1. Quelle notion désigne le droit relatif à l’administration ?
2. Dans un litige administratif ancien, le roi tranche lui-même le différend ; dans un autre système, la décision est confiée à un juge administratif indépendant et neutre. Comment qualifier ces deux formes de justice, dans cet ordre ?
3. Un État étend ses interventions au-delà de ses fonctions régaliennes afin de répondre à un ensemble plus large de besoins de la population. Quelle évolution et quel effet sur le droit administratif caractérisent cette situation ?
Qu’est-ce que le droit administratif ?
Le droit relatif à l’administration.
Qui réglait les litiges sous la justice retenue ?
Le roi.
Quelle évolution de l’État accompagne l’essor du droit administratif ?
Le passage d’un État régalien à un État providence.
Sur quoi le droit administratif prétorien repose-t-il traditionnellement ?
Sur la jurisprudence plutôt que sur des textes écrits.
Pourquoi le droit administratif est-il autonome ?
Il possède ses propres règles et son propre ordre juridictionnel.
Qu’est-ce qu’une administration ?
Une personne morale de droit public agissant dans l’intérêt général.
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