1. Quel champ la procédure pénale couvre-t-elle, de la commission de l’infraction jusqu’à la fin de l’exécution de la peine ?
2. Une réforme doit concilier la sanction des auteurs d’infractions et la protection contre les condamnations injustifiées. Quelle finalité de la procédure pénale exprime cette double exigence ?
3. Dans un procès, les parties présentent leurs arguments et leurs preuves devant un juge qui tranche le différend sans conduire l’accusation ni rechercher lui-même les preuves. De quel modèle s’agit-il ?
Quel est l’objet de la procédure pénale ?
Elle étudie le procès pénal, de l’infraction à l’exécution de la peine.
Quel double objectif poursuit la procédure pénale ?
Sanctionner les délinquants et protéger les innocents contre les sanctions injustifiées.
Qui représente la société et sert les intérêts de la loi dans la procédure pénale ?
Le ministère public, aussi appelé Parquet ou « magistrature debout ».
Quels responsables organisent hiérarchiquement le ministère public ?
Le Garde des sceaux, les procureurs généraux, les procureurs de la République et leurs substituts.
Quel intérêt le ministère public représente-t-il lors des procès ?
Les intérêts de la société.
Que doit faire le ministère public pendant les débats pénaux ?
Assister aux débats devant les juridictions répressives.
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