1. Quelle convention caractérise le contrat de travail ?
2. Une relation contractuelle rémunérée comporte des obligations réciproques et des engagements qui se poursuivent pendant toute sa durée. Quelles caractéristiques du contrat de travail ces éléments illustrent-ils ?
3. Dans une relation envisagée comme un contrat de travail, deux critères sont établis, mais le troisième fait défaut. Quelle conclusion s’impose ?
Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?
Une convention par laquelle un salarié s’engage, contre rémunération, à effectuer une prestation sous la subordination de son employeur.
Comment le contrat de travail est-il défini légalement ?
Il n’est pas défini légalement.
Combien de critères doivent être réunis pour caractériser un contrat de travail ?
Trois critères.
Qu’est-ce qu’une prestation de travail ?
L’activité fournie par le salarié au profit de l’employeur.
Quelles formes peut prendre le contenu d’une prestation de travail ?
Une forme manuelle, intellectuelle, physique, sportive, artistique ou ludique.
Quand une activité ludique ou sans pénibilité constitue-t-elle une prestation de travail ?
Lorsqu’elle contribue à produire un bien ou un service ayant une valeur économique.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Notion et critères du contrat de travail. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 56 flashcards →Droit civil · Droit
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