1. Une association privée conteste une décision prise par une commune au sujet d’un contrat. Quelle distinction permet de caractériser le droit public et le droit privé dans cette situation ?
2. En 1790, un juge envisage d’annuler une décision administrative. Quelle conséquence prévoit la loi des 16 et 24 août 1790 pour cette intervention ?
3. Une règle organise les comportements dans la vie collective et une réaction est prévue lorsqu’elle n’est pas respectée. Quelle caractéristique du droit cette situation illustre-t-elle ?
À quoi sert le droit et que sanctionne-t-on en cas de non-respect de ses règles ?
Il organise la vie sociale et sanctionne le non-respect de ses règles.
Que régit le droit privé entre personnes privées ?
Leurs rapports juridiques.
Quelle loi interdit aux juges d’annuler les décisions administratives ?
La loi des 16 et 24 août 1790.
Qui présente la Constitution comme une règle protégeant la liberté individuelle, et dans quel ouvrage ?
Burlamaqui, dans Les principes du droit politique (1751).
Selon Montesquieu, à quelles autorités les fonctions législative, exécutive et judiciaire sont-elles confiées ?
À trois autorités différentes, qui collaborent.
Qu’est-ce que l’État comme personne morale de droit public ?
Une entité dotée de biens et d’un budget, capable d’agir en justice et de conclure des contrats.
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