1. Une assemblée adopte une constitution, puis les responsables politiques en interprètent les clauses et les mettent en œuvre. Quelle caractéristique du droit constitutionnel cette situation illustre-t-elle ?
2. Quelle conception du constitutionnalisme des Lumières relie la garantie des libertés à l’organisation juridique du pouvoir ?
3. Quelle matière étudie les règles relatives aux institutions qui permettent à l’autorité politique de s’établir, de se transmettre ou de s’exercer dans l’État ?
Quelle est la première étape de l’« art à deux temps » du droit constitutionnel ?
L’écriture des règles constitutionnelles.
Que désigne le droit constitutionnel ?
L’ensemble des règles juridiques relatives aux institutions de l’État.
Quelles normes composent une constitution ?
Des normes obligatoires et impératives qui encadrent le pouvoir politique.
Pourquoi le droit constitutionnel est-il aussi appelé droit politique ?
Il porte sur le gouvernement des hommes par d’autres hommes.
Quelle conception de la nation Sieyès défend-il face à Mounier ?
Sieyès la conçoit comme antérieure à la royauté et constituante par ses représentants.
À quelle date la Constitution monarchique de 1791 est-elle adoptée ?
Le 3 septembre 1791.
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