Que désigne la justice ?
L’action ou le pouvoir de statuer sur les droits de chacun et de le punir ou de le récompenser.
De quoi se compose la justice institutionnelle ?
Des structures et des organes chargés d’appliquer le droit et de trancher les litiges.
Quel modèle de justice la Révolution française choisit-elle ?
La justice étatique, en rupture avec les formes antérieures de justice privée, seigneuriale, municipale ou ecclésiastique.
Quelle est la durée du mandat du juge de paix ?
Deux ans.
Quelle loi impose une conciliation préalable pour toute affaire civile ?
La loi des 16-24 août 1790.
Quel principe d’élection des juges est retenu le 5 mai 1790 ?
L’élection des juges par les justiciables.
Quelle durée d’expérience juridique faut-il pour devenir juge de cassation ?
Dix ans.
Qui peut représenter autrui devant une juridiction après la suppression du barreau ?
Tout citoyen, homme ou femme.
Quelle date marque la naissance de la justice révolutionnaire ?
Le 10 août 1792.
Quelle date marque l’effacement de l’ordre constitutionnel au profit du Salut public ?
Le 11 juillet 1792.
Quand l’insurrection parisienne renverse-t-elle la royauté ?
Le 10 août 1792.
Par quels critères la justice révolutionnaire se distingue-t-elle de la justice ordinaire ?
Par sa législation sévère, ses procédures rapides et l’ampleur de sa répression.
Quel décret instaure la mise hors la loi contre les révoltés contre-révolutionnaires et les royalistes ?
Le décret du 19 mars 1793.
Quel tribunal juge une personne appréhendée sans arme selon le décret du 19 mars 1793 ?
Le tribunal criminel départemental.
Quelle juridiction juge les émigrés armés contre la patrie selon le décret du 28 mars 1793 ?
Les commissions militaires.
À quelle date la Convention décide-t-elle de créer le Tribunal criminel extraordinaire ?
Le 9 mars 1793.
Pourquoi Robespierre veut-il éliminer Danton ?
Danton est devenu un rival politique gênant, opposé à la Terreur continue.
Quelle interprétation Edgar Quinet donne-t-il à l’intensité maximale de la répression ?
Elle atteint son maximum de l’automne 1793 au printemps 1794.
Quelles circonstances exceptionnelles expliquent la Terreur selon une interprétation ?
L’invasion étrangère, la guerre civile et l’effondrement économique.
Quelle Constitution la Convention thermidorienne adopte-t-elle le 5 fructidor an III ?
Une nouvelle Constitution renouant avec la séparation des pouvoirs.
Quelle loi rétablit le ministère de la Justice, supprimé depuis avril 1794 ?
La loi du 10 vendémiaire an IV (2 octobre 1795).
À quoi se limite l’autorité du parquet sur les juges ?
À des avertissements transmis par circulaires, sans pouvoir disciplinaire réel.
Qui élit les magistrats selon la Constitution de l’an III ?
Les assemblées primaires de canton et l’assemblée électorale du département.
Que peut faire le Directoire aux résultats électoraux qui lui déplaisent ?
Il peut les annuler et renommer les magistrats concernés.
Quels acquis Bonaparte entend-il consolider après le coup d’État du 18 brumaire an VIII ?
La propriété, l’égalité civile et la liberté individuelle.
Quel statut la Constitution du 22 frimaire an VIII reconnaît-elle à la justice ?
Une « autorité judiciaire ».
Quel organe remplace l’appel circulaire entre tribunaux de district sous le Consulat ?
Les tribunaux d’appel, dont le ressort couvre en moyenne trois départements.
Quels codes fondent la réorganisation de la justice pénale entre 1808 et 1811 ?
Le Code d’instruction criminelle de 1808 et le Code pénal de 1810.
Quelles caractéristiques distinguent les deux phases prévues par le Code d’instruction criminelle ?
L’instruction est secrète, écrite et sans avocat ; le jugement est oral, public et contradictoire.
Qui nomme les juges civils et criminels selon l’article 41 de la Constitution de l’an VIII ?
Le Premier consul.
Quelle architecture judiciaire les régimes français conservent-ils entre 1815 et 1870 ?
L’architecture héritée du Consulat et de l’Empire.
Combien de victimes les commissions mixtes condamnent-elles en quelques semaines ?
Environ 25 000 victimes.
Quelle fortune caractérise souvent les magistrats du XIXe siècle ?
Une fortune de propriétaires, compensant leurs faibles rémunérations et manifestant leur attachement à l’ordre social.
Quelles fonctions le greffier exerce-t-il dans la procédure judiciaire ?
Il authentifie la procédure, retranscrit les débats et conserve les pièces à conviction.
Selon le Code pénal de 1810, quelles juridictions jugent contraventions, délits et crimes, respectivement ?
Le tribunal de police, le tribunal correctionnel et la cour d’assises.
Quelle loi généralise les circonstances atténuantes et permet au jury de les décider ?
La loi du 28 avril 1832.
Quel outrage l’article 8 de la loi du 17 mai 1819 réprime-t-il ?
Tout outrage à la morale publique et religieuse ou aux bonnes mœurs.
Quelle opposition structure le débat sur l’indépendance judiciaire ?
L’élection soustrait les juges au gouvernement, tandis que la nomination exécutive préserve centralisation et unité de la justice.
Jusqu’à la fin du XIXe siècle, sur quoi reposent principalement les nominations de magistrats ?
Sur des recommandations politiques.
Que prévoient les décrets du 29 mars 1880 concernant les congrégations religieuses ?
Ils dissolvent la Compagnie de Jésus et imposent aux autres congrégations non autorisées de demander une reconnaissance légale sous trois mois.
Combien de magistrats et juges de paix la France compte-t-elle en 1914 ?
Environ 6 000.
Combien de cours d’appel et de tribunaux de première instance sont touchés par la fuite des juridictions ?
Quatre cours d’appel sur 26 et 50 tribunaux de première instance sur 375.
Quelles fonctions Raoul Péret a-t-il exercées ?
Avocat, parlementaire et plusieurs fois ministre.
Combien de prévenus les sections spéciales jugent-elles environ ?
Environ 8 400.
Combien de condamnations à mort les sections spéciales prononcent-elles ?
45 condamnations à mort.
Quelle institution le titre IX de la Constitution de 1946 charge-t-il de protéger l’indépendance des juges ?
Le Conseil supérieur de la magistrature.
Quel rôle l’ordonnance du 2 février 1945 attribue-t-elle au juge des enfants ?
Il protège et sanctionne, enquête, juge et suit l’exécution de ses décisions.
Qu’impose le vocabulaire napoléonien à la notion d’ordre judiciaire ?
Un ordre borné à l’application de la loi.
Quelle appellation Pierre-Henri Teitgen défend-il en 1958 pour l’institution chargée d’appliquer la loi ?
« Autorité judiciaire ».
En 1958, quelle voie devient la voie normale d’accès à la magistrature ?
Le concours.
Quels dysfonctionnements caractérisent le fonctionnement quotidien des tribunaux ?
Un langage abscons, l’abus des expertises, les remises routinières, l’inexécution des décisions, la lenteur et l’inefficacité.
Quelle loi remplace l’assistance par l’aide judiciaire de l’État ?
La loi du 3 janvier 1972.
Quelle décision le Conseil constitutionnel a-t-il rendue le 16 juillet 1971 sur la liberté d’association ?
Elle a intégré la Déclaration de 1789 et le préambule de 1946 au bloc de constitutionnalité.
Depuis quelle date la QPC permet-elle à tout justiciable de contester une loi en instance ?
Depuis le 1er mars 2010.
Quel est le rôle de la Cour internationale de justice dans l’ONU ?
C’est le principal organe judiciaire des Nations unies.
Qui garantit l’indépendance de l’autorité judiciaire selon l’article 64 de la Constitution ?
Le président de la République.
Comment Ulpien définit-il la justice ?
Une volonté constante et perpétuelle qui donne à chacun selon son dû.
Selon l’article 3 de la Déclaration de 1789, où réside essentiellement toute souveraineté ?
Dans la nation.
Quelle expression la Constitution de la Ve République retient-elle pour désigner le pouvoir chargé de rendre la justice ?
« Autorité judiciaire ».
Sur quel modèle la justice civile est-elle structurée ?
Sur celui de l’organisation administrative créée en décembre 1789.
Quand la guerre contre l’Autriche et la Prusse est-elle déclarée ?
En avril 1792.
Jusqu’à quand les tribunaux de district poursuivent-ils leur activité malgré les critiques et les purges ?
Jusqu’à la suppression des districts en 1795.
Que prévoit la loi du 16 septembre 1791 pour associer les tribunaux de district à la répression pénale ?
Trois juges siègent par roulement trimestriel aux côtés du président du tribunal criminel.
Comment les représentants en mission mobilisent-ils certains tribunaux de district ?
Pour juger des flagrants délits ou comme tribunaux révolutionnaires improvisés.
Sous quelles formes la justice révolutionnaire se met-elle progressivement en place ?
Par des tribunaux d’exception, des commissions militaires et des comités de surveillance.
Combien de jurés compte initialement le Tribunal criminel extraordinaire ?
Douze jurés.
Quel historien rassemble les données sur les jugements du Tribunal révolutionnaire de Paris ?
G. Walter.
En avril 1794, devant quel tribunal Danton comparaît-il ?
Le Tribunal révolutionnaire.
De quoi Danton est-il accusé ?
D’avoir voulu rétablir la royauté, commis des malversations dans l’affaire de la Compagnie des Indes et colludé avec l’ennemi.
Que révèlent les statistiques sur la répression à partir de prairial ?
Sa centralisation augmente, tandis que sa sévérité globale reflue légèrement.
Quel souhait Boissy d’Anglas formule-t-il pour le pouvoir judiciaire dans la Constitution de l’an III ?
Qu’il devienne un « pouvoir bienfaisant ».
Quel équilibre Boissy d’Anglas préconise-t-il pour le pouvoir judiciaire ?
Un pouvoir ni trop fort, pour éviter la tyrannie, ni trop faible, pour préserver la stabilité de l’autorité protectrice.
Qui est le premier titulaire durable du ministère de la Justice ?
Merlin de Douai.
Qui juge la forfaiture des magistrats et peut annuler leurs actes fautifs ?
Les tribunaux criminels la jugent, sous le contrôle du Tribunal de cassation, seul habilité à annuler les actes fautifs.
Que déclare Bonaparte le 15 décembre 1799 à propos de la Révolution ?
« La Révolution est fixée aux principes qui l'ont commencée ; elle est finie ».
Combien de tribunaux d’appel sont créés sous le Consulat ?
Vingt-huit.
En quelle année les tribunaux d’appel prennent-ils le nom de cours d’appel ?
En 1804.
Au nom de qui la justice est-elle rendue selon la Constitution de l’an XII ?
Au nom de l’Empereur.
De combien de cours royales la réforme de 1816 réduit-elle le nombre ?
De vingt-six à dix-huit.
Quel journal est poursuivi en 1868 après une souscription pour un monument à une victime du coup d’État de 1851 ?
Le Réveil de Charles Delescluze.
Quelle part des chefs de juridiction sous la monarchie de Juillet sont fils de magistrats ?
Près du tiers.
Quel effet la multiplication des actes des avoués produit-elle sur le coût de la justice civile ?
Elle contribue à l’alourdir.
Quelle année Royer qualifie-t-il de « grande année de pudeur judiciaire » ?
1857.
Quelles vagues d’épuration judiciaire sont recensées ?
Elles ont lieu en 1814, 1815, 1830, 1848, 1852, 1870, 1879, 1883, 1940 et 1944-1945.
Après 1879, quels élus deviennent les principaux intermédiaires des nominations de magistrats ?
Les députés et les sénateurs.
Quelle conclusion la consultation de Rousse, approuvée par près de deux mille avocats, tire-t-elle des décrets de 1880 ?
Elle les juge illégaux et soutient la résistance à leur application.
Quel appel Raymond Poincaré lance-t-il aux Assemblées le 4 août 1914 ?
L’« Union sacrée » autour de la défense nationale.
Quel code l’autorité allemande impose-t-elle au Nord occupé dès octobre 1914 ?
Le Code de guerre allemand.
Comment le Sénat juge-t-il Raoul Péret ?
En Haute Cour, selon une procédure improvisée fondée sur les lois constitutionnelles de 1875.
Quel principe la loi ordinaire du 30 août 1883 établit-elle pour les magistrats du siège ?
L’inamovibilité.
Que devient l’Éducation surveillée après la réforme ?
Une direction autonome.
Quel objectif poursuit la revalorisation des traitements des magistrats ?
Rendre la magistrature plus attractive et attirer de jeunes juristes de talent.
Dans quelle enquête publiée par Le Monde en 1965 Jean-Marc Théolleyre décrit-il les effets limités des réformes de 1958 ?
« Une justice dans sa nation ».
Quelle loi élargit l’aide juridique aux communes et aux Maisons de justice et du droit ?
La loi du 10 juillet 1991.
Quel décret supprime l’échafaud et porte un premier coup au principe d’exemplarité ?
Le décret du 25 novembre 1870.
En quelle année le projet d’abolition soutenu par Aristide Briand et Jean Jaurès échoue-t-il de peu ?
En 1908.
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1. Que désigne la justice lorsqu’elle est envisagée comme action ou pouvoir ?
2. Une réforme crée des tribunaux chargés d’appliquer le droit et de trancher les litiges : quelle dimension de la justice met-elle en place ?
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