1. Une réforme accroît les pouvoirs de l’administration tout en réduisant les moyens dont disposent les administrés pour défendre leurs intérêts. Quel enjeu central du droit administratif est alors en cause ?
2. Une entreprise conteste la légalité d’une décision prise par une administration. Quel ensemble de normes permet d’évaluer cette légalité ?
3. Sous l’Ancien Régime, une administration rend une décision comparable à un jugement et un juge prend une décision administrative. Quelle caractéristique de l’organisation de l’État cela illustre-t-il ?
Quelles règles le droit administratif conditionne-t-il et régit-il ?
La légalité de l’activité administrative.
Quelles fonctions pouvaient exercer les juges avant 1789 ?
Des fonctions aujourd’hui distinctes.
Quels moyens complémentaires permettent d’identifier le droit administratif ?
Son objet, son histoire et les enjeux propres à la relation administrative.
Quel juge spécifique les révolutionnaires créent-ils en 1789 pour les litiges administratifs ?
Aucun juge spécifique.
Que prévoit l’article 52 de la Constitution du 22 frimaire an VIII pour le Conseil d’État ?
Une fonction de conseil et une fonction de résolution des difficultés administratives.
Quel pouvoir reconnaît l’arrêt Cadot du 13 décembre 1889 au Conseil d’État ?
La compétence directe en l’absence de texte imposant la saisine préalable du ministre.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Droit administratif et relation administrative. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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