État fédéral et fonctions étatiques

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Évolution des États fédéraux
  2. Fonctions fondamentales de l’État
  3. Fonction législative et loi
  4. Organes et exercice législatifs
  5. Élargissement de la fonction exécutive
  6. Pressions de l’exécutif sur le législateur
  7. Organes de la fonction exécutive
  8. Autorité judiciaire et pouvoir judiciaire
  9. Fondements initiaux de la séparation
  10. Spécialisation et indépendance des pouvoirs
  11. Portée et limites de la séparation

Repères chronologiques

  1. 16 et 24 août 1790La loi sur l’organisation judiciaire interdit les arrêts de règlement, la suspension de l’exécution des lois et règlements, ainsi que les interventions judiciaires troublant l’administration ou citant les administrateurs pour leurs fonctions.
  2. 1992La fédération yougoslave disparaît.
  3. 1992La Tchécoslovaquie disparaît.

1. Évolution des États fédéraux

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Aperçu du QCM

1. Même si les institutions d’un régime ne réalisent pas parfaitement l’équilibre des pouvoirs prévu par la théorie, quelle fonction la séparation des pouvoirs conserve-t-elle ?

2. Dans un régime où l’exécutif se limite à donner les ordres nécessaires pour appliquer les lois, quelle conception de la fonction exécutive est retenue ?

3. Une fédération connaît une centralisation croissante malgré le maintien de ses institutions fédérales. Quelle analyse rend compte des causes possibles de cette évolution ?

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Aperçu des flashcards

Entre quels intérêts les systèmes fédéraux réalisent-ils un compromis ?

Le renforcement de l’État fédéral et l’indépendance maximale des États fédérés.

À quoi peut conduire la fragilité du compromis fédéral ?

À la dislocation et à la disparition d’États fédéraux.

Quel rôle la justice constitutionnelle joue-t-elle dans les États fédéraux subsistants ?

Elle contribue à garantir l’équilibre entre l’État fédéral et les États fédérés.

Quelles raisons peuvent expliquer la centralisation dans les États fédéraux ?

Des raisons économiques, financières, politiques et institutionnelles.

Que fait la fonction législative dans la classification duale ?

Elle fait les lois et exprime la volonté de l’État.

Que fait la fonction exécutive dans la classification duale ?

Elle exécute les lois et constitue l’action de l’État.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur État fédéral et fonctions étatiques ?

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Combien de questions contient le QCM sur État fédéral et fonctions étatiques ?

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