1. Une administration conduit une action visant un bénéfice collectif et doit respecter les normes supérieures : quelles propositions sont exactes ?
2. Concernant les fonctions administratives et les personnes qui composent l’administration :
3. Que signifie l’autonomie du droit administratif ?
Comment le droit administratif est-il défini ?
L’ensemble des notions et règles applicables à l’administration pour son organisation, son fonctionnement et ses rapports avec les administrés.
Qui a progressivement construit le droit administratif, et dans quel contexte législatif ?
Le juge l’a construit progressivement, sans code administratif au XIXe siècle.
Qu’est-ce que l’intérêt général ?
Un standard souple et malléable, assimilé à l’intérêt public et dépassant les intérêts particuliers.
Quand le droit administratif est-il mobilisé dans l’action administrative ?
Lorsque l’administration poursuit une finalité d’intérêt général.
Quel est le but des activités relevant de l’administration fonctionnelle ?
Répondre aux besoins d’intérêt général de la population.
Pourquoi des personnes privées peuvent-elles exercer des missions de service public ?
L’action administrative ne se limite ni aux missions régaliennes ni aux personnes publiques.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Principe de légalité et sources administratives. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 9 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (9 questions) →Revizly propose 10 flashcards interactives sur Principe de légalité et sources administratives. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 10 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Importe ton PDF ou colle ton cours, l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.