérêts.
Les États fédéraux modernes peuvent développer des mécanismes de coopération entre l’État fédéral et les États fédérés en dehors des principes constitutionnels.
L’arrêt Marbury v. Madison de la Cour suprême américaine date de 1803.
Compromis fragile → risque de dislocation
★ À maîtriser
📌 La classification duale distingue la fonction législative, qui fait les lois et exprime la volonté de l’État, de la fonction exécutive, qui les exécute et constitue l’action de l’État.
Compléments
Légiférer, c’est exprimer la volonté ; exécuter, c’est agir
📌 Une mesure individuelle s’adresse à une personne ou à un groupe de personnes déterminés, contrairement à une norme générale.
La loi est adoptée selon une procédure législative déterminée en principe par la Constitution.
Le choix entre une définition matérielle et une définition formelle de la loi est politique et varie selon les systèmes juridiques.
En droit français, la conception de la loi est formelle.
L’article 212 du Code civil impose aux époux le respect, la fidélité, le secours et l’assistance mutuels.
Matérielle : contenu ; formelle : procédure d’adoption
★ À maîtriser
📌 Le bicamérisme parfait, ou égalitaire, accorde des pouvoirs équivalents aux deux chambres, tandis que le bicamérisme imparfait ou inégalitaire donne généralement davantage de pouvoirs à la chambre basse.
📌 Saisi pendant le processus législatif, le juge constitutionnel peut vérifier la conformité de la norme à la Constitution et, si elle est déclarée non conforme, empêcher son entrée en vigueur ou l’écarter du système juridique.
La fonction législative peut être confiée à un ou plusieurs organes, et le Parlement est généralement l’organe principal chargé de voter la loi.
Le peuple peut élaborer directement des règles législatives par référendum, selon un mécanisme de démocratie directe.
Compléments
📌 Un Parlement monocaméral comprend une chambre, tandis qu’un Parlement bicaméral en comprend deux.
Le Parlement a pour fonction principale de légiférer, mais peut aussi contrôler le gouvernement.
Dans un Parlement bicaméral, la chambre basse représente généralement la population et est élue au suffrage universel direct.
Dans les États fédéraux, une seconde chambre représentant les États fédérés est nécessaire.
Une seconde chambre peut représenter différents intérêts : une représentation aristocratique, comme la Chambre des Lords au Royaume-Uni, les collectivités territoriales dans leur ensemble, les intérêts économiques
Le bicamérisme italien est cité comme exemple de bicamérisme parfait.
Dans certains systèmes, la seconde chambre n’exerce plus, ou presque plus, le pouvoir législatif et sert de chambre de réflexion ou d’enregistrement.
Dans certains systèmes, l’organe exécutif participe à l’élaboration des projets de loi et peut intervenir par des amendements, l’accélération de la procédure ou le dernier mot.
La collaboration des pouvoirs caractérise notamment les régimes parlementaires et s’accompagne d’une intervention de l’exécutif dans la fonction législative.
Les risques d’abus du pouvoir législatif peuvent être limités par la durée des mandats, le nombre de mandats, le cumul des mandats et l’organisation du débat.
★ À maîtriser
📌 La fonction exécutive moderne associe la direction de l’administration au pouvoir réglementaire, aux relations internationales et à l’initiative des lois.
Compléments
Dans la conception stricte de la fonction exécutive, le pouvoir exécutif ne comprend aucun pouvoir réglementaire.
La conception stricte de la fonction exécutive, élaborée au moment de la Révolution française, n’a pas résisté longtemps à l’épreuve des faits.
Le débordement du législateur a conduit assez rapidement l’exécutif à disposer d’un pouvoir réglementaire.
La fonction exécutive s’est élargie aux relations internationales et à l’intervention des organes exécutifs dans la fonction législative.
L’élargissement des compétences juridiques de l’exécutif a renforcé sa fonction et contribué à un rééquilibrage politique avec les organes législatifs.
Exécuter la loi → réglementer → agir à l’international
★ À maîtriser
📌 Un exécutif monocéphale comporte une seule tête, tandis qu’un exécutif bicéphale en comporte deux.
Compléments
📌 Le pouvoir exécutif peut être confié à un individu, comme un roi ou un président, ou à un collège, comme un gouvernement ou un directoire.
Les collectivités territoriales exercent une fonction exécutive et se caractérisent notamment par la production de normes locales.
Les autorités administratives indépendantes sont des organes exécutifs indépendants des exécutifs suprêmes et peuvent notamment disposer du pouvoir réglementaire.
Exécutif suprême : pouvoir central ; organe indépendant : compétence exécutive hors de cet exécutif.
★ À maîtriser
📌 Dans la conception du juge comme autorité judiciaire, le juge applique une règle générale à un cas particulier par un syllogisme judiciaire, tandis que dans la conception du juge comme pouvoir judiciaire, juger est aussi considéré comme une création du droit.
Compléments
La conception du juge comme autorité judiciaire est traditionnellement associée aux régimes français.
La loi des 16 et 24 août 1790 continue de s’appliquer en droit positif français.
La conception du juge comme pouvoir judiciaire reconnaît à la jurisprudence le statut de source du droit et permet aux juges de faire contrepoids aux deux autres pouvoirs.
Autorité judiciaire : appliquer la loi ; pouvoir judiciaire : contribuer à créer le droit.
★ À maîtriser
Compléments
📌 Le mot « pouvoir » peut désigner une faculté d’action permettant de réaliser les activités de l’État ou un organe de l’État.
La théorie de la séparation des pouvoirs est attachée à Montesquieu, mais une partie du chapitre 6 du livre XI de L’Esprit des lois (1748) s’inspire des constitutionnalistes anglais, notamment de John Locke. - L'esprit des lois
John Locke estime qu’il est dangereux de confier l’exécution des lois à ceux qui ont le pouvoir de les faire, en raison de la tentation liée à l’ambition humaine.
Jean-Jacques Rousseau estime qu’il n’est pas bon que ceux qui font les lois les exécutent ni que le peuple délaisse les vues générales pour les objets particuliers.
Cumul des pouvoirs → risque d’abus et de tyrannie.
📌 La règle de spécialisation associe chaque fonction à un organe distinct : la fonction législative au Parlement, la fonction exécutive au gouvernement et la fonction judiciaire au juge.
📌 La règle d’indépendance exige que les pouvoirs ne puissent pas faire pression les uns sur les autres, que leurs organes soient désignés distinctement et qu’aucun pouvoir ne puisse remettre en cause l’existence d’un autre.
★ À maîtriser
Compléments
Aux États-Unis, le président dispose de la totalité du pouvoir exécutif, n’est pas choisi par le législatif et possède une légitimité propre, issue dans les systèmes démocratiques de son élection au suffrage universel.
Même lorsque le président dispose de pouvoirs importants, le Parlement américain conserve l’intégralité de son pouvoir législatif.
Les deux conceptions du juge
| Conception | Rôle du juge | Effet juridique |
|---|---|---|
| Autorité judiciaire | Applique une règle générale à un cas particulier | La fonction juridictionnelle est limitée |
| Pouvoir judiciaire | Juger contribue à créer le droit | La jurisprudence est une source de droit |
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1. Même si les institutions d’un régime ne réalisent pas parfaitement l’équilibre des pouvoirs prévu par la théorie, quelle fonction la séparation des pouvoirs conserve-t-elle ?
2. Dans un régime où l’exécutif se limite à donner les ordres nécessaires pour appliquer les lois, quelle conception de la fonction exécutive est retenue ?
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Entre quels intérêts les systèmes fédéraux réalisent-ils un compromis ?
Le renforcement de l’État fédéral et l’indépendance maximale des États fédérés.
À quoi peut conduire la fragilité du compromis fédéral ?
À la dislocation et à la disparition d’États fédéraux.
Quel rôle la justice constitutionnelle joue-t-elle dans les États fédéraux subsistants ?
Elle contribue à garantir l’équilibre entre l’État fédéral et les États fédérés.
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