1. Que désigne la justice lorsqu’elle est envisagée comme action ou pouvoir ?
2. Une réforme crée des tribunaux chargés d’appliquer le droit et de trancher les litiges : quelle dimension de la justice met-elle en place ?
3. Une étude porte sur la manière dont les justiciables s’approprient les tribunaux et recherchent un compromis judiciaire : quelle approche correspond à cet objet ?
Que désigne la justice ?
L’action ou le pouvoir de statuer sur les droits de chacun et de le punir ou de le récompenser.
De quoi se compose la justice institutionnelle ?
Des structures et des organes chargés d’appliquer le droit et de trancher les litiges.
Quel modèle de justice la Révolution française choisit-elle ?
La justice étatique, en rupture avec les formes antérieures de justice privée, seigneuriale, municipale ou ecclésiastique.
Quelle est la durée du mandat du juge de paix ?
Deux ans.
Quelle loi impose une conciliation préalable pour toute affaire civile ?
La loi des 16-24 août 1790.
Quel principe d’élection des juges est retenu le 5 mai 1790 ?
L’élection des juges par les justiciables.
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