Qu’est-ce que le droit ?
L’ensemble des règles et des normes qui régissent les relations sociales.
Quel domaine le droit civil régit-il ?
Les relations privées entre citoyens.
Quel type de matière le droit pénal traite-t-il ?
Les infractions et leurs sanctions prévues par le Code pénal.
Quel domaine le droit administratif concerne-t-il ?
L’action de l’administration publique.
Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles étatiques qui gouvernent les rapports entre les hommes.
Qu’est-ce que le droit subjectif ?
L’ensemble des prérogatives dont chaque personne peut être titulaire.
Qu’est-ce que le droit positif ?
L’ensemble des règles de droit en vigueur dans un État et à une époque donnée.
Comment le droit positif varie-t-il ?
Selon le temps et le lieu.
Quelles règles sociales organisent la vie en société sans devenir des règles de droit ?
Les exigences morales, les commandements religieux et les contraintes du savoir-vivre.
Quelle est la source de la règle morale ?
La conscience individuelle.
Quel objectif poursuit la règle morale ?
L’élévation personnelle.
De quelle autorité émane la règle juridique ?
De l’autorité publique.
Quel objectif poursuit la règle juridique ?
L’ordre public.
Qu’organisent les règles religieuses pour les croyants ?
La vie spirituelle.
Qui est soumis aux règles juridiques qui organisent la vie sociale ?
Tous, croyants ou non.
Quelle loi consacre la laïcité et l’absence d’emprise religieuse sur le droit ?
La loi du 9 décembre 1905.
Quel est le statut des mœurs extra-juridiques, comme l’ordre de préséance lors d’une réception officielle ?
Elles ne sont jamais sanctionnées par l’État.
Comment les mœurs para-juridiques peuvent-elles devenir des règles de droit ?
Par la loi ou la jurisprudence.
Quelles caractéristiques communes aux règles sociales ne distinguent pas la règle de droit ?
Le caractère général, obligatoire et coercitif.
Quelles réactions peuvent sanctionner les règles non juridiques ?
La réprobation sociale, le remords ou l’exclusion d’un groupe.
Quelle contrainte peut garantir en dernier ressort les règles juridiques ?
La contrainte organisée de l’État.
Quelles institutions peuvent appliquer la contrainte organisée de l’État ?
La police, les tribunaux ou l’administration pénitentiaire.
Quel critère distingue la norme juridique des autres normes sociales selon Kelsen ?
L’existence d’une sanction organisée par l’État.
Dans quelle œuvre et en quelle année Hans Kelsen distingue-t-il les normes juridiques ?
Dans *Théorie du droit*, en 1934.
Quelles sont les quatre familles de sanctions juridiques ?
La sanction-exécution, la sanction-réparation, la sanction-punition et la sanction-neutralisation.
Quelle forme prend la réparation d’un préjudice contractuel ou délictuel ?
Une indemnisation par dommages et intérêts.
Quelle juridiction juge les crimes selon la classification de la sanction-punition ?
La cour d’assises.
Quel effet produit l’annulation rétroactive d’un acte ?
Elle fait comme si l’acte n’avait jamais existé.
Quelle est la durée de la prescription extinctive de droit commun ?
Cinq ans.
Quels facteurs expliquent la spécialisation du droit depuis le XIXe siècle ?
Le progrès scientifique et technique, l’industrialisation, la croissance économique et les évolutions démographiques.
Quels rapports le droit privé régit-il ?
Les rapports entre particuliers.
Quelles règles le droit privé utilise-t-il ?
Des règles de droit commun.
Quels rapports le droit public régit-il ?
L’organisation des collectivités publiques et leurs rapports avec les particuliers.
Quelles règles le droit public utilise-t-il ?
Des règles dérogatoires au droit commun.
À quels objectifs le droit public sert-il ?
À l’intérêt général et à la puissance publique.
Quelles branches relèvent du droit privé ?
Le droit civil et le droit commercial.
Quel auteur décrit le droit comme la « raison écrite » dans le Discours préliminaire au premier projet du Code civil ?
Portalis.
Quelle est la référence complète de Portalis pour la formule « raison écrite » ?
Discours préliminaire au premier projet du Code civil, 1801.
Quelle est la finalité du droit concernant la justice et l’ordre social ?
Assurer la justice, l’équité et l’ordre social.
Comment le droit délimite-t-il les comportements permis et interdits ?
En définissant ce qui est permis ou interdit.
Quel rôle le droit objectif joue-t-il dans la vie sociale ?
Il organise la vie sociale et permet au juge de trancher les litiges.
Que fait la doctrine à l’égard des règles de droit ?
Elle les analyse, les classe, les critique et les systématise en dialogue avec la jurisprudence.
Quelle forme prend la sanction morale ?
Le remords propre au sujet.
De qui relève la sanction juridique ?
De l’État.
Quel philosophe oppose l’autonomie morale à l’hétéronomie du droit ?
Emmanuel Kant.
Que dispose l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 sur la France ?
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Quelle liberté l’article 10 de la Déclaration de 1789 garantit-il, y compris en matière religieuse ?
La liberté d’opinion.
Quelle conséquence pénale s’applique aux atteintes à la liberté d’opinion ?
Elles sont sanctionnées par le droit pénal.
Que contraint le débiteur à faire la sanction-exécution ?
Exécuter l’obligation elle-même, au besoin par la force publique.
Comment l’astreinte contraint-elle un vendeur à livrer un bien déjà payé ?
Elle lui impose de verser une somme par jour de retard.
Quelle peine maximale peut sanctionner un crime ?
La réclusion criminelle à perpétuité.
Quels droits naissent avec l’industrialisation du XIXe siècle ?
Le droit du travail et le droit des sociétés.
Que requièrent Internet et les biotechnologies en droit ?
De nouvelles règles de droit.
Quels sujets relèvent notamment du droit civil ?
La personne, la propriété privée, les contrats et la responsabilité civile.
Quels domaines le droit commercial régit-il notamment ?
Les sociétés commerciales, les actes de commerce, les fonds de commerce et les baux commerciaux.
Quels domaines le droit constitutionnel concerne-t-il ?
L’organisation et le fonctionnement de l’État ainsi que les libertés publiques.
Quelle est la date de l’arrêt Blanco en droit administratif ?
1873.
Quels rapports le droit international public régit-il ?
Les rapports interétatiques et l’organisation des organisations internationales, notamment l’ONU et l’UE.
Quels domaines relèvent du droit pénal ?
La responsabilité pénale, les infractions, les sanctions et l’application des peines.
Quels domaines le droit du travail régit-il notamment ?
La condition du salarié, les contrats de travail, les pouvoirs de l’employeur, le droit de grève, les conventions collectives et l’inspection du travail.
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1. Dans une société, que désigne le droit lorsqu’il encadre les rapports entre individus et institutions ?
2. Un litige porte sur une infraction et sur la sanction prévue par le Code pénal. Quelle branche du droit est concernée ?
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