Quel élément faut-il cibler pour construire une problématique de dissertation ?
Les ressemblances et les différences entre les éléments du sujet.
À quoi sert le droit face à une situation concrète ?
À résoudre un problème et à améliorer la réalité.
À quoi sert le droit constitutionnel dans une société ?
À organiser la société en État.
Quelles relations le droit privé régit-il principalement ?
Les relations entre particuliers considérés comme égaux en droit.
Quelles règles la Constitution matérielle désigne-t-elle par leur contenu ?
Les règles fondamentales, notamment celles qui organisent le gouvernement.
Que garantit la Constitution au sens matériel dans tout État ?
L’existence de règles relatives à l’organisation de l’État.
Quel est l’objet du droit constitutionnel matériel ?
Observer, comprendre et encadrer juridiquement les phénomènes politiques, notamment les rapports entre gouvernants et gouvernés.
Quels phénomènes étudie le droit constitutionnel matériel ?
La désignation des gouvernants, le pouvoir d’État et politique, ainsi que l’influence sur les décisions.
Quel est l’objectif du constitutionnalisme ?
Concilier le pouvoir politique et la liberté en limitant le pouvoir par des règles constitutionnelles.
Qu’est-ce que le pouvoir politique ?
Une relation où un ou plusieurs individus exercent leur autorité sur l’ensemble d’un groupe social.
Qu’est-ce que la légitimité politique ?
Le consentement par lequel les membres d’un groupe reconnaissent un pouvoir comme valable et l’acceptent.
Quelles sont les trois formes de pouvoir politique ?
Le pouvoir traditionnel, le pouvoir individualisé et le pouvoir institutionnalisé.
Quelles origines les théories de l’État opposent-elles ?
L’origine naturelle et l’origine contractuelle.
Dans quelle œuvre et en quelle année Thomas Hobbes reprend-il le pacte de sujétion ?
Dans *Le Léviathan*, en 1651.
Quelle justification John Locke reconnaît-il à la résistance à l’oppression ?
La résistance est justifiée si le monarque ne respecte pas ses sujets.
Quels sont les trois éléments matériels de l’État ?
Un territoire, une population et un appareil d’État exerçant la puissance publique.
Que comprend le territoire de l’État ?
Le territoire terrestre, éventuellement une mer territoriale et l’espace aérien correspondant.
Pourquoi un État a-t-il besoin d’un territoire ?
Il constitue son assise matérielle et lui permet d’affirmer son indépendance.
Qui compose la population d’un État ?
Tous les individus soumis à son autorité, notamment ses nationaux et les étrangers résidant temporairement sur son territoire.
Quels pouvoirs exerce l’appareil d’État ?
Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
Quels sont les trois attributs juridiques de l’État ?
La personnalité juridique, la souveraineté et la soumission au droit.
Que permet la personnalité juridique de l’État ?
Elle lui donne une existence juridique propre et la capacité d’agir juridiquement.
Qu’est-ce qu’un État unitaire ?
Il concentre le pouvoir politique et l’appareil d’État dans un centre unique.
Quels sont deux aménagements possibles de l’État unitaire ?
La déconcentration et la décentralisation.
Comment la déconcentration répartit-elle les services de l’État ?
Elle les répartit dans des circonscriptions administratives.
Qu’est-ce qu’un État fédéral ?
Un État souverain formé d’États fédérés qui lui abandonnent certaines compétences selon une Constitution.
Quel auteur met en évidence les trois principes du fédéralisme ?
Georges Scelle.
Que désigne la superposition dans un État fédéral ?
La coexistence de l’ordre juridique fédéral et des ordres juridiques des États fédérés.
Quelle forme politique intermédiaire désigne l’État régional ?
Une forme intermédiaire entre l’État unitaire et l’État fédéral, issue de la décentralisation politique.
Quelle autonomie constitutionnelle les entités d’un État régional possèdent-elles ?
Elles ne disposent pas d’autodétermination constitutionnelle.
Selon quel critère Aristote classe-t-il les gouvernements ?
Selon le nombre de gouvernants.
Dans quelle œuvre Montesquieu classe-t-il les gouvernements selon leur nature et leur principe d’action ?
Dans *L’esprit des lois*, publié en 1748.
Selon Kelsen, qui participe à la création des lois en démocratie ?
Les citoyens.
Qu’est-ce qui distingue la monocratie du régime pluraliste ?
La monocratie concentre le pouvoir et réduit l’opposition, tandis que le pluralisme organise la compétition entre au moins deux partis.
Quel double rôle la liberté joue-t-elle dans la conception classique occidentale de la démocratie ?
Elle est à la fois une finalité à garantir et un moyen de participer à la vie démocratique.
À quelle conception de l’État la conception classique occidentale de la démocratie associe-t-elle le pluralisme ?
À un État libéral limité aux fonctions essentielles de l’État minimum.
Comment la conception marxiste justifie-t-elle la contrainte dans la réalisation de la liberté ?
Elle la présente comme une dictature du prolétariat nécessaire à la réalisation de la liberté véritable.
Selon le modèle anglais issu de 1688, entre qui la souveraineté est-elle partagée ?
Entre le monarque et le peuple.
Selon le modèle révolutionnaire français, où réside exclusivement la souveraineté ?
Dans la nation ou les citoyens.
Qui compose le peuple selon la souveraineté populaire ?
L’ensemble des individus vivant au même moment sur un territoire et liés par un lien de solidarité.
Que mettent en commun les individus libres et égaux par le contrat social de Rousseau ?
Une part égale de la souveraineté qu’ils détiennent.
Que désigne la volonté générale selon Rousseau ?
La volonté du peuple souverain à laquelle chaque individu contribue et se soumet.
Dans une démocratie directe, qui exerce directement la souveraineté ?
Les gouvernés eux-mêmes, sans représentation ni délégation.
Quels éléments la démocratie semi-directe combine-t-elle ?
Des organes spécialisés et la participation populaire au contrôle des élus et à la confection des lois.
Comment le peuple contrôle-t-il les organes de la démocratie semi-directe ?
Par l’élection, des mandats très courts et le mandat impératif.
Selon Rousseau, quelle fonction exprime la volonté générale ?
La fonction législative.
À quoi aboutit la prééminence de l’assemblée législative ?
À une confusion des pouvoirs à son profit.
À quel stade le veto populaire permet-il au peuple de s’opposer à un texte ?
Après son vote, avant son entrée en vigueur.
Quelles sont les deux phases du veto populaire ?
Une pétition demande un vote, puis le corps électoral se prononce.
Sur quels mécanismes repose notamment le contrôle des élus en démocratie semi-directe ?
L’élection des organes d’État, la brièveté des mandats et le mandat impératif.
Qu’est-ce que le recall ?
Une procédure de révocation individuelle déclenchée par un vote populaire visant un responsable public nommément désigné.
Quel risque distingue l’initiative du chef de l’exécutif des autres initiatives référendaires ?
Elle est davantage exposée au risque de dénaturation.
Quelles transformations ont accompagné le développement de la démocratie représentative ?
L’élection de tous les représentants, le suffrage universel, les partis modernes et la concentration du pouvoir législatif dans des chambres élues.
À quelle période la démocratie semi-représentative s’est-elle développée ?
Dans la seconde moitié du XXe siècle.
À quelles conditions le suffrage restreint réserve-t-il le droit de vote ?
À des conditions de fortune ou d’instruction.
Quel critère distingue le suffrage censitaire du suffrage capacitaire ?
Le censitaire dépend de l’impôt payé, le capacitaire du niveau d’instruction.
Quelle longueur occupe l’introduction d’une dissertation juridique ?
Environ une page à une page et demie.
Comment s’organise le plan d’une dissertation juridique ?
En deux parties opposées, « oui » puis « non ».
Que faut-il comparer dans un sujet contenant « et » ?
Les éléments reliés par cette conjonction.
Quelle compétence mobilise le commentaire de texte ?
L’esprit d’analyse.
Quel outil juridique le droit offre-t-il à un peuple voulant maîtriser son destin ?
Un moule juridique pour se constituer en État.
Quelles sont les principales branches du droit public ?
Le droit constitutionnel, le droit administratif, les finances publiques, le droit international public et le droit des organisations internationales.
À quel siècle la conception formelle et normative de la Constitution s’est-elle développée ?
Au XVIIIe siècle, sous l’influence des Lumières et des Révolutions américaine et française.
À quelle date la Constitution française de la Ve République a-t-elle été adoptée ?
Le 4 octobre 1958.
Quelle est la date de la Constitution des États-Unis ?
Le 17 septembre 1787.
À quoi renvoie le mot « politique » et que signifie « res publica » ?
À la cité ou au groupe social organisé ; « res publica » signifie « chose de tous ».
Qu’est-ce qu’un État de droit ?
Un État où les gouvernants sont soumis à des règles juridiques.
Sur quels ressorts l’adhésion au pouvoir peut-elle reposer ?
Sur la croyance en sa légitimité, la peur des sanctions ou la séduction du pouvoir et de ses représentants.
Que prévoit le pacte de sujétion pour les individus ?
Ils se soumettent à une autorité souveraine en échange de protection et d’ordre.
Qui engage la responsabilité de l’État par ses actes ?
Ses gouvernants.
Quel représentant l’État envoie-t-il dans une circonscription départementale ?
Le préfet.
Que distingue le fédéralisme par association du fédéralisme par dissociation ?
L’association regroupe des États auparavant souverains, tandis que la dissociation préserve les identités de collectivités auparavant réunies dans un État unitaire.
Quelles régions italiennes bénéficient d’un statut spécial d’autonomie renforcée ?
La Sicile, la Sardaigne, le Val d’Aoste, le Frioul-Vénétie Julienne et le Trentin-Haut-Adige.
Combien de communautés autonomes l’Espagne compte-t-elle ?
Dix-sept communautés.
Quel principe d’action caractérise le despotisme chez Montesquieu ?
La crainte.
En quelle année la Première République française est-elle proclamée ?
Le 21 septembre 1792.
Que désigne le régime politique ?
La manière de gouverner, les éléments du système politique et les rapports entre l’État et la société.
Qui analyse le totalitarisme dans *Les origines du totalitarisme* (1951) ?
Hannah Arendt.
Quels mots grecs sont à l’origine du terme « démocratie » ?
« Dêmos » signifie peuple et « krátos » signifie puissance ou pouvoir.
En quelle année Guillaume III accepte-t-il le Bill of Rights ?
En 1689.
Qui la Constitution française de 1791 désigne-t-elle comme souveraine ?
La nation.
Dans quelle œuvre Rousseau formule-t-il la théorie de la souveraineté populaire, et en quelle année ?
Dans *Du contrat social*, publié en 1762.
Dans quels lieux la démocratie directe a-t-elle été pratiquée ou subsiste-t-elle ?
Dans les cités grecques antiques et certains cantons suisses.
Comment Rousseau répartit-il les fonctions de l’État entre les autorités ?
Entre des autorités spécialisées qui ne cumulent pas les pouvoirs.
Qui élit l’assemblée législative dans le schéma politique décrit ?
Le peuple, au suffrage universel.
Quelle constitution française prévoyait le veto populaire législatif ?
La Constitution française de 1793, jamais entrée en vigueur.
Dans quel pays le veto populaire fédéral vise-t-il certaines lois ordinaires et certains traités ?
En Suisse.
Dans combien d’États fédérés américains le recall est-il utilisé ?
Dans 16 États fédérés.
Par quelle étape commence la procédure de recall ?
Par une pétition citoyenne réunissant le nombre requis de signatures.
Quels arguments avancent les défenseurs du mandat impératif ?
Il respecte le suffrage universel, protège la souveraineté populaire et renforce la responsabilité de l’élu.
Quels risques les adversaires associent-ils au mandat impératif ?
Il peut paralyser l’assemblée et réduire les élus à des porte-parole d’intérêts catégoriels.
Quelle place le mandat impératif occupe-t-il dans les constitutions ?
Il y est très rarement intégré, ses arguments adverses étant jugés prépondérants.
Quel était l’objectif du système représentatif adopté en 1791 ?
Assurer la prééminence législative et exprimer la volonté nationale par des représentants jugés aptes.
En quelle année le suffrage universel masculin a-t-il été établi en France ?
En 1848.
Quand le suffrage censitaire a-t-il été pratiqué en France ?
De 1789 à 1848, avec des exceptions constitutionnelles en 1793 et 1799.
À combien de personnes le corps électoral français fut-il réduit sous la Restauration ?
À 90 000 personnes, soit 0,30 % de la population.
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1. Pour formuler la problématique d’une dissertation qui rapproche deux institutions, sur quels éléments faut-il principalement s’appuyer ?
2. Un sujet de dissertation juridique relie deux notions par le mot « et ». Quelle démarche faut-il adopter pour traiter ce sujet ?
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