★ À maîtriser
📌 Le droit civil régit les relations privées entre citoyens et s’inscrit dans le Code civil, le droit pénal porte sur les infractions et leurs sanctions prévues par le Code pénal, et le droit administratif concerne l’action de l’administration publique.
Compléments
1. Dans une société, que désigne le droit lorsqu’il encadre les rapports entre individus et institutions ?
2. Un litige porte sur une infraction et sur la sanction prévue par le Code pénal. Quelle branche du droit est concernée ?
3. Un juge s’appuie sur des règles étatiques du Code civil pour trancher un litige entre deux personnes. Quelle notion désigne cet ensemble de règles ?
Qu’est-ce que le droit ?
L’ensemble des règles et des normes qui régissent les relations sociales.
Quel domaine le droit civil régit-il ?
Les relations privées entre citoyens.
Quel type de matière le droit pénal traite-t-il ?
Les infractions et leurs sanctions prévues par le Code pénal.
Quel domaine le droit administratif concerne-t-il ?
L’action de l’administration publique.
Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles étatiques qui gouvernent les rapports entre les hommes.
Qu’est-ce que le droit subjectif ?
L’ensemble des prérogatives dont chaque personne peut être titulaire.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Introduction générale au droit. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 60 flashcards →Droit civil · Droit
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