1. Dans une conception légicentrique, quelle place est accordée à la loi ?
2. Combien de fois le projet de jury constitutionnel proposé par Sieyès a-t-il été rejeté ?
3. Quelle décision a reconnu à la Cour suprême des États-Unis le pouvoir de contrôler la constitutionnalité des lois, et à quelle date a-t-elle été rendue ?
Qu’est-ce que le légicentrisme ?
Une conception qui place la loi au centre de tout et au-dessus de tout.
Quelle décision a reconnu le contrôle de constitutionnalité de la Cour suprême américaine ?
Marbury v. Madison.
À quelle date la décision Marbury v. Madison a-t-elle été rendue ?
Le 24 février 1803.
Qui peut exercer le contrôle de constitutionnalité aux États-Unis ?
Les juges ordinaires.
Quels juges des États fédérés peuvent exercer le contrôle de constitutionnalité aux États-Unis ?
Les juges ordinaires des États fédérés.
Que garantit le contrôle de constitutionnalité quant à la Constitution ?
La suprématie de la Constitution.
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